Une question en droit des successions ?

J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son...

Les cohéritiers doivent-ils demander et payer les frais de caderneta predial, certificaçao habitaçao, certificat energico ? ou bien est-ce à la charge du bénéficiaire ? (héritier à qui le bien est attribué ) merci merci de vos...

Mon père a eu 2 enfants, mon frère et moi. après divorce, il s'est remarié et a eu un 3eme fils, mon demi frère. mon père est mort en 2012, il avait signé devant notaire une donation au profit de sa 2eme...

Ma mère, sous tutelle, a etee placée en maison de retraite médicalisée, atteinte d'alzheimer et de motricité réduite. elle est décédée a l'âge de 94 ans. or, je viens d'apprendre que le conseil général va se faire...

Ma maman a donné des sommes d'argent et la totalité de ses meubles aux enfants de mon frère décédé je suis donc lésé lors de la succession puisque les dons n'ont jamais été déclaré...

Maître,je vivais en concubinage depuis plus de 13 ans. mon ami est décédé il y a 4 mois, le dossier a été confié à un notaire par les héritières (deux filles). les papiers notamment une dette envers cofidis traînent et elles ne...

Nous avons un litige avec un notaire pour lequel il semblerait qu'il y ait une prescription à 5 ans après la découverte du litige. nous avons le sentiment que le notaire a joué là dessus pour ne pas avoir à répondre des divers...

Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l...

Apres l'établissement d'un rapport d'expert adressé à toutes les parties par celui ci, le notaire nommé par le tribunal a archivé le dossier depuis 2013 sans procéder à la convocation des parties. malgré mes...

J'ai découvert après le décès de mes parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des parents et à l'ordre de son fils. comme ma sœur refusait de se...

Dans l'acte notarié que le notaire me demande de signer, il est écrit que je renonce à -inventaire - que soit fait emploi et remploi des sommes - que le conjoint survivant fournisse caution que signifie ces renonciation ( je...

Veuve, je suis usufruitière de la maison principale et pour la maison secondaire mon mari et moi étions co-propriétaire 66% pour moi et 34% pour mon époux. mon mari avait 2 enfants d'un 1er mariage et une fille avec moi. les...

Je n'ai peut-être pas été suffisamment retord dans ma question précédente. lors du règlement de la succession, le formulaire cerfa 12321*05 de la direction des finances publiques (déclaration partielle de succession) a été...

Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit...

Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements...

Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?...

Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte...

Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des...

J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament...

Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était...

En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une...

Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais...

Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets...

Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas...

Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans...

Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de...

Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux...

La donation à ma sœur faite par ma mère a été annulée en cour d'appel, avec la notion de recel. mon avocat dit qu'un arrêt de cour d'appel est exécutable. le notaire ne veut rien savoir et...

J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7...

Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre...