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Droits de succession Posée par Hospi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hospi - 2411 vues Ma femme étant décédée , mon fils à 112000 euros de droits de succession. je veux les payer à sa place. comment procéder ? quels taxes pur moi à régler? avec mes remerciements... Compléter

Comment obtenir la.nationalité francaise pour un etranger majeu ayant subit une Posée par Christelle, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christelle - 1205 vues Comment demander la nationalite française pour un etranger majeur ayant subit l'adoption simple par un citoyen français? et quels sont les documents à fournir et la durée de la procedure?... Compléter

Duplicata relevé de compte Posée par Nathalie, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie - 3030 vues Mon père est décédé. il avait un compte joint avec sa "compagne". celle-ci a jeté tous les extraits de compte. la banque refuse de m'en fournir les duplicatas car il est joint. je sais que seul mon père alimentait ce compte... Compléter

Usufruitiere et enfant 1er lit Posée par Sébastien GAZZA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sébastien GAZZA - 5093 vues Je suis le seul héritier de mon père décédé en février 2016. ce dernier était remarié, sans enfants depuis 2003. un an avant sa mort il lui a fait donation (3/4 usufruit et 1/4 propriété) et le reste à moi. je ne vous parle des... Compléter

Assurance vie a rembourser Posée par Gégé, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 2210 vues J'ai hérité d'une assurance vie d'une tierce personne. la notaire lors de l'ouverture du testament n'était pas au courant de l'existence d'une assurance vie. aujourd'hui elle sort un testament... Compléter

Donation et succession Posée par Chloe3166, il y a 9 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1643 vues Lors d'un héritage une donation de son immeuble faites par mon père n'apparaît pas chez le notaire lors de la succession ? savez-vous pourquoi ? celui ci n'avait pas connaissance qu'il était... Compléter

Droits successoral, famillial (divorce liquidation régime matrimonial) Posée par xunil2003, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xunil2003 - 3476 vues En 2005, suite au décès d'un ami, ma concubine a hérité de la maison dont ses appartements qu'elle contenait et que notre ami louait. en 2007, ma compagne l'a vendue avec la mère du défunt et se sont acheté une... Compléter

Succession concernant les biens mobiliers Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 2451 vues Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais... Compléter

Hébergement gratuit Posée par martine, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par martine - 5535 vues Mon oncle hébergeait sous son toit à titre gratuit son amie celui-ci étant décédé, nous lui avons accordé un délai de 2 mois pour quitter les lieux au fur et à mesure de nos visites nous nous sommes aperçus que des effets... Compléter

Bien personnel, remariage et succession Posée par SYL77, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SYL77 - 3673 vues Je me suis remariée et suis propriétaire de la maison dans laquelle nous vivons mon nouveau mari et moi. j'ai 2 enfants d'un premier mariage. il a lui même 1 enfant d'un premier mariage. nous n'avons pas... Compléter

Heritage et don manuel Posée par Abrutidusiecle, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Abrutidusiecle - 4187 vues Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans... Compléter

Acte de notoriete Posée par Féecampoise, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Féecampoise - 2282 vues Nous figurons ma soeur et moi sur l'acte de notoriété suite au décès de notre père. comment être "sûres" que nous ne soyons pas évincées de la succession lorsque sa veuve viendra à disparaître. merci de... Compléter

Division de terrain Posée par Dav, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dav - 5337 vues Ma mère a héritée de mon grand père il y a 8 ans et la succession n'est toujours pas réglée.... ma mère a 11 frères et sœurs, dans l'héritage il y avait une maison qui a été vendue a une nièce a un prix très avantageux... Compléter

Annulation d'une donation Posée par Latitite, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Latitite - 2154 vues La donation à ma sœur faite par ma mère a été annulée en cour d'appel, avec la notion de recel. mon avocat dit qu'un arrêt de cour d'appel est exécutable. le notaire ne veut rien savoir et... Compléter

Quel est le recours lorsqu'un indivisaire s'installe sur une propriété ? Posée par M. Gerard, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par M. Gerard - 3345 vues J'ai plusieurs questions au sujet de la situation d'indivision entre les biens de ma famille. nos biens familiaux (maison familiale, dépendance agricole et terrains agricoles) sont en indivision depuis plus de 5 ans entre 7... Compléter

Creance de restitution Posée par Celia, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lese - 2225 vues Notre père est décédé il y a 27 ans. nos parents s'étaient faits 1 donation au dernier vivant. notre mère a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. elle vient de décéder en 2021. nous étions 3 enfants, notre... Compléter

Compte banquaire Posée par Jacqueline, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jacqueline - 5855 vues Lors d'une déclaration de succession qui date de 2012 le notaire nous as annoncé un chiffre bancaire avec un actif de 55095,00 euros un an après en 2013, il y avait 295,00 euros de plus du aux intérêts . au moment du partage... Compléter

Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annick18 - 8859 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter

Succession de ma grand-mère après refus de succession de mon père Posée par Mandy, il y a 2 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mandy - 913 vues Je voulais savoir ma grand mère est décédé en mai 2024 et mon père est décédé en juin. or ma sœur et moi on va peut être devoir refusé la succession de mon père. est-ce que sa veut dire qu’on refuse aussi la succession de ma... Compléter

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Benjamin - 800 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Succession mari séparé Posée par Solimi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solimi - 2033 vues étant séparé de corps de mon mari il est décédé il y a quelques mois et il a souscrit à un capital décès datant de 2005 nous nous sommes séparé en 2009. on me dit que je ne suis pas bénéficiaire de ce capital, que seul mes enfants... Compléter

Donner de largent Posée par vyoupie, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vyoupie - 5463 vues Fils unique,ma mere divorcée a 85 ans et veux me donner 50000 € pouvez vous m'eclairer merci... Compléter

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 10 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nanard - 3527 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Compléter

Ingerence bancaire Posée par ameli, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ameli - 6440 vues Suite au decès de mon père nous avons mon frere ma soeur et moi optes pour que l argent reste sur le compte de notre mère agée de93 ans, qui depuis est en maison de retraite .ayant une procuration genèrale de tout ces comptes... Compléter

Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par danfer - 4080 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... Compléter

Libre disposition Posée par RAOUDI, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2363 vues Mon papa est décédé en 2014 , mon frère et moi étions avec notre maman les héritiers. mon frère et moi avons rédigé à l'attention du notaire une lettre ou nous précisions que nous laissions la libre disposition de notre argent... Compléter

Succession maison suite au décès de ma tante. Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 2040 vues Ma tante est décédée depuis quelques jours. elle s'occupait de la maison dont elle était propriétaire avec son frère handicapé qui ne sait pas lire, écrire et est limité dans les déplacements. ma tante était son curateur... Compléter

Est t'il possible de vendre à un tiers ou autres, sa part d'un bien indivis Posée par UnMondeDefou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par UnMondeDefou - 1724 vues Mon frère et moi sommes actuellement en phase de règlement de succession suite au décès de notre dernier parent. nous somme donc actuellement en indivision, et ce principalement sur le logement familiale. comme souvent, dans ce... Compléter

Calcul succession et avance d'hoirie sur mon terrain Posée par YannL, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YannL - 3255 vues Je recherche à trouver le bon exemple de calcul pour la succession qui va advenir. j'ai reçus un terrain en avance d’hoirie évalué aujourd'hui à 400 000 euro en donation simple, j’ai construit ma maison dessus nous sommes... Compléter

Vente illegale sans accord Posée par Mimi, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mimi - 2447 vues Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre... Compléter