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Dommages corporels enfant Posée par Chloé, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SOUCI-GUEDJ - 5338 vues Suite à ma petite fille de 13 ans qui a eu un accident il y a 5 ans (brûlures aux 2 bras et consolidé 4 ans après) le médecin judiciaire a noté sur le rapport définitif : Éviction scolaire : 5 jours et dispense de sport pendant 6... Compléter

Accident de la vie Posée par Juchar 55, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3923 vues J'ai eu un accident en vacances et je me suis fait une double fracture des cervicales j'ai été opéré et j'ai une arthrodese cervicales je n'ai pas d'assurance mais j'ai une assurance du travail une... Compléter

Assurance accident de la vie Posée par jojo, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo - 8508 vues J'ai été atteint d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale. dans les conditions générales de mon assurance sogessur il est prévu un forfait hospitalier à partir de 4 jours :500 euros,dans... Compléter

Honoraires variables sur larticle 700 ? Posée par T.S., il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître maruani - 1645 vues Je dois signer une convention d'honoraires avec une partie fixe et une partie variable (pourcentage sur résultats).il y a aussi mentionné l'article 700est ce que le pourcentage sera appliqué aussi sur l'article 700... Compléter

Refus proposition indemnisation servi Posée par Cocochanel5925, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 3427 vues Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps... Compléter

Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micro - 3626 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... Compléter

Affaire renvoyée Posée par Mm, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Meziti - 1943 vues Mon avocate a déposé le chiffrage total au juge et a la partie adverse .mon affaire est renvoyée dans 2 mois. je m attends a ce que l assurance adverse refuse notre chiffrage. j ai 2 questions : pouvez vous m expliquer ce qui va se... Compléter

Demande d'expertise médicale sa fait deux ans Posée par zablot, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 4348 vues J'ai passé une expertise médicale le 13 décembre 2017 a se jour mon avocate n'a toujours pas de prés rapport cette expert avait une date butoir du tgi le 30 juin 2018 . mon avocate lui à envoyé deux courrier en... Compléter

Agression sur lieu de travail Posée par david, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par david - 5979 vues Agression sur mon lieu de travaail du 02/04/2014 ( 7 jours itt +1mois soutien psychologique ) consolidation cpam 10/09/2016 invaliditè cpam 9% aipp saisie fond d'indemnisation des victimes ( auteur des faits x ) affaire... Compléter

Paiement carpa Posée par erika06, il y a 2 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1733 vues La carpa doit faire le virement sur mon compte ce jeudi 21 novembre 2024, combien de temps va til arriver sur mon compte 48h ? car je dois payer mon expertise judiciaire avant le 14 décembre 2024 merci... Compléter

Blessure et sans constat Posée par Boody, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boody - 3306 vues J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la... Compléter

Un homme de 17ans demi ma casser une dent lorsque j'avez 14ans. Posée par buffygaga, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître MINET - 8200 vues Je suis une jeune fille qui avez tout juste 14ans lors des fais. mon ancien petit copain qui avez 17ans et demi lors des fait (18ans dans 4mois) ma agresser physiquement par derrière devant mon lycée et ma cassez une dent a... Compléter

Garantie du conducteur 762 245 euros...préjudice 1 500 000 euros Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3724 vues Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000... Compléter

Avp sans permis corporel Posée par Bilou, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 1877 vues Cher maitre, confrère, consœur je voudrais avoir un renseignement j’ai provoquer un accident en 2022 car je m’était endormi aux volant. le probleme c’est que j’etait en suspension de permis donc j’ai paniquer je suis partie a... Compléter

Le client ou l'avocat ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 3339 vues Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit... Compléter

Erreur médicale Posée par Badine, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Badine - 2770 vues Suite a une erreur faite au bloc opératoire pour un acte chirurgical annoncé bénin , le 16 février 2018 , j ai du subir plus d une dizaine d ' opération dont une colostomie . je ne suis actuellement toujours pas guérie. j ' ai... Compléter

Outils de défense en espace public Posée par Xelloss, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Xelloss - 5160 vues J'ai une question hautement stupide : ma compagne ayant été violée quand elle était jeune, nous nous posions la question de savoir si elle avait le droit de porter une bombe lacrymogène sur elle pour repousser un éventuel... Compléter

Je voudrai savoir comment je peut recuperer ma colection d arme Posée par christian, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3344 vues Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a... Compléter

Agression et dommages matériels Posée par Ntsiki, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ntsiki - 3867 vues Suite à une dispute avec sa copine (à présent ex-copine) en juillet dernier, mon garçon s'est fait attaquer par les parents de cette dernière. pour relater les faits de façon brève, voici la description par ordre. - dispute... Compléter

Comment recuperer un pv d audition Posée par isa, il y a 10 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par isa - 2668 vues Mon mari a ete victime le 15/04 2019 d'un accident de la route en moto il ete auditionne plus d'un an apres comment peut recupere le pv d'audition ainsi que les autres information concernant l'accident? merci de... Compléter

Expertise psy Posée par Julia144, il y a 8 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Julia144 - 1540 vues L expert mandaté par mon employeur a fait un compte rendu a l opposé des pièces envoyées.......les courriers décrivaient les séquelles d une chirurgie.. son compte rendu decrit les séquelles de la chirurgie en etant celles de la... Compléter

Diagnostic d'une schizophrénie Posée par louis, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par louis - 2468 vues Comment procèder pour faire déclencher une expertise schizophrène pour notre fille agée de 45 ans qui souffre d'épilepsie résistante , conduit une voiture et subie des accidents de circulation fréquents . toutes les alertes auprès des... Compléter

Enregistrement sonore de mon médecin de recours Posée par papy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papy - 6430 vues Dans le cadre de mon expertise médicale. je suis assuré accident de la vie ( gav) j’ai enregistré, l’expertise faite par le médecin des assurances en présence de mon médecin de recours sans les prévenir ; mon épouse présente le... Compléter

Prothese discale reconnue en mp et taux rente Posée par chris, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par chris - 1121 vues En 2015, on m'a posé une prothèse discale (reconnue mp par le tribunal en 2024). la sécurité sociale me propose un taux de 6% (rente en capital). or à la date de consolidation (2016) je devais consulter le centre anti couleur... Compléter

Je suis interdit d'approcher ma conjointe Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alexandre - 4341 vues S, je voudrais savoir comment peut t'on enlever une mesure d'éloignement envers ma compagne pour des fais de violence conjugale. en effet quelque coup on été portée des deux coté mais c'est moi même qui ai pris la... Compléter

Désaccord expert-médecin du travail Posée par yann, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yann - 2868 vues L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?... Compléter

Blessures involontaires Posée par mawe, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mawe - 5121 vues J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi... Compléter

Demande d'information sur procedure d'indemnisation Posée par montpellier, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 4976 vues Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des... Compléter

Altercation sur voie publique Posée par virginie95, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginie95 - 6230 vues En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux... Compléter

Plainte pour violences conjugales sans itt Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DIARRA - 2457 vues Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des... Compléter