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Expertise judiciaire Posée par mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mouna - 3990 vues Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci... Compléter

Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ? Posée par Lili0169, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lili0169 - 1294 vues Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu... Compléter

Meulage dentaire abusif Posée par Yona97, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yona97 - 2630 vues J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques... Compléter

Demande de provision & délais phase judiciaire ? Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2632 vues Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de... Compléter

Préjudice esthétique temporaire ? Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5146 vues Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?... Compléter

Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp Posée par Hass, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Hass - 1782 vues Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour... Compléter

Avp il y a 2ans sans constat Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 1593 vues Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner... Compléter

Agression mai 2015 51 ans au moment des fait actuellement en ald p/post traumati Posée par agression, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par agression - 6175 vues Bjrs consolidation decembre 2016 l indemnisation se fera par le fgti ( via la civi) ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac un me preoccupe c es celui du prejudice proffessionnel vu qu a l epoque des faits je ne... Compléter

Agression Posée par lolo17, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lolo17 - 8250 vues J'ai été agressé par mon voisin en allant lui demander d'hurler moins fort avec sa femme, celui ci m'a agressé en me repoussant violement et me porter des coups, j'ai riposté ayant perdu dans la bagarre mes... Compléter

Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale? Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3240 vues J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les... Compléter

Delai pour porter plainte Posée par LAURIE, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURIE - 5730 vues Pour un lifting cervico facial, le delai pour apprecier le resultat est de 1 an; faut-il attendre ce délai pour porter plainte alors que dès le début des anomalies importantes sont constatées?... Compléter

Aude financière Posée par milou, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par milou - 5724 vues Mon fils ç est blessé avec une vitre a la maison il a eu tendons nerf sectionnés il ne peut plus travaillé au moins pendant deux ans il a rééducation tout les deux jours comment peut il faire pour avoir des aides financières il est... Compléter

Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav Posée par Flechette31, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Flechette31 - 1684 vues Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos... Compléter

Accident avec un piéton Posée par Fannie, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fannie - 1931 vues J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me... Compléter

Vol sur personne vulnérable Posée par Lidwine, il y a 3 jours dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Lidwine - 558 vues Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?... Compléter

Sanctions de retard pour le fgti? Posée par Mimizanom, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mimizanom - 719 vues J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant... Compléter

Délai d’indemnisation civi / fgti Posée par Monachops, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître maruani - 2138 vues Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon... Compléter

Accident de la circulation Posée par Lestate24, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lestate24 - 5727 vues J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de... Compléter

Renseignement Posée par Minette, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minette - 5550 vues Je voudrais savoir dans combien de temps le fond de garantie pour le préjudice corporel paie tout sachant il y a pas de jugement . depuis mon accident je n’ai reçu aucune proposition... Compléter

Comment avoir accès aux comptes bancaires d'un des époux sur une banque Posée par mimi, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mina - 2797 vues Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse... Compléter

Bjr j ai été victimes de tentative d'assassinat en 2010 . Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine - 5483 vues J ai été victimes d une tentative d'assassinat en 2010 blessés par balle en partant au travail a 4h30 du matin l auteur n a jamais ete identifié et j ai eut un non lieu par le juge d'instruction que rien ne m incrimine... Compléter

Accident de voiture Posée par gg35, il y a 8 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître CHRISTIN - 5951 vues Une personne a comis un accident avec une voiture en percutant un velo. le conducteur de la voiture etait sous l emprise de l alcool (0.79mg/l). la victime a ete en itt de 3 mois. qu est ce qu encours le conducteur en terme d... Compléter

Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu Posée par tintin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tintin - 3983 vues Suite à ma contestation d'honoraires, mon avocat a demandé au bâtonnier une taxation calculée sur un taux horaire, doublant ainsi sa facture. ceci n'a jamais été prévu, (les textes disent que cela doit être prévu dès le... Compléter

La fgao peut annuler ma dette si je ne suis pas reconnu coupable de l'accident Posée par tai, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tai - 3907 vues J'ai eu un accident ou j'ai causé des dommages corporels au motard. cependant j'étais pas assuré mais j'étais pas en tord. j'ai eu un courrier de la fgao ou je dois rembourser 5000e mon avocat m'a dit... Compléter

Le pré-rapport d'expertise apparaitra-t-il dans portalis? Posée par Chatpersan, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Chatpersan - 1696 vues Et , en attente d'un pré-rapport d'expertise, j'ai besoin de savoir si celui-ci sera envoyé par l'expert judiciaire à mon avocat via l'espace dématérialisé portalis et me sera donc... Compléter

Faed et fnaeg Posée par Diego, il y a 1 an dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par DIEGO - 2094 vues J'aimerai avoir des renseignements concernant le faed et le fnaeg les empreintes digitales sont enregistrées dans le faed et les empreintes génétiques dans le fnaeg ? je ne suis pas fiché dans aucun de ces deux fichiers mais... Compléter

Delai expertise médicale Posée par Zizou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par escargot - 5237 vues J'ai eu un accident auto il y a 8 mois. pas responsable. mon assureur axa m'a informé début septembre qu'un expert medical me contactera au mois d octobre pour une experise. a ce jour (février 2019) aucune nouvelle... Compléter

Traiter une défense face à la cci de nancy , après une expertise Posée par Cocote, il y a 2 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cocote - 2442 vues Après avoir déposer mon dossier à la cci de nancy, j'ai du subir une expertise , le mois dernier à laquelle je m'étais mal préparée ( juste accompagné de mon expert et de mon mari ) et à mon grand regret toutes... Compléter

Quand dois je espérer être indemnisée Posée par Lara, il y a 6 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lara - 6190 vues Le 14 août 2017 suite à une chute causée par le chien d'une amie en visite, je me suis cassé le coude, la tête radiale, plus exactement. j'ai été en arrêt 4 mois et demi. en début d'année 2018, j'ai fait... Compléter

Dommage et intérêts. ... Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5746 vues Ayant un bracelet électronique et une audience jeudi matin pour des dommages et intérêts et ne pouvant pas me déplacer à cette audience sachant que je n ai pas eu d autorisation de sortie de la juge des applications de peines et... Compléter