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Blessures involontaires
Posée par mawe, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mawe - 5348 vues

J'ai eu tout à l'heure un accident corporel : j'ai bousculé un piéton alors que j'étais au volant de ma voiture. ceci est arrivé sur le parking d'un supermarché, celui-ci traversait la route et moi...

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Demande d'information sur procedure d'indemnisation
Posée par montpellier, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître GEROLAMI - 5116 vues

Je me permets de faire appel a vous car le 16 juin 2018 j'ai eu un accident de la route en moto , une personne âgée ma refusé la priorité à une intersection avec comme prétexte de ne pas m'avoir vu. résultat fracture des...

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Altercation sur voie publique
Posée par virginie95, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par virginie95 - 6489 vues

En juillet 2017, mon mari a au une altercation sur la voie publique face à un usager de la route qui a essayé de nous doubler sur une route de campagne, en zone 30 sur un dos d'âne. nous étions 3 dans la voiture (mon époux...

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Plainte pour violences conjugales sans itt
Posée par Momo, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2854 vues

Ma femme avec qui j'ai un enfant m'expulse de la maison en avril 2023. après un mois, elle me supplie de signer le consentement afin qu'elle puisse faire le transfert d'embryon ducout elle ne donne pas des...

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Plainte classée sans suite
Posée par ana53, il y a 11 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ana53 - 3980 vues

Mon voisin sis au-dessus toute la journée du 04/09/2021a effectué des "travaux" étonnament bruyants qui détaché un meuble de ma cuisine qui est violemment sur moi tombé sur moi sur tout mon côte droit. quand je lui ai demandé après...

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Je n ai aucune réponse de l assurance adverse pour le reglemment
Posée par Cheylee, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cheylee - 9369 vues

Cela fait maintenant 10 mois suite à un accident de voiture accident de travail de trajet survenue le 10/04/2017 j ai passer la visite médicale d’expertises le12/12/2017 etje n es aucune réponse de l assurances adverses.mon...

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Expertise judiciaire
Posée par mm, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mouna - 4348 vues

Je passe devant l expert judiciaire le 9 septembre (accident de la route en 2016) pouvez vous m indiquer combien de temps vais je attendre apeu pres pour etre indemniser merci...

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Y a-t-il un délai maximal pour le rendu d'une expertise ?
Posée par Lili0169, il y a 10 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lili0169 - 1782 vues

Suite à un accident médical, ou faute médicale je ne sais pas encore, un médecin expert m'a ausculté en novembre 2022. etaient présents 10 avocats et mon médecin conseil. a ce jour, fin mai 2024, personne n'a encore reçu...

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Meulage dentaire abusif
Posée par Yona97, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yona97 - 2945 vues

J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques...

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Renseignement
Posée par Iii, il y a 1 jour dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Iii - 184 vues

Les préférences ne rentre pas dans la discrimination? si par exemple une personne préfère cet homme/femme.., c’est son choix a quel moment cela devient illégal ? une personne qui n’a pas la possibilité d’appeler les secours en cas...

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Demande de provision & délais phase judiciaire ?
Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 2903 vues

Une demande de provisions sur la base d'un rapport judiciaire via des conclusions incidents en étant au fond met-elle notre dossier et notre affaire en cours en stand by et nous fait perdre du temps pour arriver à la fin de...

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Préjudice esthétique temporaire ?
Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 5531 vues

Suite à un rapport d'expertise judiciaire définitif, a quelle somme puis-je prétendre sur le poste "préjudice esthétique temporaire" noté 3/7 entre 24 avril 2017 et le 8 septembre 2017 ?...

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Faut-il préciser au notaire que l'achat dubien avec argent avp
Posée par Hass, il y a 9 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Hass - 2281 vues

Je voulais vous demander si lors de l'acquisition d'un bien acheter avec de l'argent qui provient d'un accident de la voie publique,, s'il est recommandé de le préciser au notaire lors de l'achat pour...

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Avp il y a 2ans sans constat
Posée par Pam, il y a 1 an dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 1917 vues

Il a 2ans de cela j'étais impliqué dans un avp en tant qu'automobiliste avec un conducteur de scooter non à jour niveau assurance qui a été légèrement blessé. j'effectuais le dépassement d'un véhicule stationner...

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Agression mai 2015 51 ans au moment des fait actuellement en ald p/post traumati
Posée par agression, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par agression - 6497 vues

Bjrs consolidation decembre 2016 l indemnisation se fera par le fgti ( via la civi) ma question hormis tout les postes nomanclature dintillac un me preoccupe c es celui du prejudice proffessionnel vu qu a l epoque des faits je ne...

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Agression
Posée par lolo17, il y a 10 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo17 - 8494 vues

J'ai été agressé par mon voisin en allant lui demander d'hurler moins fort avec sa femme, celui ci m'a agressé en me repoussant violement et me porter des coups, j'ai riposté ayant perdu dans la bagarre mes...

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Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale?
Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3564 vues

J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les...

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Delai pour porter plainte
Posée par LAURIE, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LAURIE - 6025 vues

Pour un lifting cervico facial, le delai pour apprecier le resultat est de 1 an; faut-il attendre ce délai pour porter plainte alors que dès le début des anomalies importantes sont constatées?...

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Aude financière
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Mon fils ç est blessé avec une vitre a la maison il a eu tendons nerf sectionnés il ne peut plus travaillé au moins pendant deux ans il a rééducation tout les deux jours comment peut il faire pour avoir des aides financières il est...

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Quel cadre pour des lésions/fonctionnaire victime de violences sur son lieu trav
Posée par Flechette31, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Flechette31 - 1877 vues

Je recherche des renseignements lorsque la collectivité suivi par le ta refuse la reconnaissance en at de violences psychiques avec lésions médicalement reconnues , et un arrêt de travail de 25 jours, le motif étant que les propos...

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Accident avec un piéton
Posée par Fannie, il y a 2 ans dans Dommage corporel
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J'ai eu un accident avec un piéton il y a un mois de sa les circonstances c'est que la piétonne est arriver très vite sans regarder sur le passage piéton moi jarriver je rouler a 40/45 réglementer a 50, mais un camion me...

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Vol sur personne vulnérable
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 1594 vues

Une plainte. la victime a accès au dossier ? avec les coordonnées de l'auteur ? pour retrouver son adresse. sans nécessité de se constituer partie civile. par les services de police, suivi de plainte ?...

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Sanctions de retard pour le fgti?
Posée par Mimizanom, il y a 7 mois dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mimizanom - 1262 vues

J'ai subi une agression en juin 2022 on a fait un projet au fond de garantie pour mes indemnites finales en mai 2024 en ce jour je n'ai toujours pas de retour de leur part ducoup j'ai demandé l'audience devant...

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Délai d’indemnisation civi / fgti
Posée par Monachops, il y a 2 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 2413 vues

Je voulais savoir si les délais d’indemnisation sont généralement longs ? car j’ai signé mes constats d’accord fin novembre et mon avocat m’a dit que la fgti à envoyer les constats d’accord le 20 décembre pour homologation. mon...

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Accident de la circulation
Posée par Lestate24, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lestate24 - 6036 vues

J'ai eu a accident de moto en juillet 2017, je circulais sur ma voie et un automobiliste a déboité violemment et ensuite pilé devant moi alors qu'il n'y avait aucuns dangers. le chauffeur déclare aux forces de...

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Renseignement
Posée par Minette, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Minette - 5870 vues

Je voudrais savoir dans combien de temps le fond de garantie pour le préjudice corporel paie tout sachant il y a pas de jugement . depuis mon accident je n’ai reçu aucune proposition...

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Comment avoir accès aux comptes bancaires d'un des époux sur une banque
Posée par mimi, il y a 4 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 3041 vues

Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse...

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Bjr j ai été victimes de tentative d'assassinat en 2010 .
Posée par Antoine, il y a 6 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Antoine - 5778 vues

J ai été victimes d une tentative d'assassinat en 2010 blessés par balle en partant au travail a 4h30 du matin l auteur n a jamais ete identifié et j ai eut un non lieu par le juge d'instruction que rien ne m incrimine...

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Accident de voiture
Posée par gg35, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHRISTIN - 6163 vues

Une personne a comis un accident avec une voiture en percutant un velo. le conducteur de la voiture etait sous l emprise de l alcool (0.79mg/l). la victime a ete en itt de 3 mois. qu est ce qu encours le conducteur en terme d...

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Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu
Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tintin - 4365 vues

Suite à ma contestation d'honoraires, mon avocat a demandé au bâtonnier une taxation calculée sur un taux horaire, doublant ainsi sa facture. ceci n'a jamais été prévu, (les textes disent que cela doit être prévu dès le...

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