J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... |
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Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... |
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Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... |
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Parc canin Posée par Chien67, il y a 10 jours dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Chien67 - 632 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... |
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Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... |
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Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... |
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Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Eurydice - 944 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... |
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Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... |
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Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 655 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... |
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Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... |
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Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... |
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Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 1 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 766 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... |
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Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... |
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Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... |
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Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ROCHER-THOMAS - 776 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... |
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Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... |
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J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... |
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Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 569 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... |
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J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... |
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Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... |
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Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 3 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Harmony - 3641 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... |
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Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... |
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Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... |
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Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kéké - 3047 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... |
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Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice - 2113 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... |
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Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... |
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Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1811 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... |
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Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... |
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Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... |
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