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Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans Posée par Lisa, il y a 6 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1974 vues J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement... Compléter |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 7 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 3654 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2447 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter |
Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par C - 1251 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 6 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître GATELLIER - 1653 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 6 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2748 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter |
Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Roulette - 2131 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter |
Probleme de voisinage Posée par albert, il y a 8 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 3664 vues Je crois savoir que pour les clôtures des particuliers, la règle est "tout ce qui est planté à moins de 2 m de sa clôture personnelle ne doit pas dépasser 2 m" . entre ma clôture et celle de mon voisin il y a 2.10 m de chemin... Compléter |
Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Roulette - 2063 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter |
Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAETI - 1422 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Minervoise - 3336 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Abus de pouvoir Posée par Bahia, il y a 7 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bahia - 2489 vues J ai fais une demande à la mairie mais madame la maire a donné des informations sans me dire si elle acceptait ou refusait ma demande. après j ai fais la même démarche au groupement de communes mais là encore pas de réponse ni... Compléter |
Branchement en eau et electricité sur terrain agricole Posée par naj, il y a 5 ans dans Urbanisme 56 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Souque49 - 67136 vues Je suis propriétaire d'un terrain agricole (zone a sur plu) de 1000 m2 en limite d'habitation. j'ai fait une demande de branchement en eau pour pouvoir en profiter en terrain de loisir (jardinage, piscine hors... Compléter |
Conteneurs Posée par Jean Paul, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 2015 vues Le maire à fait installer 12 conteneurs de déchets devant ma terrasse. À t il le droit. des nuisances toute la journée... Compléter |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par oliv1204 - 2603 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Location en zone agricole Posée par Calin, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1292 vues Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus... Compléter |
Plusieurs conteneurs poubelles sur un terrain privé. Posée par Ivan, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ivan - 2060 vues Je suis en cours d'achat d'un terrain pour y construire une maison individuelle avec mon épouse. les démarches sont déjà bien avancées et le permis de construire a été déposé en mairie par le constructeur de maisons... Compléter |
Activité agri-touristique et branchement électrique provisoire Posée par Liliemaïs, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 3120 vues Sur 2 parcelles agricoles, nous exploitons durant les 2 mois d'été un labyrinthe maïs depuis 2022. durant ces 2 mois, et pour les 2 années précédentes, nous avons eu recours à un branchement électrique provisoire sans aucun... Compléter |
Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois par Maître Palombelli - 1263 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Blanquet - 2299 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Palombelli - 2185 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1829 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 3229 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Palombelli - 3328 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par PAPYVON972 - 24830 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Changement plu cloture Posée par Amandine83, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Amandine83 - 1701 vues Depuis 10 ans j’ai une clôture en bord de route avec un grillage rigide et un brise vue. il y a quelques années la mairie m’a envoyé un courrier pour me signaler de changer ce brise vue par une haie ou haie artificiel. ce que j’ai... Compléter |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1658 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Mauvaise odeur provenant de l'épandage de mon voisin Posée par Cris 76, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1749 vues J'ai acheté une maison ancienne avec grange et étable . cette maison fait parti d'un héritage ancien entre le frère et la sœur . ils s'étaient mis d'accord pour un épandage commun entre les deux maisons sur le... Compléter |
Re-division d'un appartement en 2 lots Posée par ogirod, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1891 vues Je viens d'acheter un immeuble des années 1930 en monopropriété (sur la ville de houilles) qui comporte aujourd'hui 7 logements (visible dans le relevé de propriété), mais qui comportait par le passé 9 logements (bien... Compléter |
Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RICOMEU - 2049 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... Compléter |
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