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Stationnement Posée par Pascal, il y a 3 jours dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pascal - 373 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter |
Arbre en limite séparative plu paris Posée par rural, il y a 5 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par AP - 260 vues Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative... Compléter |
L'antériorité conservée ou pas dans mon cas Posée par Scorpion9, il y a 13 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Scorpion9 - 515 vues J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg... Compléter |
Construction d'un garage démontage de clôture Posée par Fauchon, il y a 2 semaines dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 618 vues Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage... Compléter |
Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi Posée par Fauchon, il y a 2 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 514 vues Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage... Compléter |
Parc canin Posée par Chien67, il y a 2 semaines dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Chien67 - 744 vues La commune a installé un parc canin (parc d'ébats pour chiens) à proximité de mon habitation. j'aimerais avoir la réglementation à ce sujet. par exemple la distance minimale de ce parc et d'une habitation, la hauteur... Compléter |
Distances par rapport à un bâtiment inscrit au patrimoine Posée par transparence, il y a 4 semaines dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par transparence - 841 vues Un promoteur veut construire un lotissement de 30 appartements à 4 mètres de ma ferme en cours de classement ipap. ce futur lotissement aura aussi une covisibilité avec un autre monument classé ipap qui se situe à 15 mètres de ce dernier... Compléter |
Un particulier peut-il faire le la peinture au pistolet sur son terrain? Posée par Michel1972, il y a 4 ans dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jade - 8786 vues Est ce qu'un particulier a le droit de faire de la peinture au pistolet sur son terrain ? la peinture concerne des volets et des pièces de ferronnerie appartenant au particulier. il n'est pas question d'activité... Compléter |
Erreur permis de construire Posée par Jean 1961, il y a 1 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Eurydice - 981 vues La mairie m a octroyé un permis de construire en septembre 2022 sans attestation thermique mais avec une étude thermique rt 2012 aujourd'hui pour valider la fin des travaux elle me demande une attestation thermique re 2020... Compléter |
Voisin qui ne veut rien savoir et qui stationnement dans l aire de retournement Posée par Laurent, il y a 9 mois dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DoraDo - 3304 vues Sur un autre poste, j ai vu qu un avocat avait indiqué ceci "une aire de retournement doit demeurer libre de toute occupation pour permettre de jouer son rôle. il vous est possible de solliciter du maire l'édictions... Compléter |
Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 684 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter |
Tyrolienne à 25 mètres du domicile Posée par anna, il y a 6 ans dans Urbanisme 16 réponses dont la dernière il y a 2 mois par anna - 9062 vues Nous avons acheté une maison en lisière de forêt en 2011 dans une village de moins de 450 habitants ( haegen 67700), sans vis à vis, juste un toboggan pour les enfants surplombe notre terrain à 60 mètres environ. en 2017, la... Compléter |
Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 2 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître JESTIN - 1040 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter |
Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 785 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter |
Responsabilité du maire qui refuse implicitement de dresser un pv? Posée par missad, il y a 2 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1128 vues Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... Compléter |
Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître HERPIN - 714 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter |
Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 797 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... Compléter |
Dépassement du coefficient de pleine terre Posée par peaudail, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Eurydice - 880 vues Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... Compléter |
Combles aménagé non declare depuis 32ans Posée par Michel, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 1012 vues ... Compléter |
Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 2 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ROCHER-THOMAS - 1370 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter |
Toiture fermette découpée Posée par Fanny74, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 598 vues Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée... Compléter |
Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole Posée par Tito, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 855 vues J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... Compléter |
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MathieuV - 1289 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter |
Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Harmony - 3674 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter |
Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par ROCHER-THOMAS - 1722 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... Compléter |
Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1507 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter |
Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Kéké - 3086 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter |
Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eurydice - 2144 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter |
Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Laeti131987 - 1576 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter |
Relogement Posée par Eric, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Eric - 1842 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter |
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