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Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 14369 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Papajack - 17837 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Plu Posée par MARC, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2688 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2674 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 6589 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 8735 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 7784 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter |
Voie de desserte non définie Posée par JPG, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2556 vues Litige avec un propriétaire et la commune concernant le statut d un chemin (chaussée d étang} qui permettrait de desservir une maison en cours, de rénovation, pouvons nous nous appuyer sur l art 161.4 du code ryral merci... Compléter |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3816 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Changement de zonage en cours de dp Posée par aigue, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2207 vues Nous avons déposé une dp pour des travaux mineurs portant sur de la création et modification d'ouvertures sur une maison existante. au moment du dépôt du dossier , nous étions en zone 2n autorisant une extension de 30 % et... Compléter |
Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 1 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître JESTIN - 932 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter |
Construction en limite séparative Posée par Amalia, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Schoegje - 3282 vues J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... Compléter |
Avoir un accès voiture en 'enclavant' une autre maison Posée par oliv1204, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par oliv1204 - 2635 vues Je projette d'acheter la maison de mon voisin, afin de récupérer pour moi un accès rapide à la rue et son garage qui colle à mon terrain (cf croquis). puis revendre la maison du voisin. cf le croquis :... Compléter |
Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sdp - 5721 vues Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... Compléter |
Construction en limite de copropriete Posée par Minervoise, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Minervoise - 3370 vues Notre copropriété horizontale est sécurisée par une clôture: face à une partie de cette clôture , partie commune de notre copropriété, un bâtiment de garages a été construit à 50 cm. donnant sur une partie de pelouse et sur le mur... Compléter |
Diminution de source de lumière naturelle : motif de contestation de permis ? Posée par CC, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 2882 vues Un projet de construction entraîne l'élévation d'environ 1m80 d'un mur mitoyen à notre terrasse. ce mur mesure déjà actuellement plus de 2 mètres. la terrasse, de surface modeste, est entièrement délimitée par de vieux murs de pierre... Compléter |
Annulation ccmi suite avenant après obtention pc Posée par corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JulieSerrano - 7874 vues Nous avons signé notre ccmi en 02/2019 et obtenu notre pc en 06/2019. après obtention notre constructeur nous envoie un avenant avec une plus value de 4000? pour ajuster le prix par rapport aux demandes du service urbanisme. a ce... Compléter |
Problème de véranda Posée par Maya, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 3018 vues Suite à un divorce mr ma laissé la maison en 2011 il a fait construire une véranda et mauvaise interprétation avec la société car il pensé que l entreprise s occuper des papiers de déclaration de travaux sauf qu'... Compléter |
Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5972 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter |
Demande d'arrêt de travaux par la mairie Posée par gueu, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thille - 14392 vues Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation... Compléter |
Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 4705 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter |
Stationnement dans une aire de retournement Posée par Lilianeedouard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2152 vues Tout est dans le titre des vosins stationnent leurs véhicules et font stationner les gens qui viennent chez eux constamment dans une aire de retournement. le plu indique que le stationnement doit être assurer en dehors des emprises... Compléter |
Definition d'une dent creuse Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 13436 vues En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci... Compléter |
Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 10419 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Demande prealable de travaux (dp) Posée par cot, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 5432 vues Ma situation étant ubuesque, je vs restitue le contexte et m'excuse d'avance pr la longueur. depuis 6 mois, je sollicite le secteur urbanisme de la mairie pr la construction d'une dépendance. mon terrain est cerné... Compléter |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 3840 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Nuisance barbecue Posée par Catherine, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3111 vues Mon problème est le suivant: mon voisin surplombe mon terrain avec sa terrasse située sur la limite de propriété . il fait du barbecue contre son mur depuis quelques temps alors que son terrain est immense... Compléter |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 10641 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7814 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4363 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
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