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Demande complémentaire bâtiment de france Posée par Touraine, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6260 vues Une déclaration préalable a été déposée le 23/06/2017 (date du récépissé) à la mairie pour une extension (bâtiment existant) de notre maison. j'ai récemment contacté la mairie pour obtenir un certificat de non opposition mais... Compléter

Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 2099 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter

Creation veranda sans autorisation Posée par gegre, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par gegre - 2019 vues Quels risques encourus pour la creation d'une veranda qui a 23 ans... Compléter

Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Palombelli - 3114 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter

Droit d'un maire concernant l’abattage d'un arbre dans un lotissement Posée par OlympeDuVar, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bri - 7989 vues Nous vivons sur une commune du var, dans un lotissement de 9 maisons individuelles. une copropriété est existante uniquement sur la végétation présente dans le lotissement (lauriers roses, pins pignons, haies, etc). lors de la... Compléter

Modification document lotissement Posée par Aurelie, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Roulette - 1696 vues Pour des raisons personnelles, j ai besoin de modifier le cahier des charges d un lotissement pour me permettre de faire ce que je veux. deux couples de voisins veulent me mettre des bâtons dans les roues car pour eux, les... Compléter

Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4812 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter

Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 10341 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter

Absence daact Posée par pepette61, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5290 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter

Daatc pas fait bungalow terminé depuis plus de 13 ans Posée par André, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2228 vues Des permis accordés et construction depuis plus de 13 ans, la grandeur des bungalows suivant les permis à 10,15 cm cela correspond à la surface au sol extérieur sauf la intérieur la grandeur de la chambre est un peu plus grande et... Compléter

Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Macaufildeleau - 9767 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter

Droit de passage Posée par Laura, il y a 8 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 11354 vues Nous voulons savoir comme notre voisin nous refuse le droit de passage pour effectuer un ravalement est il indispensable d avoir un avocat pour demander le droit de passage à un juge la commune du litige est 77450 merci de votre... Compléter

Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 13 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Kéké - 2077 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter

Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître Palombelli - 1981 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter

Cu valable ou pas Posée par Cyprien, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 5866 vues J'ai déposé une demande de cufait par un géomètre sur un terrain constructible d'une superficie de 1049m2 auquel j'ai rajouté une superficie de terrain agricole de 800m2 car la loi autorise la dispersion des eaux sur... Compléter

Problème de haie Posée par Juliette, il y a 3 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître GATELLIER - 1296 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 6214 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter

Adaptation mineures Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Liop - 3615 vues Est-il possible de demander à la mairie une adaptation mineure pour résoudre une infraction par rapport au plu (marge de recul non respectée) sachant que le permis de construire est accordé depuis 2 ans déjà? merci pour votre... Compléter

Demande de permis de construire sur même parcelle Posée par Alga, il y a 3 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Bertrand - 4052 vues Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... Compléter

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4596 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Article l424-5 Posée par Nouchka, il y a 2 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Diallo-Le Camus - 2482 vues Maitre, pourriez-vous me préciser à partir de qu'elle date s'applique l'article l424-5 du code de l'urbanisme autorisant l'administration à retirer un accord tacite de déclaration préalable de travaux dans... Compléter

Refus certificat d'urbanisme b Posée par Chrisgat, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 2058 vues J ai plusieurs questions. je voudrai faire construire une maison sur un terrain agricole. cela m est refusé. pourtant il n'y a pas de plu sur la commune. les réseaux sont présents. que faire pour obtenir un permis pour y... Compléter

Stationnement caravane - terrain privé Posée par leszin, il y a 8 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 19228 vues Je suis propriétaire d'un terrain en zone nd au pos, non desservie en eau et en électricité et sans assainissements. j'ai installé une caravane, ma camionnette et plusieurs véhicules sur mon terrain sans autorisation... Compléter

Bâtir dans les règle est-il une liberté individuelle? Posée par JyVai, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JyVai - 2311 vues Merci pour vos réponses bâtir sur un terrain constructible en respectant les règles générales comme locales est-il considéré comme une liberté. ainsi, si il est établi qu'une interdiction de bâtir par les services de... Compléter

Demande et dépôt de pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DAVID - 3445 vues J'ai déposé un permis modificatif le 15/04/2021. la mairie m'a fait un première demande de pièce complémentaire le 7 mai 2021 et réceptionné le 11/05/2021 par mes soins. j'ai déposé les pièce complémentaires le... Compléter

Dépôt de container devant mon mur de clôture Posée par alexis luc, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3098 vues Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... Compléter

Assainissement Posée par joseph, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par joseph - 8342 vues Maison de ville rénovée avec permis de construire en 1979, à l'époque la compagnie des eaux à effectuée à mes frais le raccordement au tout à l'égout, dans la rue un seul conduit pour eu et ep aujourd'hui encore... Compléter

Aménagement de combles Posée par Lili, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1993 vues Suite à l'arrivée de notre 3ème enfants nous voulions aménager une chambre dans nos combles. malheureusement nous sommes soumis à une servitude non aedificandi, nous interdisant l'édification d'un étage. notre toit... Compléter

Instruction permis secteur abf/ service urbanisme peu coopératif Posée par Corera, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Corera - 4394 vues J'ai un projet de construction dans une commune des hauts de france. j'ai obtenu le certificat d'urbanisme en 06 2018 après avoir signé le compromis de vente du terrain. après avoir rencontré le service... Compléter

S'opposer à un permis de construire Posée par nathalie81, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie81 - 9027 vues Quels sont les recours pour s'opposer à un permis de construire ? celui-ci vient tout juste d'être accordé... Compléter

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