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Demolition d un garage Posée par Teo26, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BÉCUE - 1472 vues Peut t démolir un garage qui a été construit sans dp ou permis de construire... Compléter

Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Lj, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lj - 1466 vues A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous... Compléter

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 2 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 1400 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Changement d'affectation d'une bergerie en maison Posée par Lionelcorinne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1389 vues Nous avons acheté en 2001 une bergerie ou la vendeuse aussi bien que nous dans le compromis on avait mise clause suspensive qu'on voulait changé la bergerie en habitation on a fait confiance en notre notaire, la mairie , la... Compléter

Limite de terrasse en jouissance exclusive Posée par giraudsam, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par giraudsam - 1368 vues La terrasse (lot en jouissance exclusive) de mon appartement (acheté en 2011) est continue avec celle (idem) de mon voisin, séparée par une palissade de bois (installée par un des propriétaires précédents) un peu plus loin que la... Compléter

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par LAETI - 1358 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Laeti131987 - 1328 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter

Refus du voisin pour un agrandissement Posée par Tiboudou, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1321 vues Mon fils a obtenu le permis d'extension de sa maison, pour créer une chambre pour la venue d'un 2ème enfant. il sera en limite de propriété, de plein pieds, sans étage, sans fenêtre donnant chez le voisin. ce... Compléter

Changement de destination Posée par Marion, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Marion - 1299 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Hauteur de stockage en mitoyenneté ? Posée par Fred, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1296 vues Mon voisin est un négoce de matériaux. il stock des palettes de parpaings sur 3 hauteurs en limite de propriété. c'est déjà disgracieux mais en cas de mauvaise manipulation, cela peut également tomber chez moi. y a-t-il des... Compléter

Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 2 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1294 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter

Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TURQUOISE50 - 1280 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter

Location en zone agricole Posée par Calin, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1276 vues Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus... Compléter

Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Palombelli - 1256 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter

Puis perdu Posée par Caroline, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Caroline - 1220 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter

Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par C - 1210 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter

Dépôt d'un nouveau permis après annulation d'un permis pour fraude Posée par Steph, il y a 4 semaines dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 1163 vues J'ai, je pense, un cas particulier à vous soumettre. nous sommes propriétaires d'une maison acquise en 2013. sur la parcelle voisine se situe une maison ancienne. en août 2016 elle est achetée et démolie. une maison est... Compléter

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MathieuV - 1106 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap Posée par Urbain75, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître HERPIN - 1018 vues Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui... Compléter

Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 3 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 834 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter

Responsabilité du maire qui refuse implicitement de dresser un pv? Posée par missad, il y a 9 jours dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 8 jours par missad - 821 vues Une construction édifiée en 2015 n'est pas conforme au pc, elle est surélevée et crée une vue sur mon terrain. je l'apprends en 2020. je demande au maire d'intervenir pour dresser un pv de non conformité et ordonner... Compléter

Combles aménagé non declare depuis 32ans Posée par Michel, il y a 2 semaines dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ROCHER-THOMAS - 802 vues ... Compléter

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole Posée par Tito, il y a 1 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 664 vues J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... Compléter

Validation d'un terrain constructible Posée par celflo, il y a 6 jours dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître JESTIN - 640 vues Madame, monsieur, aujourd'hui nous sommes propriétaires d'un terrain à usage agricole qui n'est pas intégré dans la carte communale. la communauté des communes est en phase d'un plui . nous avons fait la demande d'intégration de ce terrain... Compléter

Dépassement du coefficient de pleine terre Posée par peaudail, il y a 13 jours dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Eurydice - 599 vues Quelles sont les sanctions applicables en cas de dépassement conséquent du coefficient de pleine terre ? merci... Compléter

Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 13 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître ROCHER-THOMAS - 567 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... Compléter

Cpap valeur Posée par Terrain, il y a 7 jours dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 513 vues Un cahier des prescriptions architecturales et paysagères peut il ajouté une close au plu sur un sujet particulier lors de l’obtention d’un permis ?... Compléter

Louer une maison construite en zone agricole Posée par Lulu, il y a 12 jours dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître HERPIN - 461 vues Ai je droit de louer une maison construite en zone agricole cordialement... Compléter

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