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Réponse de la mairie dp serre de jardin ne correspondant pas à mon dossier Posée par Sip, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Palombelli - 1025 vues Le 7 mai 2024, j'ai déposé une demande de travaux préalable pour l'installation d'une serre de 11 mètres carrés sur mon terrain. le 6 juin 2024, j'ai reçu un courriel de la mairie, intitulé "pièces manquantes"... Compléter

Location en zone agricole Posée par Calin, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 963 vues Nous sommes une maison d’assistante maternelle accueillant 12enfants à la journée et désirons louer une maison située en zone agricole notre demande de erp nous a été refusée car nous n’aurions pas le droit de la louer (refus... Compléter

Changement de destination Posée par Marion, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Marion - 958 vues Nous avons acheté un bâtiment noté en changement de destination pour de l'habitation en février dernier, ce bâtiment de 50m2 se trouve sur 1.5h de terrain agricole. lors de l'achat la safer n'a pas préempté. nous... Compléter

Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par TURQUOISE50 - 920 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par LAETI - 883 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Puis perdu Posée par Caroline, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Caroline - 818 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 20 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 heures par Maître PETSOKO - 813 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 2 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par C - 713 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter

Refus autorisation travaux pour personne en situation de handicap Posée par Urbain75, il y a 5 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 jours par Maître HERPIN - 558 vues Le maire de ma commune vient de me refuser ma dérogation au sens du décret n°2009-723 destiné à aménager mon appentis en cuisine. en effet, du fait de mon handicap, ces travaux me permettrait d'accéder à une cuisine qui... Compléter

Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 4 semaines dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 516 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter

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