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Disposition d ordre public
Posée par Nathalie, il y a 1 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nathalie - 685 vues

Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence...

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Construction d'un garage démontage de clôture
Posée par Fauchon, il y a 2 semaines dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 619 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il démonter ma clôture qui est chez moi vingt-cinq centimètres poto-plaques sur deux mètres car il veut enduire son garage...

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Toiture fermette découpée
Posée par Fanny74, il y a 2 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 2 mois par Maître FITTE - 599 vues

Vous recherche des avis ou cas similaires pour nous orienter. nous avons acheté une maison en 2018. en octobre 2024 dans le cadre d'isolation du toit, nous découvrons avec un charpentier que la toiture fermette à été découpée...

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L'antériorité conservée ou pas dans mon cas
Posée par Scorpion9, il y a 13 jours dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Scorpion9 - 519 vues

J'ai posé une climatisation en 2003 puis j'ai remplacé le groupe exterieur en 2017 sans dp car remplacement identique ,sans changer le support ni le gabarit, ni la couleur ni les gaines techniques uniquement la marque lg...

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Construction d'un garage et la clôture qui m'appartient qui est chez moi
Posée par Fauchon, il y a 2 semaines dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 515 vues

Mon voisin a construit un garage peut-il retirer ma clôture en poto plac deux mètres de hauteur sachant que la clôture est vingt-cinq centimètres chez moi pour enduire son garage...

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Stationnement
Posée par Pascal, il y a 3 jours dans Urbanisme
8 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Pascal - 379 vues

Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie...

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Arbre en limite séparative plu paris
Posée par rural, il y a 5 jours dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par AP - 264 vues

Je connais la règle des 2 mètres pour les plantations de plus de 2 m de haut. il parait que le plu de paris et région parisienne contredit le code civil, et permet la plantation (sans dérangement) jusqu'à la limite séparative...

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