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Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Faikim - 7455 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

Menace de mort suite a une audition a la gendarmerie Posée par SEBGOUBE, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SEBGOUBE - 7410 vues Voila plusieurs moi que nous vivons l'enfer avec notre voisin, il a ete pris avec 700gr de cannabis en sa possession, il y a eu une perquisition et enquÊte de voisinage, ce monsieur n'a rien eu mis a part un rappel a la... Compléter

Délit imaginaire mélangé avec délit réel Posée par alexandra, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7391 vues Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... Compléter

Main courante mensongère Posée par Aude87, il y a 4 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aude87 - 7388 vues Peut-porter plainte contre une personne qui a fait une main courante mensongère contre soi ? est-ce que les enregistrements depuis un téléphone portable est accepté comme preuve par monsieur le procureur et le juge ? je vous... Compléter

Réquisitoire du procureur de la république Posée par Amine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7374 vues Ma plainte avec constitution de partie civile concerne un délit de presse, et, il ne reste plus que un mois, et, j'ai été entendu cette semaine par la gendarmerie sous la demande du parquet. ma question est de savoir, quel est... Compléter

Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci Posée par Celina, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marinette - 7334 vues L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... Compléter

Report de convocation - classement sous condition Posée par Souli31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Souli31 - 7299 vues J'ai reçu une convocation au bureau du délégué du procureur générale. le problème étant que je ne peut me rendre à la convocation ce jour ci car a l'étranger dans le cadre d'un stage obligatoire pour mes études... Compléter

Émancipation Posée par Celia, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DE SCORBIAC - 7297 vues J'ai seize ans et je veux m'émanciper. cependant, ma mère n'est pas d'accord. que dois-je faire ? je vous en supplie... Compléter

Convocation dégradation véhicule audition libre Posée par Mitsou42, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Yaël - 7296 vues Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos... Compléter

6mois de prisons dont 4 mois avec sursis Posée par Gazounette31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazounette31 - 7258 vues Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... Compléter

Si procureur se saisi le juge Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître morel - 7250 vues Dans le cas où c'est le procureur qui a saisi le juge (juge des enfants), si l'une des parties, en l'occurrence celle de la victime se désiste, il se passe quoi ? et pourrions nous déposer plainte pour dénonciation... Compléter

Plainte auprès du procureur de la république Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexis - 7245 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire, j'ai déposé plainte il y'a deux mois maintenant contre la victime. j'ai appelé le bureau de l'ordre qui m'a dit que c'était parti en enquête.. le 13 avril... Compléter

Controle judiciaire Posée par melodie, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par melodie - 7236 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire mais sachant que la presume victime avai menti mais que jai aucune preuve pour prouver ces mensonges, mais là , sachant que jai des preuves qui montrent quil essaye de se remettre en... Compléter

Paiement de dommages et interets Posée par Johann d 64, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jojo1981 - 7199 vues Une mere coupable de violence volontaire sur son bebe de 6 mois a ete juge par le tribunal correctionnel a de la prison ferme, de la prison avec sursis, retrait de lautorite parental et 50000€ de dommages et interet a la victime... Compléter

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7168 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica2a - 7167 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... Compléter

Délai légal de réhabilitation taj en tant que mis en cause. Posée par Christophe, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 7113 vues En faisant du tri dans mes dossiers je suis retombé sur la seule affaire qui m'a fait franchir la porte d'un comissariat (majeur au moment des faits) à savoir un 635-1 : ''dégradation de bien et n'en... Compléter

Saisie sur compte bancaire Posée par john, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître ROY - 7112 vues Un huissier à fait une saisie sur mon compte bancaire en 2014 alors qu il n avait pas la compétence territoriale que faire merci... Compléter

Fausses accusations d’attouchement Posée par Alains, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alains - 7073 vues Je suis auxiliaire de vie, et en mars 2017 j’ai eu un client de 17 ans , souffrant d’une maladie mentale dont j’ignore le nom. hier ma patronne m’a suspendu parce que d’après elle, le jeune homme aurait décidé de porter plainte... Compléter

L apres gav Posée par paulita, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par paulita - 7038 vues Convoque au commissariat de police pour une audition je me suis retrouvée en garde a vue suivie d une perquisition a mon domicile pris mes dossiers bancaires pas de scelées sur place je suis sous anti dépresseurs donc j ai demandée... Compléter

Le policier a t'il le droit de refuser ma main courante Posée par Michele, il y a 5 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sandrine - 7015 vues Ce matin j'ai voulu déposer une main courante à la police pour justifier de l'absence de mon enfant au point rencontre avec le justificatif médical à l'appui. le policier ne voulait pas, m'a répondu y'a pas... Compléter

Quelle issue après condamnation si le prévenu ne veut pas payer Posée par Lou, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7001 vues Mon ex à été condamné pour abandon de famille avec des arriérés de pension alimentaire, une compensatoire jamais versée et des dommages et intérêts non réglés. huissier, avocat n'arrivent pas à récupérer cette somme... Compléter

Aucune réponse de la part du doyen Posée par Mme Mairrere, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bayza - 7000 vues J’ai porté plainte en pénal directement au doyen des juges d’instruction le 11-04-2017, avec constitution de partie civile. puisqu’il s’agit de crime la loi m’y autorise. seulement nous sommes le 5-12-207 et je n’ai toujours aucune... Compléter

Effacement de taj Posée par Oweo, il y a 1 an dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Soso93 - 6972 vues J'ai eu le retour positif du procureur concernant ma requête en effacement de taj. 1 mois après la décision je figure toujours sur le fichier taj, connaisez vous le temps qu'il y à entre l'acceptation et... Compléter

Carte professionnelle Posée par Lydia, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lydia - 6971 vues Je souhaiterais avoir un exemple de lettre pour demande d’effacement de condamnation sur le fichier taj svp si qqn peut m’aider. merci... Compléter

Que veux dire 6 mois d’emprisonnement délictuel , à titre principal avec sursis Posée par Lulumalet12, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicolas - 6956 vues ... Compléter

On a porté plainte contre moi pour " dégradations" Posée par Boulle, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Boulle - 6946 vues Voilà au mois d'aout 2018 j'ai retiré un " cailloux" qui se trouvait devant mon garage , qui gêné , la sortie de la voiture.attention village médiéval.a mes yeux c'est un cailloux.mais suite à ça des voisins ont pris... Compléter

Renvoie devant le tribunal pour enfant Posée par alexis, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître peyron - 6910 vues J'ai recu une ordonnance de renvoie devant le tribunal pour enfant au mois de novembre 2016, mais le problème est que je ne dois pas recevoir les réquisitions ou les observations du procureur de la république ? merci de vos... Compléter

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par gautier - 6881 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Combien de temps entre constitution partie civile et informations judiciaire Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6867 vues Combien de temps ça met en moyenne entre la constitution de partie civile et l'ouverture d'une information judiciaire?... Compléter