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Interdiction de quitter le territoire français (ictf) Posée par Oscar1000@&@, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1293 vues Je suis actuellement mis en examen et soumis à une interdiction de quitter le territoire français (ictf). cependant, j'ai une situation d'urgence qui nécessite un déplacement en dehors de l'europe... Compléter

Quel recours. Posée par Sicario, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 957 vues Un ami s'est fait dérobé une étagère, ( elle était dans un couloir de sous sol), il a déposé plainte et cette dernière a été classée sans suite (21) par madame la procureure de la république. il désire que l'auteur... Compléter

Arnaque pompe a chaleur Posée par Caroline, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 793 vues J'ai été victime d une arnaque a la pompe a chaleur en 2022. cette entreprise a ursuper mon identité pour monter un dossier de crédit de 22800 euros.alors qu il m'avait promis les aides de l'État et qu il me... Compléter

Attouchement sur enfant Posée par minou, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1117 vues Mr x a fait attouchement sur ma petite fille de trois ans il ya eu plainte...signalement par assistante sociale...courrier aux juges enfant au procureur a tout quoi cela fait deux ans et le bouquet c'est que mr x a de la chance... Compléter

Convocation audition libre urgent Posée par johueei, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 767 vues Je suis situé sur bordeaux en région girondine. aujourd'hui une policière m'a appelé pour me dire que je vais recevoir une convocation pour une audition en raison d'une plainte contre moi. je vous explique les faits... Compléter

Demande de bracelet Posée par Wesbe, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 913 vues Mon mari et incarcéré depuis le 24 avril il a pris 18 moisil a fait une demande de bracelet qui a était refuser en novembre dernier il repasse en rappel le 19 décembre pensais vous qu'il peux être accepté étant donné... Compléter

Boîtier bracelet qui bug et qui indique une sortie qui n’a pas eu lieu Posée par Mano.38, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 843 vues Suite à un rdv avec la spip, cette dernière m’informe d’une sortie de 5 minutes en dehors de mes horaires alors que je ne suis pas du tout sorti, j’étais même déjà couché à l’heure qu’elle m’a indiquée. le problème est que la spip... Compléter

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Anonyme - 4973 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter

Peine encourue Posée par 051434, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Blow923 - 6661 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 4 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par François - 1254 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Compléter

Bracelet electronique Posée par CG, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par CG - 1947 vues Peut on décider de mettre une autre adresse que son adresse actuelle ( actuellement marié(lors du port du bracelet... Compléter

Quel risque pour de la beuh Posée par Tinsetticats82, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 883 vues Mon ex s'est fait prendre avec 117 pieds de beuh chez lui et une envelope de 4000 euros, combien de temps va mettre le jugement, qu'est ce qu'il risque? il ne fume pas lui... Compléter

Litige avec avocat sur convention d'honoraires et décompte final Posée par Christine, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1787 vues Mon fils est au bout de 10 ans de procédures, pour obtenir l'indemnisation d'un accident de la route . procès en première instance et appel. son avocat garde les sommes attribuées nominalement à mon fils au titre de... Compléter

Re cel de vol Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1446 vues Est ce qu.une personne mandatée par la police pour restituer un animal ne le fait pas peut être accusée de recel de vol.si elle l'a remis a une association afin de le vendre ? l association qui l.a vendu est elle complice de... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1451 vues Est ce que la personne mandatée par les gendarmes pour confisquer un animal qui devait être restitué peut être accusée de recel de vol.si elle l.a donne a une association qui l.a vendu ? l.association est elle complice de recel de... Compléter

Escroquerie Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 817 vues Si le bijoutier a estimé un bijou que je lui ai montre a 2000 euros et qu'il m.a fait croire que celui qu il a échangé valait 2000 euros mais que sa valeur est de 800.euros puis je porter plainte pour vol ou escroquerie ou... Compléter

Saisine du procureur pour absentéisme scolaire Posée par Charlotte, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Charlotte - 778 vues L'établissement scolaire de mon enfant a contacté le dasen pour son absentéisme. j'ai été informé que la dasen allait contacter le procureur de la république. qu'est ce que je risque en tant que parent s il vous... Compléter

Possibilité de retrait de plainte Posée par Matthieu, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Matthieu - 750 vues Mon fils est accusé d'avoir cassé une vitre dans une propriété privée, avec d'autres adolescents. il a subit une audition libre avec un avocat en gendarmerie. la procédure s'annonce longue. je fais intervenir mon... Compléter

Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif) Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Mik38230 - 4404 vues Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... Compléter

Dommages & intérêts Posée par O, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1171 vues Il y a quelques années de cela (~4 ans), j'ai subi une agression et pour laquelle l'agresseur a été jugé en comparution immédiate. suite à cela, j'ai eu droit à des dommages & intérêts à hauteur de 500€ (d&i que... Compléter

Discrimination Posée par jovani, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1031 vues J'ai eu un pv pour un stationnement interdit le temps de décharger des provisions; mais les autres habitants de cette même rue stationnement en permanence sans êre inquiétés. j'ai fait réclamation a la mairie qui est... Compléter

Saisie illegale Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 1116 vues Des animaux saisis par la police parce qu'ils n étaient pas tatoués avaient ils le droit d être confisqués s ils étaient nés avant la loi de 2012 sur l.obligation d identification ?... Compléter

Blanchiment d argent Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 1046 vues Est il possible de porter plainte pour blanchiment d'argent contre une association qui au lieu de me rendre comme convenu des animaux saisis par la force par des gendarmes les ont donnes a une autre association pour les vendre... Compléter

Dommages et intérêts - fgti Posée par ClemDubDub, il y a 4 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 1663 vues Suite à une condamnation en appel, je dois payer des dommages et intérêts. avant même l'issu du procès la plaignante s'est tourné vers la civi. le fgti se retourne aujourd'hui contre moi. bien que je conteste tant... Compléter

Que faire ? Posée par Sicario, il y a 4 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 818 vues Je fais partie des forces de l'ordre et depuis le 27 septembre j'ai été désarmé, sans avoir eu d'explications ni de notification.a ce jour je n'ai toujours pas récupéré mon arme de service, et je suis cantonné à des horaires de... Compléter

Chantage et escroquerie Posée par Nanard, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nanard - 2804 vues Des gendarmes avaient ils le droit de confisquer mes animaux non tatoués et de m obliger a payer des frais de vétérinaires chez d autres vétérinaires après les avoir confiés a une association qui devait me les rendre ? puis je... Compléter

Consentement non respecté . est-ce considéré comme un viol Posée par 03figo, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 691 vues J’aimerais avoir des éclaircissements juridiques sur une situation concernant le consentement dans un rapport sexuel. j’avais convenu avec une personne que nous aurions un rapport intime sans pénétration. cependant, au cours de ce... Compléter

Adoption simple Posée par dano, il y a 4 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Cassé - 1473 vues Mon beaux père veut nous adopter nous avons était voir un avocat a titre de renseignement sans s être engager officiellement ,celui ci nous a dit qu il fallait qu il se renseigne avant ,15 jours aprés ma sœur la contacter ,car pas... Compléter

Refus d'aménagement de peine en cours d'appel Posée par Paxpax, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître ABECASSIS - 1767 vues Jai une question jai était condamner a un tig qui c’est transformer en ferme 4 mois car je ne les pas effectué je suis passez devant la jap qui a refusé de me convertir en bracelet j’ai donc fait appel de cette décision je suis... Compléter

Convocation gendermerie Posée par Sa84, il y a 4 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Cassé - 542 vues Ca ma ete reproché en etant estheticienne d'avoir pratiqué des injections sur des clients après une formation que j'ai suivi effectivement pensant d'avoir le droit, j'ai eu un audition il y a 6 mois et une... Compléter