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Besoin d aide Posée par V.M, il y a 5 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 825 vues J ai vécu un enfer avec mon ex compagnon contre qui j avais porter plainte pour violence conjugale réitérer etc en plus de ses autres peines car c est un habitué il a pris 6 mois ferme pour ses violences sur moi. j ai vécu... Compléter

Condan. cour d'appel sans convoc. Posée par AntoniAM, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par AntoniAM - 1083 vues Je viens d'apprendre que j'ai été condamné en cour d'appel, il y a maintenant 6 mois. mais je l'ai su en ayant reçu des lettres de relance pour payer les impôts, et de la part de l'association qui dédommages... Compléter

Urgent Posée par V.M, il y a 5 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par V.M - 1080 vues Je souhaiterais savoir comment je peux faire pour savoir si mon ex compagnon contre qui j ai porter plainte est sorti de prison car je crois que c est le cas mais la police ne me crois pas. merci d avance pour vos réponses merci de... Compléter

Convocation pour notification au commissariat de police Posée par Nanar, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nanar - 988 vues Puis refusé de m'y rendre... Compléter

Fpr avion Posée par Sam, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 2120 vues Un membre de ma famille a une fiche la police l'a perquisitionner pendant qu'il était en vacances est il aussi recherché en espagne et peut il prendre l'avion ?... Compléter

Abus de pouvoir ? Posée par Dennis@1970, il y a 5 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Dennis@1970 - 917 vues Je suis sous curatelle renforcée par choix personnel depuis plus de 15 ans. je n'ai ni dettes ni crédits et mon salaire mensuel s'élèvent à1985 euros et je possède un compte épargné d'un montant de plus de 13800... Compléter

Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire Posée par Marcello, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Igntol - 6258 vues Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... Compléter

Délai dépasser de ma dml en instruction Posée par Saif, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Saif - 1493 vues Pour un délai de 20 jour sans compter les week-ends dépasser 2 foix de suite esque il y’a t’il des chance d’être mi en liberté en bracelet électrique vue que c’est un vice de procédure en instruction ?... Compléter

Esque je vais avoir une amande ou aller en prison Posée par Brian.dgd, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 5 mois par Maître Meziti - 1112 vues Je m'appelle brian et j'ai bientôt 16 ans je vous demande de l'aide car j'ai très peur je ne veut pas aller en prison j'ai créé un compte sur un site douteux la ou des personnes de 13ans peuvent ajouter... Compléter

Conditions perquisition hébergement. Posée par Loulou@@1999, il y a 7 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2112 vues Mon fils adulte vie chez moi, les gendarmes ont frappé à la porte fenêtre le soir je n’ai pas eu le temps d’ouvrir ils ont enfoncé celle-ci. l’ ex petite de mon fils a prétendu qu’il aurait fait des menaces verbales sous entendu... Compléter

Taj Posée par Pisco, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pisco - 1734 vues J'ai demandé à consulter mon fichier taj, voici la réponse de l'administration: 《par courrier en date du 07/04/2021, vous avez sollicité l'exercice de votre droit d'accès au traitement d'antécédents... Compléter

Psychologue Posée par Lolo, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 852 vues Concernant l obligation de soin suivi psychologique. est il possible de consulter plusieurs psychologue différents ou doit on suivre le même psychologue du début jusqu'à la fin. merci... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1535 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Composition pénale et casier judiciaire Posée par Anonyme85, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme85 - 1118 vues Apres avoir été entendu par les services de gendarmerie pour conduite avec un taux délictuel d’alcool 0.59mg par litre d’air expiré je suis convoqué en composition pénale. ayant pour but de passer le concours de police... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lala - 2365 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Responsabilité pénale de l'avocat plaidant Posée par Hector, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hector - 1086 vues Dans une affaire d'escroquerie au jugement, il était présenté deux factures mensongères dans le commandement de payer. l'avocat, sommé de retirer ces factures n'en a rien fait. j'ai été condamné jusqu'en... Compléter

Controle judiciere et douane d`autres pays. Posée par Frank, il y a 6 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Frank - 1040 vues Il y a une personne qui est sous controle judiciaire en france avec une interdiction de quitter le territoire (france métropolitaine). il n`y a pas de fiche de recherche en cour l'information est elle partager entre les... Compléter

Rdv du spip oublie Posée par Alex0724, il y a 6 mois dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex0724 - 3718 vues J ai oublié mon avant dernier rdv au spip qu est ce que je risque ? et je lui ai envoyé un mail pour m excuse et que c était là première fois... Compléter

Violences conjoint et enfants Posée par Anonyme, il y a 6 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Anonyme - 2644 vues J'ai porté plainte contre mon époux en décembre 2023 pour violences habituelles de 2021 à 2023 , en l'espèce insultes quotidiennes, jet d'objet et il casse tout à la maison . Également gifles regulieres et insultes... Compléter

Que veux dire 6 mois d’emprisonnement délictuel , à titre principal avec sursis Posée par Lulumalet12, il y a 2 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nicolas - 6976 vues ... Compléter

Rapport d incident cpip Posée par Adèlie, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adèlie - 2374 vues J ai fait un petit temps en maison d arret , avec un suivis par le spip qui a commencer réellement a partir de janvier 2024 , je suis aller au spip 2 fois maximum , j était. occupee j avais des choses importante a faire , comme... Compléter

Heure de sortie du bracelet électronique comment ça se passe Posée par Sam, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître FOGIEL - 3412 vues Je vien de sortir de prison sous bracelet électronique au début mais heure de sortie était de 9h12h 14h16h alor que je bosser pas maintenant que je travaille je peux sortir que sur mais heure de travail 18h à 23h et mes jour de... Compléter

Convocation notification ordonnance pénale Posée par Citoyen, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Citoyen - 869 vues Je suis convoqué aux fins de notification d’ordonnance pénale contraventionnelle à la maison de la justice et du droit. vais-je recevoir obligatoirement une contravention ? dois-je faire opposition d’office ? merci merci de vos... Compléter

Escroquerie Posée par jojo62, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUCHESNE - 1652 vues Une personne malveillante a profité de la faiblesse dune personne âgée et lui a dérobé de l'argent soit 4000€ elle a été condamnée à payer en 2015 mais est insolvable le fonds de garantie des victimes a remboursée 1200 €... Compléter

Faux et usage de faux plainte employeur public Posée par FABIENNE, il y a 9 mois dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DUCHESNE - 1557 vues Puis je déposer une plainte au tribunal judiciaire contre mon employeur qui se trouve être un ministre car je dénonce du faux et usage de faux et je le prouve , dans des éléments d un mémoire déposé en défense au tribunal... Compléter

Commission d'office et aj totale Posée par Cathy91, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître MICHEL - 2397 vues Le batonnier m'a désignée un commis d'office pour une constitution de partie civile suite à une plainte pour viol classée. j'ai l'aide juridictionnelle totale. j'aimerais savoir si la démande d'aide... Compléter

Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Leyla 58 - 3044 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter

Amande usage stup Posée par Besoin d'aide, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Pclt1234 - 4872 vues Je vien ver vous afin d'avoir des information et peut être suite à sa me faire aider dans mes démarche, je souhaite savoir la nouvelle amande delictuelle forfaitaire sorti au 1er septembre 2020 et sur le site du gouvernement... Compléter

Accusé d'avoir fait de chantage Posée par Aziz, il y a 6 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 6 mois par Maître Meziti - 1069 vues J'ai été convoqué au commissariat et me suis présenté à l'heure convenue. À mon arrivée, il m'a été signifié que j'étais placé en garde à vue pour des accusations de chantage sur internet. préalablement, je... Compléter

Dml devant la cour d’appel Posée par Sa, il y a 6 mois dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sa - 1814 vues Je suis passer devant la cours d’appel de paris pour un appel de dml. on t’il un délai a respecter pour me notifier la décision a moi ou a mon conseil merci... Compléter