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Agression sexuelle entre mineur Posée par y, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2429 vues Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... Compléter

Absence audience Posée par Anonyme, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 4450 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter

Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6182 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... Compléter

Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gorges - 34079 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter

Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orticat56 - 10371 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter

Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 3 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Syphax - 3042 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter

Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lola.lebourget - 10266 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter

Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006 Posée par rouedad, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Ruet - 3239 vues J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?... Compléter

Suivi spip Posée par Melvin, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1729 vues Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de... Compléter

Outrage à un agent de la gendarmerie Posée par Gessi, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2400 vues Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 5 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Citoyensimple - 1922 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Relevés telephonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Halim - 15421 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5303 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter

Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylymoust - 3055 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10352 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Buibui - 2268 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter

Mineur Posée par K, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2464 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... Compléter

Commandement de payer aux fins de saisie-vente Posée par Lama, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3135 vues J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... Compléter

Mon avocat a t il le droit de garder mon dossier Posée par myriam, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jf - 11176 vues Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut... Compléter

Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2571 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... Compléter

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2176 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par liberte - 13069 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître Nicolet - 5393 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noêl - 6218 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter

Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 9 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par emma - 3688 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 11710 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sampei832 - 13433 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1627 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter

Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine Durant - 9886 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... Compléter

Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2495 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... Compléter