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Comment savoir si il y a une enquêtes pénal à mon sujet Posée par Jennifer, il y a 1 an dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Cassé - 3530 vues J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai... Compléter

Plainte harcèlement a mon encontre Posée par Carbon, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Carbon - 3739 vues Histoire assez compliquer je suis sortis avec une mineur de 16 ans qui m'as mentis sur absolument tout de tout comme le faite d'avoir prévenu ses parents pour cette relation, elle m'as dit qu'elle avait une... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 15519 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Notification de jugement jamais recu après 10 ans Posée par Anonyme12, il y a 9 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anonyme12 - 6176 vues Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... Compléter

Oubli de scanner un produit Posée par CD91, il y a 2 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 579 vues J ai fait mes courses aujourd'hui et j ai oublié de scanner un produit dans mon caddie. apres avoir passé les caisses un vigile m a interpellé et ma demandé le prix du produit en question. j ai alors constaté que j avais oublié... Compléter

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6839 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

Agression sexuelle entre mineur Posée par y, il y a 2 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2565 vues Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?... Compléter

Absence audience Posée par Anonyme, il y a 11 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 4858 vues Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci... Compléter

Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6569 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... Compléter

Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gorges - 34507 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter

Délais de réponse à une demande d'aménagement de peine Posée par Jesspa, il y a 5 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Orticat56 - 10737 vues Mon mari est amenageable depuis le 24/03/2019. le 28/03/2019 notre avocat à déposé une demande d'aménagement de peine. le 28/11/2019 il est passé en débat contradictoire. le 28/1/2020 on devait avoir la réponse mais la juge à... Compléter

Restitution dossier + facture Posée par Syphax, il y a 4 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Syphax - 3256 vues En litige avec un avocat peu scrupuleux qui refuse de me rendre les pièces du dossier au motif qu'il les a détruit et refuse de faire une facture sur les honoraires reçues en espèce je lui ai fait part de l'art 10 et 14... Compléter

Vol à l'étalage Posée par lkaufmant, il y a 5 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par lola.lebourget - 10650 vues Aujourd'hui j'ai fais une erreur, j'ai tenté de voler dans un carrefour market pour 20e de marchandises. je me suis fait prendre par quelqu'un du personnel (pas un vigile, il n'y en as pas) juste après mon... Compléter

Prescription dédommage et intérêts d une condamnation pénale de 2006 Posée par rouedad, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Ruet - 3393 vues J'ai été condamné au pénal a des dédommages et intérêts depuis et cela date de juin 2006. un huissier me réclame la somme aujourd'hui, que puis-je faire?... Compléter

Suivi spip Posée par Melvin, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1985 vues Mon spip me force à être sous curatelle. hors je suis suivi pas un psychiatre depuis 4 ans et lui pense pas que j'en n'ai besoin. pour mon suivi spip c'est pour travail et soins. mon spip me demande mon dossier de... Compléter

Outrage à un agent de la gendarmerie Posée par Gessi, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2563 vues Je vous aie déjà écrit mes ma situation n est pas réglé voilà je résume.j ai fait outrage à un agent en juillet j était convoqué au délégué du procureur mes je me suis pas présenté. en septembre j ai... Compléter

Convocation délégué du proco Posée par Citoyensimple, il y a 9 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Citoyensimple - 2276 vues Suite à une plainte contre moi de mon voisin, je suis convoqué devant le délégué du procureur. objet de la plainte : insulte d’un seul mot homophobe que je ne citerai pas car j’ignore si je peux le faire. il est indiqué sur ma... Compléter

Relevés telephonique Posée par alex, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 16053 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5635 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter

Lever d interdiction de contact Posée par Joëlle, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lylymoust - 3213 vues Y a t il une chance de lever une interdiction de contact et si oui, quel est son coût, merci d avance... Compléter

Peine après placement judiciaire pour violence conjugale Posée par Anonyme, il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Anonyme - 4892 vues J ai été victime de violence conjugale, nous avons deux enfants en bas âges.. mon conjoint est en placement judiciaire avec interdiction de me voir et d’entrer en contact avec moi.. il a le droit de voir les enfants avec... Compléter

Violence conjugale Posée par Nadia, il y a 7 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 10612 vues Mon marie est juge par défaut pour violence conjugale car il était absent à laudoence ey son avocat la trahit ey lui aussi n'était pas absent malgré qu'il a prix tout son argent. maintenant il est recherche en france. est... Compléter

Jugement correctinel Posée par Buibui, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Buibui - 2400 vues Mon frere et passe o tribunal il a etait jugee il lui ont mis 2 mois d emprisonnement delictuel,a titre de peine principal avec sursis je voudrais savoir si il va aller en prison ou il doit faire un amenagement de peine mercii de... Compléter

Peine encourue Posée par 051434, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Blow923 - 6564 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Correctionnelle Posée par François, il y a 3 mois dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par François - 1185 vues Suite a m n passage en correctionnelle le 17 janvier je me pose beaucoup de questions. j ai été hospitalisé le 3 août en epsm, j ai appelé mon frère ce jour là de mon téléphone sur son téléphone parce que il s inquiétait de ma... Compléter

Mineur Posée par K, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2620 vues Est si un mineur (14ans) viol une personne mineur (13ans) et que cette victime décide de porter plainte dès années plus tard (10ans) quand ils sont devenus majeur est ce que le majeur sera obligatoirement condamné à 10ans max de... Compléter

Commandement de payer aux fins de saisie-vente Posée par Lama, il y a 3 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3408 vues J'ai reçu un courrier me demandant un commandement de payer une somme d'argent par le fonds commun de titrasation foncred ii agissant en vertu : - d'une ordonnance portant injonction de payer rendue sur requête par... Compléter

Parole contre parole Posée par Madridlondon, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2825 vues Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi... Compléter

Demande de renseignement pour levee interdiction eloignement Posée par jeje, il y a 2 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2319 vues Je voudrais savoir comment faire pour levee une interdiction eloignement pourtant je n est pas porter plainte car a pas eu de coup et mr ma jamis frapper ses juste verbalement car le jour qu il lon arreter il etait jchez sa mere... Compléter

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liberte - 13439 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter