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Violence conjugale Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1651 vues J'ai déposé une plainte pour violence conjugale, en effet depuis le début de notre relation mon conjoint a exercé des violences : verbal : insulte ( video et audio montre lors du dépôt de plainte) physique : menaces de mort... Compléter

Permis de visite suspendu Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1288 vues Mon conjoint est incarcéré, lors d’un parloir il est passé à la fouille. on la mis à nu et lui ont demandé de montrer sont sexe en enlevant les mains. puis lui ont demandé de soulever ses testicules et ensuite lever sa verge... Compléter

Courrier huissier Posée par Lilie952, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1944 vues Mon fils majeur a réceptionner un dossier avec une convocation. mais ce dossier était sans enveloppe. de plus l huissier à préciser sur le document remis sous enveloppe. que faire . dans l'attente d'une réponse de votre... Compléter

Convocation gendarmerie Posée par Sabrina, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Konaté - 1299 vues Deux gendarmes sont venus . Étant abscente deux autres sont revenus en soirée pour me dire qu il n arrivait pas à me joindre sur mon fixe (normal il est débranché) et me dise qu a la demande du parquet je dois passer à la... Compléter

Faire rentrer du stupéfiant au parloir Posée par Chloé13, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1293 vues Je viens ici poser ma question car je suis dévastée .. et j’aimerais être fixée/ rassurée .. un peut aider avoir une idée du risque encouru .. c’est une question urgente 🚨 car c’est très rapide le jugement est ce mercredi... Compléter

Abus de confiance Posée par Rim12121993, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1262 vues Sur mon précédent message j’ai expliqué la situation de mon amie qui avait commis un abus de confiance et escroquerie en 2019 ce pendant nous ne comprenant pas pourquoi 5 ans apres elle reçoit une convocation seulement aujourd’hui a... Compléter

Saisie rémunération ou saisie sur salaire Posée par Rize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rize - 1823 vues Mon ex employeur a bien un jugement exécutoire, j'aimerais savoir exactement comment cela se passe-t-il lorsqu'il y a une saisie sur rémunération, quel est exactement la procédure que doit suivre l'huissier ? merci... Compléter

Perquisition Posée par Olympika13, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1800 vues J'ai été perquisitionné hier soir ils étaient 8 car sa sentait le canabis chez moi ... est ce légal?... Compléter

Bris de condition Posée par william121211, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1326 vues Je me demandait quels sont les risque si on ne fait pas nos heurs de travaux communautaire... Compléter

Expertise Posée par Melou11?, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1397 vues Est ce que la demande d'expertise est faite par son avocat ? ou alors cette démarche est assurée par le jap? est ce que cette demande est mentionné dans le dossier 📂 du detenu? son avocat est avisé de la demande parvke... Compléter

Voisin du dessous qui sonne à l'interphone nuit et jour Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par denis34 - 2004 vues Tout est dans le titre, le voisin du dessous sonne nuit et jour à l'interphone, j'ai appeler les forces de l'ordre qui ne sont pas venu ainsi que la police municipale en journée. je sait qu'il s'agit du... Compléter

Porter plainte contre un avocat Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1481 vues Dois je porter plainte contre mon avocat d aj pour mensonges et faute professionnelle me portant préjudice pour faire appel auprès de son bâtonnier ou d un autre avocat s il m'a empêche de demander un autre avocat au bâtonnier... Compléter

Accusé de viol par vengence des année apres les présumés faits Posée par Greg, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître VOYAT - 1164 vues Je suis aujourd’hui convoqué par la gendarmerie pour des fait de viol sur mineur moins de 15 ans , ayant été notifié par ma mère des accusations de ma sœur il y a maintenant 2 ans ou plus je me retrouve face à cette convocation . je précise... Compléter

Juge d’instruction et jld pour renouvellement mandant de dépôt Posée par Mélanie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mélanie - 1341 vues J’aimerai savoir si mon conjoint est convoqué devant le jld pour une audience concernant le renouvellement de son mandat de dépôt criminel arrivant à échéance de 18 mois . le juge d’instruction a t’il demander son renouvellement... Compléter

Mon mari est convoqué par le juge sans aucune dépôt de plainte Posée par Bab14, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Tricaud - 1791 vues Récemment mon mari m'a frappé et j'ai appelé la police, donc il l'ont mis en garde à vue et mes policiers m'ont demandé de les suivre au commissariat pour faire mon rapport. et quand je suis y allée, durant... Compléter

Puis je porté plainte contre mes parents malgré que aujourd'hui j'ai 28 ans ? Posée par Eric01, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 1510 vues Actuellement j'ai 28 ans et j'ai une situation catastrophique, ma mère as toujours était sans vouloir être grossier mais il ya pas d'autres mots une énorme salope allant jusqu'à couchée avec des amis à moi... Compléter

Plainte pour exhibition contre moi Posée par Gabi, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gabi - 1448 vues J'explique ma situation, je viens d'être contacté par le commissariat car une personne a porté plainte contre moi pour exhibition sexuelle. il y a quelques jours, je me suis arrêté en voiture, il devait être environ 22h... Compléter

Convocation pour relation avec escort Posée par Arno, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître ROSA - 1425 vues Aujourd'hui des policiers sont venus chez moi pour m'emmener au commissariat suite à une relation avec une escort girl. je contact très souvent des escort mais sans passer à l'acte mais quelques fois cela m'est... Compléter

Accusée à tort de maltraitance Posée par nono, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nono - 2033 vues Après plusieurs années de conflit avec le fils de ma compagne, ce dernier porte plainte en aout dernier contre nous deux pour maltraitance. il a voulu retirer sa plainte en octobre mais cela lui a été refusé car la procédure était... Compléter

Consultez casier judiciaire b2 Posée par Pascal 67, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1979 vues J ai adressé un courrier avec a/r au procureur de la république pour demander à consulter mon casier judiciaire b2. pouvez vous m indiquer quel délais vais je devoir attendre pour pouvoir le consulter svp? j ai entrepris cette... Compléter

Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MILI - 2207 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter

Fausse plainte Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line.2017 - 1716 vues J'ai déposé une fausse plainte, sous la panique et le stresse. comme dh'abitude, j'agit et réflechis après... la plainte a été déposé mardi 12 mars au matin. si je vais au commissariat où la plainte à été déposé et... Compléter

Procès verbal et boîte postale Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 2079 vues Nous avons deux petites sociétés, une sur place où nous travaillons et la seconde a 30 km environ où nous avons uniquement une boîte postale et nous faisons un suivi de courrier. apparemment lorsque l on reçoit un pv et qu il n y a... Compléter

Violences intrafamiliales Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1982 vues Ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle ainsi que ses 2 enfants , faits reprochés comme indiqué sur la convocation : violences habituelles 10j itt psychologiques en la dénigrant et... Compléter

Comment restituer ses biens personnels Posée par Fred, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2483 vues J'ai été mis à la porte de chez mon ex. celle-ci à fait changer sa serrure et ne veut pas me restituer mes vêtements personnels, mes biens, mes bijoux, mes papiers... elle m'a demandé par texto de lui remettre 3000 euros... Compléter

L'avocat n'accomplis pas ses dilligences Posée par denis34, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1716 vues Je poste ce message dans le but d'avoir des éclaircissement pour une situation qui me semble désespérée. en septembre j'ai consulté un avocat pour avoir des conseils suite à un trouble de voisinnage qui à dégénéré en... Compléter

Enlever une mesure d’éloignement Posée par Oceane, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2015 vues Mon copain m’a pris 4 mois de mesure d’éloignement envers mois le 11 mars.. suite à une violance alors que c’est pas du tous sont état normal. y sera juger le 6 août.. mais lui comme moi n’avons littéralement pas voulu cette mesure... Compléter

Avoir pris peur Posée par Line.2017, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Line.2017 - 1762 vues J'ai voulu aider un "ami" a payer des frais. cepedant voyant quil devenait menancant en demandant plus, et disant qu'il porterait plainte pour ne plus vouloir l'aider ( et ne pouvant pas ), j'ai porter plainte... Compléter

Fin de sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2153 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le... Compléter

Absence du lieu du délit sur la convocation au tribunal pénal Posée par Cyrille, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1752 vues Les gendarmes m'ont demandé de revenir pour signer des nouvelles convocations au tribunal car l'adresse des faits n'avait été indiqué sur celle si. est ce que peux refuser de les signer et est ce que c'est un vice de forme au autre... Compléter