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Condamnation de la part de la juge d'application des peines Posée par KurBy_TTV, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1573 vues Je me demandez si la juge d'application des peines pouvez me condamner en prison sans avoir eu de preuve que ça soit en photo ou en messages etc... ou même sans avoir eu de plainte contre moi... Compléter

Plainte refusée car on a porté plainte contre moi avant moi. Posée par Reunion_97413, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Reunion_97413 - 1537 vues J'ai été agressée violemment vendredi dernier par une de mes sœurs accompagné de son conjoint sur une question de partage successoral. elle voulait que je signe un document pour qu'elle puisse faire le partage sans passer... Compléter

Conséquences pour un vol Posée par MJ, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1658 vues J'aimerais savoir ce que je risque pour un vol dans mon entreprise. cordialement... Répondre

Diffamation Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1427 vues Lors d’un jugement l’avocate de la partie adverse a tenue des propos diffamatoires graves à mon encontre m’accusant d’avoir eut des rapports sexuel avec son client que faire svp?... Répondre

Décision judiciaire suite à un classement sans suite Posée par -Mojo-, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par -Mojo- - 1601 vues J'ai été mis en garde à vue pour un recel de vol et puis remis en liberté car l'objet en question était le mien que j'ai acheté en ligne et donc n'a pas été volé. n'ayant jamais eu de problème avec la... Compléter

Infos defraiement /convocation en qualité de victime en correctionnelle Posée par MACjauzalee, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2202 vues Citée à comparaître en qualité de victime dans un procès en appel en correctionnel, stagiaire au sein d une entreprise éloignée du tribunal ou est plaidée l’affaire, serais je dédommagée des frais occasionnés (perte de salaire... Compléter

Voyager avec un casier judiciaire et fijas Posée par Sassoux, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sassoux - 1932 vues Je souhaiterais savoir si je peux voyager et dans quel pays avje c un casier judiciaire et inscrite au fijas ? j ai été condamnée en 2018... Compléter

Suite aux violences que j'ai subis gratuitement par plusieurs policiers dans le Posée par soso, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par soso - 1830 vues Suite aux violences que j'ai subis gratuitement par plusieurs policiers dont un en uniforme ,ils ont fait ça volontairement et de manière déterminer à me tuée en affligeant des coups parce que . je leurs tenais tête parce... Compléter

Vol à l’étalage mineur de 16 ans Posée par Lynoushh, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lynoushh - 2068 vues Il y’a deux jours j’ai volé du maquillage pour environ 90 - 100 € et l’agent de sécurité a appeler la police et il m’ont ramené au commissariat de la il sont pris mon nom prénom et ils ont appelé mon père pour qui viennent me... Compléter

Attouchements mineure vs mineur Posée par celemenia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par celemenia - 1840 vues Une jeune fille aujourd'hui âgée de 16 ans attaque son cousin aujourd'hui âgé de 22 ans en justice. elle lui reproche des attouchements digitaux survenus "entre 2013 et 2017". il s'agit de mon petit frère. il se... Compléter

Rdv pour mettre le bracelet et nouvelle condamnation Posée par Foirfouille, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 3030 vues J’ai rdv demain pour mettre le bracelet entre temps j’ai reçu 3 mois à exécuter pour une autre affaire ou je n’ai pas respecté mes obligations peuvent ils demain me mettre en prison ou je vais mettre le bracelet quand même ?... Compléter

Est ce que je dois me porter partie civile ou non et être accompagné d un avocat Posée par Yaniss3005@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1494 vues J ai porté plainte pour violence conjugale contre mon mari ensuite celui ci a décidé de se faire accompagner pour gérer ses émotions et les canaliser dc nous sommes revenus ensemble est ce que lors de la crpc je dois être accompagné... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Martine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELORME - 1646 vues Ce quoi un avis de fin d informations a avocat... Compléter

Visite par agent immobilier sans consentement préalable du propriétaire Posée par olive, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2438 vues Un agent immobilier ayant un mandat pour faire visiter un bien en vue de sa vente est til autorisé à faire visiter votre bien sans vous en avoir demandé l'autorisation au prélable? l'intéressé possède de fait les clés de... Compléter

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation Posée par Mag, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2048 vues Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu... Compléter

Enquête administrative et taj Posée par ymervlt, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2376 vues En 2018, j'ai été confronté à deux incidents impliquant la conduite sous l'influence de stupéfiants et une mise en danger d'autrui avec un véhicule à moteur, ce qui a entraîné l'établissement d'un... Compléter

Pv audition violences sexuelles 30 ans après Posée par Helene2023., il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene2023. - 1566 vues J'ai été témoin dans une affaire de viol sur mineur et ai fait une déposition il y a 30 ans environ. aujourd'hui, pour des raisons personnelles, j'aimerais relire ce que j'ai dit lors de cette audition. comment... Compléter

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1710 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 4474 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... Compléter

Comment puis-je récupérer mon chien ? Posée par remdutreize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par remdutreize - 2070 vues Lors de la promenade habituelle avec ma chienne, je me suis fait interpellé par la police nationale. ceux-ci m'ont obligé à leur céder ma chienne sous prétexte qu'elle était trop mince. je leur ai expliqué qu'elle... Compléter

Peut on etre entendu gendarmerie un dimanche Posée par Eve, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve - 2972 vues J ai eu un accrochage avec un autre vehicule,,2 retro casses un pour lui l autre pour moi,,le mien plus que lui.. comme c etait 50. 50..j ai pas voulu faire un constat...il a pas aime ma réponse et m a répondu qu il était au... Compléter

Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3319 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter

Renseignement sur une prodédure Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2023 vues J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de... Compléter

Délai indemnisation fond de garantie des victimes Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1603 vues Je viens de signer et d'envoyer le constat d'acceptation de l'offre d'indemnisation du fonds de garantie. dans quel délai le président homologuera le constat puis à partir de là combien de temps prendra le... Compléter

Classement sans suite et fiche taj Posée par Clochette, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clochette - 1807 vues J ai été mise en cause mi janvier 2024 dans une affaire pour laquelle je n'ai rien à voir (concours de circonstances). ma photo et mes empreintes ont été prises, je pense donc qu'une fiche taj a été créée. je n' ai... Compléter

Problème jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 1973 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l... Compléter

Pourquoi faut il produire un jugement d'interdiction Posée par Kindness, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1450 vues Suite à une rupture de contrat sans indemnisation il a été recommandé à mon époux de fournir un certain nombre de documents seulement celui ci ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales j'ai pris l'initiative de monter le dossier... Compléter

Rdv briser scellé Posée par Francois555, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 1964 vues Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et... Compléter

Faute de mon avocat. Posée par Avocacaca33!, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avocacaca33! - 1890 vues Mon avocat a dépassé la date prévue pour déposer mon dossier auprès des tribunal des baux.il reconnaît sa faute et me propose de déposer une plainte contre lui qu il transmettra à son assurance pour 'perte de... Compléter

Taj Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2444 vues Comment et a qui écrire au ministère de l intérieur pour savoir si l on est fiché sur le taj j adresse le courrier au ministre de l intérieur ????... Compléter