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Titre de séjour pef Posée par Ethos, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2210 vues J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 3172 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Recherche avocat pour tribunal administratif de paris Posée par Zeljbo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sveti - 2705 vues Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par j84 - 1943 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Un maire peut il ester en justice sans publier la décision afférente ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 3870 vues Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... Compléter

Impôts locaux Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 5984 vues Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000... Compléter

Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2268 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter

Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure Posée par Liche, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liche - 5739 vues J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma... Compléter

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 4279 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Refus titre de séjour 10 ans ressources insuffisantes Posée par Roger, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2717 vues Je suis en cdi depuis 3 ans avec un titre de sejour de 4 an salarié,m qui expire en 2026 tout en sachant que je réside en france de manière légal depuis 2017, je voulais anticiper pour faire la demande d un titre de 10 ans. on... Compléter

Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître delcour - 2973 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter

Securite Posée par guy, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par guy - 3517 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter

Inscription à l'université et droits d'un jeune majeur étranger ase Posée par DoBEN, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oneilvdn - 4962 vues Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... Compléter

Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 7624 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter

Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8242 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... Compléter

C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mustafas - 8156 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2028 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LLL - 4256 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toumi - 9215 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6862 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Pv dans ma boite au lettre sans nom Posée par Line, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 5973 vues Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... Compléter

Changement d'un chemin d'exploitation en rue Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2500 vues Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... Compléter

Pas de réponse après une demande de remise en liberté Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 5980 vues Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... Compléter

Honoraires de 1000 euros sans convention ? Posée par lala974420, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lala974420 - 8424 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... Compléter

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1772 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Un policier m'appelle et demande mon adresse personelle par téléphone Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jirenlagraille - 7001 vues J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... Compléter

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BENARROCHE - 4411 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2445 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Indemnité de résidence sur traitement Posée par meme62, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par meme62 - 7225 vues Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1830 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter