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Inscription à l'université et droits d'un jeune majeur étranger ase Posée par DoBEN, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oneilvdn - 4631 vues Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... Compléter

Les gendarmes ne prennent plus mes plaintes Posée par pereeenfantmere, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 7286 vues Le procureur a ordonné aux gendarmes de ne plus prendre mes plaintes au motif qu il a mis en place un guichet unique où je dois lui envoyer mes plaintes directement sans passer par la gendarmerie. est ce légal ? merci de vos... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1011 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Demande de certificat de nationalité française Posée par DJIRA90, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par DJIRA90 - 2005 vues J’ai récemment fais une demande de cnf par filiation paternel, et je me suis rendu compte après que sur mon acte de naissance étranger c marquer que mon père était boucher tant di que sur l’acte de reconnaissance qu’il a fais en... Compléter

Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7935 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... Compléter

C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mustafas - 7760 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LLL - 4012 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Toumi - 8857 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Fiche schengen Posée par Toumi, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6653 vues Je suis un tunisien et je suis marié avec une françaisefrançaise en 2012 je fait une demande visa conjoint français et je recu un courrier disent que mon visa et refuse motif fiche schengen en italie.parce que moi j'étais en... Compléter

Pv dans ma boite au lettre sans nom Posée par Line, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SALVATORE - 5709 vues Jai reçu dans ma boite au lettre un pv pour tapage nocturne dans une rue dans la ville ou j'habite sauf que ce pv ne porte ni mon nom, ni aucun renseignement me concernant. que dois je faire ?? merci... Compléter

Changement d'un chemin d'exploitation en rue Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2255 vues Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... Compléter

Pas de réponse après une demande de remise en liberté Posée par Saraah, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saraah - 5766 vues Voilà mon neveu est actuellement incarcéré il fait une demande remise en liberté sans réponse 20jours plus tard. est il libérable ou pas? sachant qu'il etait condamné et il a fait appel toujours en attente de son... Compléter

Honoraires de 1000 euros sans convention ? Posée par lala974420, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lala974420 - 8068 vues Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été... Compléter

Un policier m'appelle et demande mon adresse personelle par téléphone Posée par Jirenlagraille, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jirenlagraille - 6462 vues J'ai reçu un appel du commissariat de boulogne-billancourt (sa se situe vers paris) l'agent de police prétend qu'ils ont reçu plusieurs plaintes de moi pour harcèlement et menace de mort. je lui répond que c'est... Compléter

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BENARROCHE - 4052 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2215 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 1949 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Indemnité de résidence sur traitement Posée par meme62, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par meme62 - 6945 vues Je suis professeur certifié (indice 567) à mi-traitement. je perçois une indemnité de résidence (ir) en proportion de mon mi-traitement. l'article 9 du décret 85-1148 du 24/10/85 indique : "les agent dont le traitement est... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 2 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi - 1435 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Situation irrégulière Posée par Dsavane22, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par bebesavane@gmail.com - 1588 vues Je suis sur le territoire français depuis 5 ans puis-je faire une demande de régularisation ? je travaille en cdd... Compléter

Dossier de mariage français algérien Posée par Fati, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1931 vues J'aimerais savoir comment ça se passe pour les auditions en algérie j'ai déposé mon dossier de mariage en france début janvier 2023 j'ai fait mon audition le 25 janvier 2023 mais mon conjoint n'a toujours pas eu... Compléter

Je suis lycéen, je bénéficie d'un statu etudiant quand je travail? Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 8757 vues Je suis lycéen inscrit au cned (cours par coresponsable) et je veux travailler en même temps pour gagner de l'argent . ma question est de savoir si je vais bénéficier du statu étudiant ou c'est autre ? je rappel que... Compléter

Verser trop de pension alimentaire Posée par claudette, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8900 vues Mon employeur a versé tropde pension alimentaire à mon ex femme il ne veut pas les récupérer alors que la cafetière leur avait envoyé l arrêt de versement et mon ex ne veux pas me les rendre comment faire c est 1400euro merci de me... Compléter

Retrait points épreuves à cause oubli pièce d'identité Posée par EN, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marius - 2719 vues Ma fille passe le brevet. elle a égaré sa pièce d'identité. les professeurs lui ont annoncé qu'elle se verrait retirer des points. elle passe l'épreuve dans son établissement. est ce normal ?... Compléter

Trop perçu france travail Posée par rural, il y a 2 jours dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 989 vues Grace à une convention entre le chômage et la retraite, mes allocations ont été maintenues jusqu’à ce que j’aie tous les trimestres requis pour une retraite à taux plein. je devais donc basculer directement des indemnités du... Compléter

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureen_B - 2429 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Le recours d'un visa espagnol Posée par 0505881073, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2047 vues Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... Compléter

Litige et recours réduction rsa Posée par GL12, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tui - 2668 vues À la suite d'un rendez-vous manqué lié à un courrier non reçu et dans le cadre d'un cer (contrat d'engagement réciproque) pour le rsa, le conseil départemental a décidé de diminuer notre rsa couple de 50% et ce pour... Compléter

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 1994 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Nom de famille Posée par Juju, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Juju - 1642 vues étant séparé du père de mes enfants,je souhaitais rajouter mon nom de famille à celui des enfants. ayant eu l'accord de mon ex concubin, j'ai fait le nécessaire auprès de ma mairie, nous avons signé les documents pour le... Compléter