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Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2293 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

Renseignement sur la rémunération nette maintenue décret 2001-822 du 05/09/2001 Posée par ChanT, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ChanT - 7751 vues Une demande m'a été adressée par e-mail en date du 03 février 2015 qui stipule: en application de la jurisprudence du conseil d'état du 17/12/2009 dite grimler , la drh-md a sollicité le cmg de toulon afin d'étudier... Compléter

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose Marie - 9753 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par garage - 3936 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 6205 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter

Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MIN - 18769 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter

Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 8137 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter

Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1606 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre17 - 1602 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 21021 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter

Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1661 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1626 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 10152 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2214 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter

Demande de renseignements Posée par Zack75006, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par yan - 5803 vues J'ai déposer une demande le mois de mars 2017 et sa a pris 1 ans à l'offi d'étudier mon dossier cette semaine j'ai reçu un e-mail de l'ofii ils m'on dit que mon dossier à étais traiter et qu'ils... Compléter

Demande de titre séjour Posée par Jordan, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jordan - 2503 vues étant le conjoint d'une ressortissante française par pacs, j'ai déposé auprès de la préfecture des deux sèvres une demande de titre séjour à travers un courrier que j'ai expédié le 06 septembre 2019 et j'ai reçu... Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alessia - 5057 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Saisie Posée par JULIE L, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1229 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Titre de séjour pef Posée par Ethos, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1982 vues J'ai 2 petites questions s'il vous plaît. - une personne qui avait un visa conjoint français qui a expiré peut-il faire un changement de statut vpf vers parent enfant français? tout en sachant que... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 2718 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Recherche avocat pour tribunal administratif de paris Posée par Zeljbo, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sveti - 2490 vues Je recherche un avocat pour soutenir un dossier au tribunal administratif de paris relatif à une décision de non renouvellement de cdd dans sa 5ème année. non respect du délais de prévenance et lourde conséquence car pour être... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par j84 - 1574 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Un maire peut il ester en justice sans publier la décision afférente ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 3615 vues Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... Compléter

Impôts locaux Posée par tontonluc, il y a 9 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tontonluc - 5739 vues Je voudrais savoir si c est normal que la personne qui m hébergé paie 1000 eur de taxe de location alors qu elle n est pas imposable elle touche 480 eur de retraite les impôt lui disent qu ils tiennent compte de mes revenus (1000... Compléter

Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2064 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter

Problème de validation de note empêchant un passage en année supérieure Posée par Liche, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liche - 5526 vues J'étais étudiant et un problème de validation de note de m'a pas permis de passer en année supérieure. j'ai fait une formation d'ingénieur en trois ans, mais j'ai redoublé ma deuxième année. donc ma... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala rose - 2175 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 3784 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Aidez moi a avoir un rendez vous pour ma première demande Posée par Serge, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître delcour - 2776 vues Suis parent d'une fille française elle a cinq mois et on vie avec sa maman a l'hôtel depuis jessai de demander un rendez vous pour ma première demande de titre de séjour jusque là je n'arrive pas svp aidez moi... Compléter

Securite Posée par guy, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guy - 3315 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter