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Refus d'une demande d'autorisation de travail Posée par Buoya, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hazare - 3228 vues Je viens de recevoir ce matin un refus de la demande d'autorisation de travail effectuée par mon entreprise. le motif étant la date de début prévisionnelle du contrat est antérieure au dépôt de la demande d’autorisation de... Compléter

Commandement aux fins de saisie vente Posée par Lnlam, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1857 vues Le 14 mai 2024 j'ai reçu un jugement qui m'ordonne de payer une somme d'environ 5000€ au titre de charges de copropriété. le 10 juin 2024 je reçois un commandement aux fins de saisie vente d'un huissier de... Compléter

Obligation légale d'une expertise médicale dans la fonction publique Posée par david, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par david - 1790 vues Je suis agent de la fonction publique d'état. dans une actualité plus ou moins récente, marine le pen a été convoquée par la justice à une expertise psychiatrique. si j'en crois didier rebut, professeur de droit à... Compléter

Arreté de position administrative.. délai d obtention ??? médecine statutaire?? Posée par Pietrobis, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Horeau - 1560 vues Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... Compléter

Pacs et titre de sejour Posée par THierry, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par THierry - 1421 vues Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Grascoeur - 1144 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Déboutée d'un jugement 1200€ à régler à mon fils ainé - Posée par MIJOT, il y a 8 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MIJOT - 1776 vues Maison en indivision j'ai voulu vendre ma maison , et un de mes enfants s'y est opposé. aprés maintes et maintes audiences reportées , n'en pouvait plus des idées ubuesques de mon fils j'ai dû abandonner la... Compléter

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Zoé - 32962 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 4323 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Julia - 1183 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mimo - 1611 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 9 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Juju - 1578 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Juliette - 2750 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par RITA13eu??? - 1338 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Kitkat - 26134 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TANGALAKIS - 1113 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1759 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1707 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tigre Noir - 1490 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter

Saisie Posée par JULIE L, il y a 9 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 1511 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5501 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maxx - 5323 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sophia - 1691 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sem178 - 1465 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par j84 - 1894 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ankxv320 - 1573 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moa - 1604 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Ts67 - 3077 vues Merci de vos réponse... Compléter

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cocaj - 1266 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Richard - 1656 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter