Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vivi - 6459 vues ... Compléter

Travaux de voirie de la mairue Posée par Dudule, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1113 vues Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à... Compléter

Mise à l huissier par mon ancienne mutuel Posée par wawbor-Burxy0-zykpym, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par wawbor-Burxy0-zykpym - 1349 vues Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... Compléter

Décision du t.a. non respéctée par la mairie. Posée par yeswecan, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yeswecan - 1204 vues Je suis propriétaire d'une maison constuite sans permis sur terrain agricole, cette maison dispose d'une adresse (qui n'a pas été attibuée de manière "officielle" mais laposte a toujours livrée le courrier à... Compléter

Stationnement d'un car devant mon domicile Posée par Tusi, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tusi - 1260 vues Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Papou 13 - 1359 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Refus de visa étudiant deux fois de suite motif 5 Posée par Nassi, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1704 vues Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 9 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1336 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Conclusion du rapporteur publique Posée par Pilote Hamza, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pilote Hamza - 1318 vues En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Anita - 1416 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YANN - 1382 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lina25 - 49807 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter

Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1042 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par VinceBLD - 1238 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Krys - 1636 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dia - 1387 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter

Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tsuki - 10243 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître NAISSEH - 1462 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1004 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter

Quelles suites après annulation oqtf+itf Posée par Leelou, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1047 vues Mon compagnon a été condamné à 1 an de prison ferme assortie d’une oqtf+itf. il a fait appel de ces décisions qui ont été annulées en décembre 2023. sa peine se terminera le 31 janvier. cependant il a eu à la visite de la police... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1035 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1242 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Micmich191086@gmail.com - 1424 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Incognito16 - 1379 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1872 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 10 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1630 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 980 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par perdue - 2545 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître de VILLELE - 1208 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sc2 - 90216 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter