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Convocation
Posée par Peur123456, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Peur123456 - 956 vues

J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de...

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Revenir en france après moins de 3 ans
Posée par Nina, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 679 vues

J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la...

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Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable
Posée par Soso, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1680 vues

Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse...

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Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale
Posée par Mood, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mood - 1172 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1...

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Accord prefet expulsion locative
Posée par Christ, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Christ - 1969 vues

J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un...

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Justificatif
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Moi - 1827 vues

Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci...

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Svp aider moi
Posée par Enzo83., il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Enzo83. - 1610 vues

J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que...

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Titre de séjour
Posée par Sysy, il y a 6 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sysy - 2233 vues

J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me...

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Papiers égarés
Posée par Reinato83, il y a 6 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 864 vues

J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?...

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Signature du certificat de session
Posée par rosita, il y a 6 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1251 vues

J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce...

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Délai effacement b2 apres accords du juge
Posée par Alex240, il y a 6 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alex240 - 1307 vues

Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le...

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Chèque carpa non encore émis.
Posée par Zizo, il y a 6 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2890 vues

Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder...

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Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible .
Posée par Julia, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 940 vues

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Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé
Posée par Lasos, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 2065 vues

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?...

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Abandon de poste
Posée par Didiswety, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Didiswety - 1556 vues

En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?...

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S'installé a l'étranger post-naturalisation
Posée par CK95, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par CK95 - 1608 vues

J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?...

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Puis-je annuler un accord d'acquiescement ?
Posée par Isa, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1269 vues

J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci...

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Terrain en friche voisins decedes
Posée par Eve, il y a 8 mois dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1834 vues

Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis...

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Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français
Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Amichia - 35485 vues

Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci...

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Dalo
Posée par Red1, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Red1 - 958 vues

Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le...

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Refus de carte pro
Posée par Agent37, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Agent37 - 1048 vues

Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement...

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Curatelle danger
Posée par Lili, il y a 7 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lili - 1592 vues

Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible...

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Actualisation de dossier
Posée par Jimi, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1158 vues

Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille...

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Titre de séjour et passport expiré
Posée par Sevancii, il y a 7 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1534 vues

Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la...

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Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement
Posée par Claude45, il y a 8 mois dans Administratif
7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2643 vues

J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement...

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Titre de séjour
Posée par Carline nb, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Carline nb - 1103 vues

Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?...

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Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf
Posée par Mimil, il y a 8 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Mimil - 1279 vues

Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 908 vues

Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?...

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Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020
Posée par Sagia, il y a 4 ans dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yamina - 6029 vues

Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?...

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Voyager avec un cdem en étant majeur
Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Hanane - 4260 vues

Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?...

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