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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par CK95 - 1521 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Puis-je annuler un accord d'acquiescement ? Posée par Isa, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1186 vues J'aimerais savoir si on peut annuler un accord d'acquiescement ? je suis dans une impasse je ne c'est plus quoi faire merci... Compléter

Terrain en friche voisins decedes Posée par Eve, il y a 6 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1741 vues Le maire de douai ne répond pas à mes mails. qui dois-je contacter concernant le terrain en friche depuis 13 ans de mes voisins décédés?? cordialement. evelyne deparis... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Amichia - 35275 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Dalo Posée par Red1, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Red1 - 885 vues Reconnu prioritaire dalo par la préfecture et ayant reçu une proposition de logement le 17 juin que j'ai immédiatement acceptée, je fais face à un silence de la part de l'organisme hlm qui ne met pas à ma disposition le... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Agent37 - 937 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Curatelle danger Posée par Lili, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lili - 1482 vues Ma fille est sous curatelle depuis 2016 on m'a un peu forcée la main pour que je signe et depuis c'est l'enfer impossible d'avoir les documents administratifs on me dit que ça ne me regarde pas impossible... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1081 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Titre de séjour et passport expiré Posée par Sevancii, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PETSOKO - 1414 vues Je rencontre actuellement un soucis administratif qui dure depuis plusieurs mois maintenant. je m’explique ; j’ai actuellement 20 ans et je suis d’origine arménienne, passeport arménien expiré depuis la majorité et je ne peux la... Compléter

Stationnement de mon voisin dans une raquette de retournement Posée par Claude45, il y a 7 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 2516 vues J aurai besoin de renseignements juridiques s il vous plaît car j ai vu beaucoup de choses similaires à mon cas sur ce forum mais je n ai pas trouvé la réponse à mes questions. voici mon cas. propriétaire dans un lotissement... Compléter

Titre de séjour Posée par Carline nb, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Carline nb - 975 vues Je peux utiliser mon passeport périmé avec mon visa qui montre la validité de mon séjour en france dans mon dossier de titre de séjour comme justificatif d identité ?... Compléter

Délai de prescription pour saisir le tribunal compétent litige caf Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimil - 1146 vues Maître, la caf m'accuse de fraude en juillet 2022. la directrice m'envoie un courrier en s'excusant d'avoir muté mon dernier par erreur dans un autre département. j'ai donc subi un préjudice,le retrouvant sans... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 829 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Attente transcription et livret de famille ouverture dos 27 janvier 2020 Posée par Sagia, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Yamina - 5911 vues Je suis sans nouvelle depuis ouverture du dossier 27 janvier 2020ccm mariage franco marocain .combien de temps cela va prendre pour recevoir notre livret de famille ?... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Hanane - 4091 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Acte de saisie des rémunérations de travail Posée par Lamag, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lamag - 1032 vues Après interruption de règlement donc non respect d un avis de decision d un pv pour saisie de rémunération du travail, (cause conflit avec le commissaire de justice, le créancier qui ne respecte pas les montants du pv signé de cet... Compléter

Renouvellement titre de séjour Posée par Lala, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lala - 1026 vues Madame je suis mère célibataire d'un enfant français.j'ai eu mon visa étudiant en 2020 et j'ai actuellement un titre étudiant qui expire en novembre.je suis en renouvellement mais les justificatifs de pension du père me retarde car... Compléter

Fraude lors d'un examen d'enseignement supérieur Posée par Nikado, il y a 1 an dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nels - 7395 vues Je me présente, je suis étudiant en bts, j'ai été interpeler de suspicion de fraudes lors d'un examen écrit, cet situation qui s'est passer il y a de ça 4 semaine avec des documents d'anti sèche, je suis... Compléter

Refus cnaps carte de séjour inférieur à 5 ans Posée par JKW, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nourene70@99727270! - 2926 vues J'ai fait une demande d'entrée en formation d'agent de sécurité auprès du cnaps qui m'a été refusé du fait que ma carte de séjour soit inférieur à 5 ans. je suis anglais, le brexit a eu lieu en 2020 je... Compléter

Convocation pôle fraude Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nanou - 1437 vues J'ai effectué une demande de passeport et pièces d'identité pour mes enfants. n'ayant pas reçu de réponse dans les délais, j'ai relancé la mairie qui à son tour à relancé la préfecture. la préfecture... Compléter

Arrêté du maire Posée par PMuvg80*, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par PMuvg80* - 1681 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent... Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 7 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cherif - 33954 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par M@mina1996 - 1871 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1613 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Titre de séjour pour irrégulier Posée par Monica, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Monica - 3196 vues Je suis citoyen russe, ma fille a la nationalité italienne et j'ai un permis de séjour italien pour raisons familiales. nous avons déménagé ensemble en france en 2011, elle est diplômée du lycée en france et est en... Compléter

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Nono - 9769 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter

Refus de titre de séjour et réponse du juge administratif Posée par Anssou, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Anssou - 1304 vues Aux termes de l’article r. 611-7 du code de justice administrative : “ lorsque la décision lui paraît susceptible d’être fondée sur un moyen relevé d’office, le président de la formation de jugement (...) en informe les parties... Compléter

Compétence Posée par Lolo, il y a 8 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lolo - 8683 vues Demandant un panneau d'interdiction de stationner, le maire n'ayant pas donné suite, nous nous sommes adressés à al communauté de communes pour la même demande. le président nous a répondu que le maire était suel... Compléter

Justificatif de changement d'adresse Posée par khelil, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par khelil - 1290 vues Suite à mon changement d'adresse il y a un an, j'ai fait une demande de changement d'adresse en ligne, sans changement de titre de séjour. aujourd'hui, lorsque j'ai demandé à la mairie une attestation... Compléter

Ma prime renov Posée par As, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 2280 vues Suite à incitaion aide anah ma prime rénov travaux renovation énergetique fait notification aide reçu après fin des travaux puis contrôle du prestataire veritas aucune anomalie constater le jour de la visite cependant bureau... Compléter