Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dossier de demande de regroupement familial a été clôturé Posée par Julia, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Julia - 837 vues Je suis retraité (69 ans), mon dossier de demande de regroupement familial pour faire venir mon épouse qui est en algérie vient d'être clôturé le 15.03.2024, au motif que les documents demandés en compléments du dossier... Compléter

Entretien et éducation de l'enfant : Posée par Akrem, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1003 vues Entretien et éducation de l'enfant :observations :merci de fournir la décision judiciaire de placement de l'enfant. cdt je suis que séparée avec ma femmme et la préfecture me demande ça j’ai pas... Compléter

Renouveler carte séjour par pacs Posée par Dadi, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimo - 1304 vues Je voudrais renouveler ma carte séjour vie privée par le pacs ma question est : on dois envoyer le dossier par courrier postale merci... Compléter

Maire ou epci Posée par Juju, il y a 6 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Juju - 1179 vues Il y a quelques mois, j ai envoyé un courrier rar au maire de la commune pour qu il mette en place un panneau d interdiction de stationner. il n à pas apporté de réponse concrète ni de solutions mais s est contenté de nous dire que... Compléter

Maire et ecpi Posée par Juliette1995, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Juliette - 2354 vues Pour des soucis de stationnemnt, j'ai demandé au maire de mettre un panneau. celui ci m'a repondu que la compétence voirie avait été transférée à la communauté de communes et en même temps il a indiqué se rapprocher de... Compléter

Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RITA13eu??? - 1018 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kitkat - 25447 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 850 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA - 1014 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 6 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1220 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1430 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Déchéance éligibilité fonctionnaire et radiation Posée par Tigre Noir, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Tigre Noir - 1209 vues J'ai été condamné au pénal suite à des violences conjugales à du sursis probatoire avec exécution provisoire (au mois d'octobre dernier). j'ai fait appel de cette décision. en peine complémentaire j'ai eu 2 ans... Compléter

Saisie Posée par JULIE L, il y a 6 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1232 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5065 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

Reprise d'un poste d'enseignant suite à une exclusion disciplinaire Posée par Fred, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Fred - 2314 vues Suite à une exclusion temporaire de fonction, je serai réintégré courant août dans mes fonctions d'enseignant. l'administration m'a envoyé un dossier de mutation intra-académique à compléter. toutefois, le poste... Compléter

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maxx - 4731 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sophia - 1334 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sem178 - 1208 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par j84 - 1577 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ankxv320 - 1235 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Moa - 1235 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ts67 - 2638 vues Merci de vos réponse... Compléter

Naturalisation française. Posée par Didine92, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DIARRA - 898 vues Moi et ma conjointe souhaitons nous marié est ce que par la suite de ce mariage après 4 années de communauté de vie je peux demander la naturalisation française et si oui y a t'il des obligations de travail sur toute cette... Compléter

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cocaj - 1013 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Richard - 1382 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Richard - 1419 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Anef problem Posée par sumon, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2130 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter

Logement social Posée par Mama, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1041 vues J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement... Compléter

Aide juridictionnelle - délai pour agir chgt avocat tous deux ayant accepté l'aj Posée par MAP, il y a 8 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par MAP - 1320 vues J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... Compléter

Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 3 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vivi - 6458 vues ... Compléter