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Frais de comptable Posée par Richard, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Richard - 1724 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Anef problem Posée par sumon, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DIARRA - 2477 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter

Logement social Posée par Mama, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1270 vues J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement... Compléter

Aide juridictionnelle - délai pour agir chgt avocat tous deux ayant accepté l'aj Posée par MAP, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par MAP - 1644 vues J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... Compléter

Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 4 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Vivi - 6813 vues ... Compléter

Travaux de voirie de la mairue Posée par Dudule, il y a 11 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1334 vues Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à... Compléter

Mise à l huissier par mon ancienne mutuel Posée par wawbor-Burxy0-zykpym, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par wawbor-Burxy0-zykpym - 1644 vues Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... Compléter

Stationnement d'un car devant mon domicile Posée par Tusi, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Tusi - 1555 vues Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 13 - 1665 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Refus de visa étudiant deux fois de suite motif 5 Posée par Nassi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1975 vues Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1651 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Conclusion du rapporteur publique Posée par Pilote Hamza, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pilote Hamza - 1634 vues En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita - 1733 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 1737 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina25 - 52488 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter

Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1289 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VinceBLD - 1582 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2012 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dia - 1750 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter

Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tsuki - 10733 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1837 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1268 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1583 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micmich191086@gmail.com - 1842 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Incognito16 - 1720 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2344 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1990 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1261 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par perdue - 3004 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1590 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter