Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kitkat - 26413 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1148 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Mon dossier perdu au cour d appel a montpelier ,(pas trouve). Posée par victime d'une agression, il y a 10 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1918 vues Mon dossier lorsque l'audience au cour d'appel a montpellier ont dit que le dossier il est perdu, je suis une victime d'une agression à chez mois par quelqu'un ça fait 4 ans. cela ma causee une invalidite... Répondre

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1744 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Saisie Posée par JULIE L, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par YAZDI - 1555 vues J'ai été saisie sur mon compte et sur l.une des sommes du elle est date du 19/12/2013 xe n'est pas prescrit? comment faire pour me faire rembourser svp... Compléter

Attestation de prolongation d'instruction Posée par Adjamal, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 5601 vues Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français... Compléter

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 3 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maxx - 5516 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Changement de statut pour un algérien du statut commerçant vers salarié Posée par Sophia, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sophia - 1798 vues Je possède actuellement un titre de séjour commerçant algérien, et je souhaite faire un changement de statut vers le salarié. mon employeur m'a proposé un poste en interne (dans le métier des assurances (et je suis intéressée... Compléter

Suspension tribunal administratif Posée par Sem178, il y a 11 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sem178 - 1511 vues Est-ce qu’une suspension en référé au tribunal administratif est exécutoire ?... Compléter

Statut juridique auteur auto edite Posée par j84, il y a 11 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par j84 - 1943 vues Je suis salariée en cdi (assistante commerciale) et je suis également auteur auto édité. quel statut et quelle démarche dois-je réaliser pour déclarer les revenus générés par les ventes de mon roman ?... Compléter

Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ankxv320 - 1664 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter

Attestation de réussite ëtudes École supérieure privée Posée par Moa, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moa - 1704 vues J'ai obtenu en 2000 un diplôme à l'école des hautes Études internationales. j'ai un besoin urgent de récupérer une attestation de réussite afin d'accéder à un poste de travail. cela fait plusieurs mois que cela... Compléter

Mon avocat veut se désister peux de temps avant l'audience de contestation de dé Posée par Lina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ts67 - 3231 vues Merci de vos réponse... Compléter

Naturalisation Posée par Cocaj, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cocaj - 1321 vues J'ai déposé une demande de naturalisation par decret et bientôt j'ai l'entretien a la préfecture de bouches-du-rhône sauf que j'ai deux contrat de travail une contrat de 169 heures + le contrat de 52 heure par... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1712 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Frais de comptable Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Richard - 1773 vues Mon comptable me facture des frais suplémentaires pour des choses qui ne sont pas dans le forfait . a t il le droit d effectuer ces paiements supplémentaires sans me prévenir . dois je le payer ou non ces suppléments sans me... Compléter

Anef problem Posée par sumon, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2532 vues Je me suis adressé au tribunal suite à ma première demande de titre de séjour et à un problème de compte anef. après six mois d'attente, le tribunal a rendu son verdict et a ordonné à la préfecture de résoudre mon problème... Compléter

Logement social Posée par Mama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1329 vues J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement... Compléter

Aide juridictionnelle - délai pour agir chgt avocat tous deux ayant accepté l'aj Posée par MAP, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MAP - 1715 vues J'ai déposé une demande d'aj le 6 avril 2023 qui m'a été accordé par décision du 16 mai 2023. l'avocat que j'avais choisi (car m'ayant défendu correctement dans une prédédente affaire il y a longtemps)... Compléter

Sortir de la curatelle renforcée Posée par Odile, il y a 4 ans dans Administratif 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivi - 6907 vues ... Compléter

Travaux de voirie de la mairue Posée par Dudule, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1376 vues Des travaux en novembre dernier concernant l'aménagement d'un carrefour font sue je suis contraint à présent pour rentrer chez moi en voiture d'enfreindre le code de la route. lettre au maire mais pas de réponses à... Compléter

Mise à l huissier par mon ancienne mutuel Posée par wawbor-Burxy0-zykpym, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par wawbor-Burxy0-zykpym - 1695 vues Suite à mon cdi en septembre 2021 j ai du souscrire à une mutuel obligatoire . mon employeur m’a fournit l attestation à transmettre à mon ancienne mutuel pour résiliation. suite à cela il m ont encore prélevé le mois suivant... Compléter

Stationnement d'un car devant mon domicile Posée par Tusi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tusi - 1607 vues Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... Compléter

Courrier mdph, Posée par Papou 13, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou 13 - 1747 vues Mon épouse a reçu un courrier en date de 15/02 lui signifiant l'acceptation de son dossier jugé à 80% et plus,avec la transmission de ce dernier à la caf, 3 jours après un autre courrier,daté aussi du 15/ 02, lui signifiant le... Compléter

Refus de visa étudiant deux fois de suite motif 5 Posée par Nassi, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2026 vues Ma cousine a fais une demande de visa étudiant la première fois le 11/01 réponse le 15/01 « une réponse très rapide » elle a refait une seconde fois le 07/02 réponse le 13/02 « ici le dossier a pris beaucoup plus de temps »... Répondre

Demande d'asile Posée par MICKLISSA, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1707 vues J'ai fait une demande d'asile avec mes 3 enfants avec pour motif fuite par rapport a une tentation d'excision de ma fille, j'au recue une decision de l'ofpra que je ne comprenais pas trop, moi avec mes deux... Répondre

Conclusion du rapporteur publique Posée par Pilote Hamza, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pilote Hamza - 1732 vues En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... Compléter

Svp c'est urgent : renouvellement de titre de séjour Posée par Anita, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anita - 1821 vues Il y a un mois, j'ai reçu la confirmation du renouvellement de mon titre de séjour étudiant, accompagnée d'une demande de complément de dossier. À présent, il me reste deux jours pour fournir ces derniers, mais... Compléter

Nécessité d'avoir un cachet d'entré sur le territoire français Posée par YANN, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par YANN - 1823 vues J'ai eu un visa français, mais je suis passé par la belgique pour une urgence familiale avant de retourner en france par bus. ceci dit, j'ai eu le cachet d'entrée sur le territoire belge et pas sur le territoire... Compléter

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina25 - 53522 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter