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Appel prud hommes Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1334 vues J'ai ete sans avocat et je ne suis pas passee par le bureau de conciliation mais directement au jugement et j 'ai perdu et aussi mes preuves pas pris en compte par le juge la cour d'appel me demande de nommer les... Compléter

Demande de carte d'identité en enquete administrative Posée par VinceBLD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par VinceBLD - 1664 vues J'ai fait une demande de carte et fait mon dossier en mairie en avril 2023. la carte n'est toujours pas en production depuis et la mairie vient de me dire que la préfecture leur a répondue que mon dossier fait... Compléter

Plainte auprès du procureur refusée par la banque Posée par Krys, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Krys - 2153 vues Suite au vol de ma carte bancaire, j’ai porté plainte directement auprès du procureur par lettre manuscrite. la banque a-t-elle le droit de refuser cette plainte et de m’obliger à porter plainte dans un commissariat ou une brigade... Compléter

Tarif constat commissaire de justice Posée par Dia, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dia - 1856 vues Après avoir reçu l'accord d'une aide juridictionnelle à 100 %, le commissaire de justice qui m'a été désignée d'office, me dit que je dois lui payer un constat/déplacement à hauteur de 400 €/h. avant de faire... Compléter

Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 6 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tsuki - 10892 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter

Cpam Posée par Nath, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître NAISSEH - 1945 vues Mon fils 20 ans à une dette du à des violences commises (pas la peine de juger, le juge la déjà fait) il dois payer 6000 euros à la sécurité sociale, mais il n a pas d argent, il ne travaille pas je voulais savoir si il y avait des... Compléter

Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 1332 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter

L’école refuse le remboursement de frais de scolarité Posée par Khadija, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1668 vues Mon fils est inscrit à l’école d’ingénieur epsi ,mon mari à payer l’intégralité 6800€,malheureusement au bout de 2 semaines de scolarité mon fils fait une dépression sévère ,hospitalisé l’hôpital psychiatrique,le psychiatre et le... Compléter

Mandat de dépôt criminel Posée par Micmich191086@gmail.com, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micmich191086@gmail.com - 1994 vues Mon conjoint est actuellement en mandat de dépôt criminel depuis 15 mois pour des fait frauduleux informatique et vols en bande organisée. le juge d’instruction ainsi que le juge des libertés et de la détention à refusé chaque... Compléter

Titre de séjour expiré depuis plus de 1an et aucun rdv de pris Posée par Incognito16, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Incognito16 - 1833 vues Suite au covid ils ont changé le système on peux plus aller sans rendez vous en préfecture maintenant tout se passe en ligne. et ça fait déjà plus de 1 ans que je galère, je ne sais pas comment obtenir un rdv. j'ai tout essayé... Compléter

Franceconnect - erreur sur mon troisième prénom Posée par Mina, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2483 vues J' ai remarqué une erreur sur mon compte franceconnect. en effet, en me connectant à mes différents comptes administratifs, mon troisième prénom contient une coquille, celui-ci se termine par un a au lieu d'un e. j'... Compléter

Demande d'abrogation Posée par Thabet, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2112 vues Svp je sollicite auprès du préfet de police de paris en lettre recommandée pour une abrogation d'une fiche sis silence depuis plus de deux ans cordialement... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DIARRA - 1326 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Fraude à pole emploi ... radiée ou non si je me dénonce Posée par perdue, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par perdue - 3173 vues Je sais que maître beligha m'a répondu mais je ne comprends pas sa réponse ...navrée je sais que je vais rembourser les sommes dues à pole emploi( octobre novembre) pas de souci mais comme j'ai fait sur deux mois deux... Compléter

Clause abusive dans convention d'honoraire avocat, art - 700 Posée par Luz, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1699 vues Selon vous, est ce abusif dans une convention d'honoraires que l'avocat se reverse l'indemnité compensatrice de l'art 700 en plus de son forfait d'honoraire de 2460 € ttc et des 10 % de résultat ? il est... Compléter

Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 7 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sc2 - 92357 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Controle judiciaire, doit y aller 2f part mois, je ss en dépression, dt y aller Posée par sisi, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par sisi - 1711 vues ... Compléter

Demande de naturalisatio par décret avant 5 ans de présence en france Posée par Dalila, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par L'hocine - 2044 vues J'ai déposé ma demande en ligne en février 2022. après entretien, la préfecture a validé et envoyé mon dossier au ministère de l'intérieur. le ministère me demande si j'ai validé un an ou deux anas d'études... Compléter

Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 1909 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter

Panneau de stationnement interdit aire de retournement Posée par William p, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Williamp - 2554 vues J ai demandé au maire de prendre un arrêté d interdiction de stationnement dans une aire de retournement plus mettre en place un panneau. comme réponse il me dit qu il prend contact avec le technicien de la voirie pour en discuter... Compléter

Rectification acte de naissance Posée par Syvg, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Syvg - 1635 vues Mes parents, mes frères et moi nous sommes naturalisé en 2002 avec une francisation de nos prénoms. mon problème est que sur mon acte de naissance ne figure pas le changement de prénom de mes parents mais seulement le mien. il y a... Compléter

Renouvellement carte séjour de 10 ans Posée par Mer93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mer93 - 1849 vues Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... Compléter

Le pv de bornage est différent de celui défini par l'acte notarié d'achat Posée par Marcel, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2053 vues Le plan du géomètre expert ne correspond pas aux critères définis sur l'acte d'achat... Compléter

Mon père a reçu le courrier recommandé qui devait m'être destiné. Posée par Sylvie 65, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 6786 vues J'ai déposé une déclaration préalable de travaux. c'est mon père en son nom et prénom qui a reçu la reponse recommandée. puis je considérer ne jamais l'avoir reçu, sans être ennuyé ?... Compléter

Inscription de l’université sans papier Posée par Uli, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1412 vues J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile... Compléter

'extrait des minutes a tous les huissiers ,procureurs' Posée par PATI, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATI - 1447 vues J 'ai eu un jugement d un tribunal de proximite pour une affaire civil qui s est transformé au fil des audiences que la partie advserse a commis du penal la faute ete renconnu par le tribunal en l encontre de la partie adverse... Compléter

Casser le bail d'une location Posée par Delong, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1522 vues J'habite un hlm insalubre véritable passoire a froid, sans dpe. j'aimerais le quitter pour des raisons de santé, j'ai 73ans et de faibles revenus, comment puis je casser le bail ? bien cordialement merci de vos... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Samy, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1514 vues Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle sans condition de ressources et patrimoine mobilier ,immobilier en invalidité cat 2 à 80% avec carte cmi invalidité ? merci... Compléter

Renonciation succession enfants Posée par Smart, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par brasilia67 - 1583 vues Dans les années 1970 mon mari et moi avions acheté une parcelle de terrain destiné au caravaning. nous avons divorcé et ce dernier est décédé en 1999. j’ai 2 enfants. aujourd’hui la mairie nous fait une offre de rachat car elle... Compléter

Renouvellement de mon attestation de décision favorable Posée par Hayat, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par RGPD - 2719 vues Mon attestation de décision favorable date du 14 mars et on m'a envoyé un mail me disant que mon titre de séjour est prêt et que je dois prendre un rendez vous pour aller le récupérer, or je n'arrive... Compléter