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Menace de suspension rsa par la rèfèrente mission local Posée par Sasa26, il y a 1 an dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1701 vues Je suis une mère isoler avec un 1 enfant a charge enceinte en debut de grossesse et j'ai des sousis avec ma referente rsa qui me menace que je serais suspendu si je ne trouve pas un travail rapidement dans le domaine du... Répondre

Dénonciation d une personne Posée par cricri, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par cricri - 1636 vues J ' ai un petit ami vivant en tunisie depuis longtemps, par contre l ' année dernière je l ' ai dénoncé à l état civil du consulat de tunis je m explique : quand on se dispute il disparaît 3 mois et réapparaît , ça lui arrive... Compléter

Délai de la décision d'un conseil de discipline Posée par Pasa, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2219 vues J'ai été poursuivie en conseil de discipline le 22 mars 2022. je devais connaitre la décision du rectorat 10 à 15 jours suivant cette date; à ce jour je n'ai aucune nouvelle. y a-t-il un délai obligatoire à respecter pour le... Compléter

Durée d'un arrêté de peril imminent... Posée par Nom LeMaître JP, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1490 vues A marseille il y a des arrêtés de péril imminents qui durent des années.... soit il n'y a pas de risque, et ils servent de "leviers" pour d'autres pocès...... (expropriation par exemple)....soit il y a un péril et tout... Compléter

Carte d'identité en attente Posée par chris, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris - 1434 vues J'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils et moi-même en mars avec une demande urgente pour mon fils qui doit partir en voyage scolaire en juin, j'ai reçu la mienne en avril et la préfecture me dit que... Compléter

Déclaration impôts Posée par hector, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1165 vues Je suis actuellement en situation irrégulière et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (sans numéro de siret car en situation irrégulière). dois-je déclarer mes revenus en salaire ? ou en revenu professionnel sans indiqué... Compléter

Cherche avocat devant t.a de pontoise. Posée par M. JAMAL, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1160 vues Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle... Compléter

Avoir un compte bancaire a l étrangers Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1845 vues Peut t on vivre en france et avoir le rsa et avoir une compte bancaire a l étrangers ?... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1439 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Plainte pour travail dissimulé et copie intervention force de l'ordre Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1386 vues Maître j'ai été viré de force de mon entreprise par la gendarmerie. si je dépose plainte pour travail dissimulé au pénal,puisse obtenir une copie de l'intervention. mon employeur a appelé les gendarmes en disant que je... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamila - 1524 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Carte professionnelle cnaps :demande rejetée Posée par Zobeir, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTÉ - 2719 vues Je suis un étranger j'ai un cap/aps depuis 2017,entretemps la préfecture m'a tiré ma carte de sejour .en 2023 j'ai obtenu une carte de séjour /autorisation de travail. j'ai fait une demande... Compléter

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 1524 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre17 - 1606 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Amende sncf avec faute de frappe sur le prénom Posée par MEYK, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MEYK - 2338 vues J'ai récemment été verbalisé dans le train pour défaut de titre de transport. lors de la verbalisation, la personne ayant rédigé l'amende a commis une erreur lors de la rédaction de mon prénom. je n'avais pas ma... Compléter

Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1498 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hl95 - 1863 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1761 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Dossier de mariage français algérien Posée par Fati, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1935 vues J'aimerais savoir comment ça se passe pour les auditions en algérie j'ai déposé mon dossier de mariage en france début janvier 2023 j'ai fait mon audition le 25 janvier 2023 mais mon conjoint n'a toujours pas eu... Compléter

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 1 an dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1947 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Recherche avocat ou action procedure delai raisonable Posée par meljou84, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1855 vues Je cherche un avocat ou un groupe d'action dans le vaucluse pour une procédure de délai raisonnable la tentative de conciliation étant rester sous silence... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1721 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter

Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Hl95 - 1884 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter

Refus de pc infonde Posée par PARISVIE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERTÉ - 1300 vues Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie... Compléter

Certificat de coutume Posée par Bamby, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1627 vues Je souhaiterais me pacser et je voudrais savoir si le certificat de non mariage et pareil que le certificat de coutume ,????... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ketwo - 1681 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Règlement communal entraîne fermeture entreprises Posée par RV74, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RV74 - 1502 vues Un nouveau règlement communal sur annecy, adopté le 23 février inclus les professionnels de l’hébergement touristique et limite le nombre de logements à 1 par propriétaire. ceci implique que tous les gîtes sont concernés et doivent... Compléter

Dette après un décès Posée par Eko, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eko - 1334 vues Mes parents son en instances de divorce car mon papa ne payait jamais rien c’est nous ses enfant qui payaient le loyer l’électricité etc, nous avons découvert que notre papa c’était endetté envers beaucoup de personnes devait de... Compléter

Dégrèvement impôts taxe habitation et foncière Posée par Merciàtous, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1856 vues J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joudi - 1613 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... Compléter