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Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sourimane - 1944 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... Compléter

Récépissé de 1ere demande de titre de sejour en poche ; et visa long sejour Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1174 vues Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... Compléter

Régularisation par un pacs Posée par Kan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kan - 1338 vues Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Karima - 1637 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Demande passport talent Posée par abens75, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1506 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... Compléter

Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1610 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Exclusion d définitive Posée par samy, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1471 vues Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer... Compléter

Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jjacques71 - 1424 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... Compléter

Demande d'attestation de prolongation d'instruction Posée par Lala rose, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lala rose - 2180 vues Ma mère à visa court séjour qui expire en octobre peut elle rester plus de 90 jours d'affilés? le fait est que nous avons demandé une prolongation de son visa et expliqué les raisons mais sans retour concret de la préfecture... Compléter

Stationnement devant portail et aire de retournement Posée par Christophe51, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christophe51 - 2155 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Compléter

Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes Posée par Ludo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 1615 vues J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... Compléter

Résidant en france depuis 6 ans marié 3 enfants Posée par Ag, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2372 vues Je suis en france depuis 6ans en situation légal avec une carte de séjour je travaille . j'ai trois enfants ma question j'ai arrière grand pere qui est reconnu dans l'administration française il a été engagé dans... Compléter

Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1369 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter

Renouvellement visa vls/ts Posée par nesmejripayet, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1550 vues Mon visa vls/ts arrive à expiration le 6 décembre et je n'ai toujours pas reçu de rendez-vous avec ma préfecture (côtes-d'armor) je suis actuellement intérimaire et mon contrat va s'arrêter faute de papier... Compléter

Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères Posée par jjacques71, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jjacques71 - 1499 vues J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... Compléter

Un courriel valable saisir le ta Posée par GINA13, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1325 vues Ayant fait un a/r apres de la caf celle ci ne repond pas a toutes les demandes du coup j 'ia fait un courriel sur le site caf pour les autres demandes cela fait 1 mois la caf ne repond pas quand il s agit... Compléter

Droit d'option et recharge are Posée par Countrymann67, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1144 vues S je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2019. puis j'ai travailler 27mois pendant mon chômage dont je suis encore actuellement jusqu'à fin octobre mais je ne sais pas si je dois utiliser le droit... Compléter

Apl Posée par Stiliyan, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Diallo-Le Camus - 1685 vues J’ai effectué une demande d’apl qui m’a été refusé sans raison je travaillais dans le bâtiment ensuite au chômage j’habite le pré-saint-gervais depuis le mois d’août j’ai donc commencé mes démarches au mois de septembre par internet... Compléter

Indemnités journalieres et employeur Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1542 vues Je suis actuellement en arrêt. mon.medecin à l origine m avait arrêté jusqu'au 20 janvier, sauf que les choses se sont détériorées entre deux et que je l ai vu vendredi dernier (13 janvier) et qu il a de nouveau prolongé l... Compléter

Titre de séjour expiré Posée par sisijo, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1571 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Compléter

Urssaf Posée par coquette, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par coquette - 1798 vues Autoentrepreneur de moins de 10 000 euros de chiffre d'affaires par an environ 60 euros par trimestre de ca suis je obligé de produire les extraits de compte personnels à l'urssaf lors du contrôle de pièces ? merci... Compléter

Calculs des droits sociaux Posée par Roland, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1678 vues Je suis beneficiaire d'une aspa,solidarité personnes âgées,cette allocation serait non imposable. pourtant les services de la caf sont les premiers a vouloir connaitre le montant de cette aide.manifestement pour le calcul de... Compléter

Comment reçois ton la réponse du procureur Posée par Didne, il y a 1 an dans Administratif 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didne - 2049 vues Voilà mon conjoint et moi avons déposé un dossier de mariage il est tunisien et moi française nous avons passé l audition suite à ça le dossier a été transféré au procureur pour une enquête au bout de 1 mois nous avons reçu... Compléter

Demande un titre de séjour Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1441 vues Je vais faire la demande d'une prise en charge pour ma mère qui est en ce moment présente en france avec un visa je suis de nationalité française au rsa est ce que je peux demander un titre de séjour en... Compléter

Demande d'aide et conseil Posée par LEGRAND, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LEGRAND - 1887 vues Madame, monsieur, tout d'abord je me présente colette j'habite à madagascar je possède une acte de naissance française depuis ma naissance enregistré à nantes donc j'ai effectuée une demande de nationalité en 2014 et... Compléter

Curatelle simple de mon fils Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1194 vues : mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse... Compléter

Pour la caf Posée par Papi2017#, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amene - 1461 vues J'ai rentré en france moi et mon mari avec visa touristique j'ai 3 enfants qui né en france après 10 ans j'ai été régularisée même les enfants et mon mari.ma question pour la caf demande de prestation et allocation... Compléter

Détournement de l'argent de la caf Posée par Radmila, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1455 vues Mon mari a détourné l'argent de la caf en déposant une demande d'allocations en août et en déclarant qu'il habitait au domicile avec notre fils et nous étions séparés. en fait c'est moi qui habite dans le... Compléter

Renoncer au statut de réfugié Posée par MJL, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1735 vues J'ai le statut de réfugié depuis 5ans que je compte renoncer. quelle est la procédure à suivre? en renonçant à ce statut j'aurais droit à une nouvelle carte de résidence de 10ans avec un autre statut? merci d'avance... Compléter

Fin de contrat et congé grave maladie accordé Posée par Imen, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RASOAVELOSON - 1779 vues étant en maladie, j'ai reçu un non-renouvellement( 31 août 2022)de mon cdd par mail le 22 juillet et un recommandé reçu fin août erreur d'adresse. sauf que il y a 2 jours j'ai reçu aussi de la dsden service médical... Compléter