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Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1658 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Plainte pour travail dissimulé et copie intervention force de l'ordre Posée par Lolo, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1626 vues Maître j'ai été viré de force de mon entreprise par la gendarmerie. si je dépose plainte pour travail dissimulé au pénal,puisse obtenir une copie de l'intervention. mon employeur a appelé les gendarmes en disant que je... Compléter

Marié en cote d'ivoire 2015 acte de mariage non transcrire en français Posée par Jamila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jamila - 1696 vues Maître ,je suis marié en côte d'ivoire avec un français en 2015 il est rentré avec l'acte de mariage mais la jamais transcrit et c'est jamais retourné j'ai plus de nouvelles 9ans aujourd'hui je suis... Compléter

Satd trop percu caf sans titre executoire, avocat surchargé Posée par pierre17, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre17 - 1887 vues J' ai donc recu menace de satd qui a été effective sur mon compte bancaire, mon avocate a écris aux impots et cela est resté lettre morte car je n' ai jamais recu de titre executoire et cela... Compléter

Amende sncf avec faute de frappe sur le prénom Posée par MEYK, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MEYK - 2974 vues J'ai récemment été verbalisé dans le train pour défaut de titre de transport. lors de la verbalisation, la personne ayant rédigé l'amende a commis une erreur lors de la rédaction de mon prénom. je n'avais pas ma... Compléter

Quittance loyer Posée par Didi7888, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1757 vues Je souhaiterais savoir sil et normal de recevoir une quittance de loyer sous forme de papier blanc a 4 vierge qui et ecrit comme suit: je soussignée mme....... demeurant au........... declare que melle...... occupe les lieux situé... Compléter

Faire entendre la prescription Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2195 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un atd (qui n'a pas eu lieu) sur mon compte... Compléter

Bail de location Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 2107 vues Jai égarer le bail et letat des lieux du logement loué, jai fait une demande au propriétaire de men fournir une photocopie, celui ci refuse car pour lui tout a etait donner au garant lors de la. remise des clés. netant pas sur les... Compléter

Détournement de pouvoir Posée par Julien24, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2221 vues Voici mon souci. règlement de lotissement et cahier des charges tous deux contractualisés dans les règles de l'art . voisin attaqué en démolition par nos soins pour constructions d'annexes violant les documents du... Compléter

Ouverture compte curatelle Posée par Ytak, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1989 vues Une fois la curatelle mise en place, quel délai a celle-ci pour ouvrir un compte pour gérer le budget de la personne mise sous curatelle ?... Compléter

Forclusion ou prescription ? Posée par Hl95, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hl95 - 2158 vues Le trésor public me demande de régler une facture d'hôpital datant de 2011. l'année dernière j'ai reçu un courrier me réclamant la somme et m'informant d'un saisie à tiers détenteur/satd (qui n'a pas... Compléter

Refus de pc infonde Posée par PARISVIE, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BERTÉ - 1437 vues Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie... Compléter

Certificat de coutume Posée par Bamby, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1842 vues Je souhaiterais me pacser et je voudrais savoir si le certificat de non mariage et pareil que le certificat de coutume ,????... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ketwo - 2109 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Règlement communal entraîne fermeture entreprises Posée par RV74, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RV74 - 1752 vues Un nouveau règlement communal sur annecy, adopté le 23 février inclus les professionnels de l’hébergement touristique et limite le nombre de logements à 1 par propriétaire. ceci implique que tous les gîtes sont concernés et doivent... Compléter

Dette après un décès Posée par Eko, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eko - 1526 vues Mes parents son en instances de divorce car mon papa ne payait jamais rien c’est nous ses enfant qui payaient le loyer l’électricité etc, nous avons découvert que notre papa c’était endetté envers beaucoup de personnes devait de... Compléter

Dégrèvement impôts taxe habitation et foncière Posée par Merciàtous, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2291 vues J'ai une résidence secondaire non habitable (catégorie 8 selon le service des impôts donc totalement insalubre). le géomètre est intervenu en septembre 2022 pour effectuer la mise à jour. or je m'aperçois qu'un... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1863 vues Je souhaite savoir si un maire peut placé un agent en autorisation d'absence sans mon consentement? Ça fait 1 ans et demi, des recrutements ce font et a moi on me dit qu'il n'y a pas de postes pr moi. sachant que j'ai été... Compléter

Changement d'adresse caf Posée par Sourimane, il y a 2 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sourimane - 2260 vues Je vivais dans un logement ( studio ) durant 5 ans ,par la suite j'ai changer de logement car il y avais trop de nuisance sonore mais je n'ai pas résilier mon bail et j'ai pas fais de changement d'adresse . mon... Compléter

Récépissé de 1ere demande de titre de sejour en poche ; et visa long sejour Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1302 vues Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... Compléter

Régularisation par un pacs Posée par Kan, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kan - 1515 vues Je suis pacsé à un française depuis depuis 3 ans j'arrive pas à trouver un rendez vous quoi faire?... Compléter

Voyager avec un visa court séjour après une demande de carte de séjour visiteur Posée par Myriam, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karima - 2046 vues J ai un visa court sejour( de circulation viable jusqu en octobre 2023 et je viens d obtenir un visa long sejour visiteur .une fois envoyé en ligne ma demande de carte de séjour pourrai-je voyager avec mon visa... Compléter

Demande passport talent Posée par abens75, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 1769 vues Est-ce que quelqu'un sais comment obtenir le document ci-dessous dans le cadre de demande d'un passport talent, merci : "espace_personnel.notification_table.type_justificatif.attestation_bpi_france : observations :... Compléter

Accès au livret de famille Posée par wane wane, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1891 vues Je suis éducatrice spécialisée auprès de majeurs et je fais une demande de naturalisation pour une jeune femme qui à 22 ans. elle a été confiée à l'aide social à l' enfance en 2017. etant en conflit avec son père, elle... Compléter

Exclusion d définitive Posée par samy, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1685 vues Je viens de me faire exclure de mon école a 3 mois de mon bts en alternance mais j'ai eu que 2 avertissements? dois je retourner travailler a l entreprise qui est a l initiative de mon renvoie? est ce que j ai des recours pour passer... Compléter

Pénalités de retard Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1627 vues Existe-il un article du code de justice administrative qui permette d'obtenir des pénalités de retard comme dans le code du commerce? le délai entre la notification de la décision contestée et la notification du jugement du... Compléter

Stationnement devant portail et aire de retournement Posée par Christophe51, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe51 - 2474 vues J'habite un lotissement de 5 lots en campagne. je dois faire face à des voisins n'ayant aucun civisme car chacun considére qu'il fait ce qu'il veut. certains voisins se garent constamment devant leur portail ou... Compléter

Absence d'énoncé des chefs de jugement dans des conclusions incidentes Posée par Ludo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 1876 vues J'ai fait appel d'un jugement qui était en partie en ma faveur. l'appel consistait à demander la réformation de la décision du premier juge en ce qu'il me déboute de ma demande de dommages-intérêts et était... Compléter

Saisies suite à fps non payé car contestation Posée par Dembert, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1618 vues J'ai reçu il y a 10 mois deux forfaits post stationnement à paris. cependant, j'avais bien payé mon stationnement, et j'ai un justificatif de paiement à l'appui. j'avais contesté en rapo mais cela avait été... Compléter

Demande de retrait de mémoire comportant des affirmations mensongères Posée par jjacques71, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jjacques71 - 1685 vues J 'ai déposé une requête. suite à mon dernier mémoire, le défendeur à cours de moyens pour assurer sa défense , dans son mémoire en défense, appuie ses conclusions sur des observations qu'il a fait dans mon mémoire... Compléter