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Aide juridique Posée par Loka, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1601 vues Je souhaiterai savoir si je peux demander l aide juridique dans 2 département différents? es ce que si je benifice de l aide juridique a un procès jaf es ce que elle s appliquera si un appel es effectuer par la partie... Compléter

Pacs de solidarité étranger Posée par Mbeya, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2554 vues Bsr peut on obtenir un récépissé après avoir. ÉtÉ pacsé avec un résident merci de votre réponse on n attend un enfant duré de vie vie commune 10mois... Compléter

Remboursement de frais de hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 2309 vues Merci de me dire si il y a des aides pour paiement de frais de hotel quand on est sans activité merci... Compléter

Aps vs autorisation de travail Posée par ArmeJ, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Josy - 1848 vues J’ai une demande d’aps en cours et dans une semaine l’entreprise va introduire une demande d’autorisation de travail. est ce que vous pensez que ça pourrait causer problème ?... Compléter

Quels sont les droits d'un étranger pacse avec un français ? Posée par CORMIER Denis, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 2071 vues L'étrangère (singapour) pacse avec un français à-elle les même droit que sont conjoint et peut-elle séjourner en france ?... Compléter

Demande de naturalisation française Posée par amdouni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1646 vues Je suis un citoyen français depuis bientôt 33 années de vie en france jai eu 5 enfants -- 3 garçons du premier mariage tous naturalisés le premier née le 02/03/1998 il est ingénieur bac +4 en informatique le deuxième salarier née le... Compléter

Renouvellement récépissé salariés Posée par Thierno, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1246 vues Je m'appelle thierno je fait le bac pro en alternance par engie home service par compte mon récépissé doit expiré au début du moi de novembre j'ai essayé part toute les moyen pour optenir un rendez-vous au 08 ou 10... Compléter

Vie privé familiale a salarié Posée par Vegas usa, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1945 vues Je vie au usa, mon fils vie en france avec ça mère, je m’occupe de mon fils depuis ça naissance, je suis plus avec ça mère. je veux m’installer en france j’ai mon visa long séjour qui me donne droit vpf. j’arrive normalement en france en... Compléter

Taxe foncière Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1479 vues J'ai reçu taxe foncière à payer mais le bien a été vendu en mars 2022 et mon ex femme est invalide que faire merci... Compléter

Appel d'une décision Posée par Grit, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 1743 vues J'ai fait appel d'une décision de justice du ta. mon avocat a donc produit, dans un premier temps, un mémoire. j'ai par la suite découvert une nouvelle chose qui me semble illégale. j'en ai informé mon avocat... Compléter

Responsabilité assurance Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1432 vues Je me pose une question lorsqu'un étudiant utilise son véhicule personnel accompagné d'autres étudiants pour visiter une entreprise ou pour voir une entreprise pour un projet professionnel sur... Compléter

Non renouvellement de contrat de cdd dans la fonction publique territoriale Posée par Auré6, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1308 vues Je travail depuis le 30 janvier 2022 comme contractuel dans la fonction publique territoriale. j'ai signé un cdd d'un an qui devrait prendre fin le 29 janvier 2023. etant employée sur un poste permanent, faute de trouver... Compléter

Aah refusé mais toujours versé par la caf Posée par Lolotte, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolotte - 1966 vues Je viens vous demander de l'aide car je suis en panique. je percevais jusque là mon aah et depuis le mois de mars je n'y avait plus le droit alors que mon état de santé n'a pas changé et ne me permet pas de... Compléter

Casier judiciaire ,fonction public Posée par Wad01, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître RASOAVELOSON - 1951 vues Peut on être contractuel dans la fonction publique en ayant un casier judiciaire, merci pour vos reponses... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1774 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

La cour de cassation prise en défaut de connivence conflit d'interets!! Posée par mimil, il y a 6 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KRYSPAT05 - 7397 vues Maître prochainement auras lieu mon audience en cassation contre une très grande entreprise. a ma grande stupéfaction,le conseiller rapporteur a rendu son rapport qui n'est pas favorable pour moi. pourtant les conclusions de... Compléter

Harcèlement de la part de pôle emploi Posée par Nina, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 2295 vues Je voudrais savoir est ce possible de se plaindre de pole emploi ? je suis au rsa et travail sur un projet professionnel que j'ai prouver , et j'ai une situation difficile et particulière, j'aide une de mes sœur avec... Compléter

Saisine de la 1ere présidente de la cour d appel Posée par Cathia, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1484 vues La saisine de la 1ʳᵉ présidente ne devrait-elle pas se faire uniquement par requête ? et les avocats convoqués exclusivement par la 1ʳᵉ présidente dans son bureau ? est-ce normal qu'il y ait eu une... Compléter

Curatelle renforcer Posée par Aurore, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1834 vues Je voudrai me faire enlever la curatelle renforcer comment je fait... Compléter

Sommation de payer Posée par kloden22, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 1636 vues J'ai reçu cette semaine une sommation de payer de la part d'un huissier. je précise que c'est une dette de loyer d'un logement que je vais quitter ce mois. je ne conteste pas la dette je vais négocier pour... Compléter

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lumiere - 4685 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter

Demande de dalo sans réponse depuis plus de 6 mois Posée par Sonia1990, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par IvanovaDiana - 6430 vues J'ai effectué le 6 octobre 2020 une demande de dalo (droit au logement opposable). on m'a réclamé un mois plus tard une pièce manquante à mon dossier, que j'ai aussitôt renvoyée. depuis, je n'ai reçu aucune... Compléter

Pénalités de retard, quel taux ? Posée par Vlad, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlad - 3969 vues Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... Compléter

Abus de pouvoir de la mairie Posée par Casa by bea, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1918 vues J aimerais savoir si le juridique d'une mairie a le droit de nous envoyer la police municipale sur un terrain prive et agricole ...et nous envoie l hygiène et la fraude sans même nous avertir pour le... Compléter

Conciliateur et avocat silencieux ? Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niris - 1558 vues Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a... Compléter

Maire juge et partie pour un projet de construction d'ecole ? Posée par Dadie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dadie - 1833 vues Sur le terrain mitoyen du notre, la mairie a commencé des travaux de fondation pour l'extension dune école après avoir déposé une demande de permis mais sans attendre l'autorisation de permis. est-ce... Compléter

Abus de pouvoir d’un maire Posée par Rose, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 2291 vues J’ai besoin d’aide concernant ma nièce qui est en dépression et qui a failli faire une tentative de suicide elle va très mal elle possède une forêt avec une source et y vit à l’année. depuis peu elle a commencé à construire un grand... Compléter

Orientation élève Posée par benou, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par benou - 1673 vues Mon fils s'est vu refuser le passage en seconde générale malgré une moyenne de 11,5 . ce refus a été confirmé par la commission d'appel. il s'agit d'un établissement privé hors contrat . question : quels sont les délais réglementaires pour... Compléter

Responsabilité pour des élèves en stage sans convention Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2022 vues Merci de vos réponse je travaille dans un lycée et il est arrivé que certains élèves étaient en stage sans convention. la régularisation des documents intervenants plusieurs jours après le début du stage. ces jeunes sont suivis par... Compléter

Annulation donation chat Posée par Rosebury, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Koala - 1869 vues J'ai cédé il y a de ça 3 mois un chat identifié à titre gratuit, j'ai rédigé un acte de cession et fourni un justificatif d'identité afin que des démarches de changement de propriétaire s'effectuent de leur... Compléter