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Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 3 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 617 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Faufau - 1438 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1136 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par speedy - 941 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Cbzloaa - 820 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 815 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par france07 - 788 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 658 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Angele1961 - 1120 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Élodie.04 - 998 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 4 mois dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître HERPIN - 1053 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2273 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 1512 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Alicia@123 - 1082 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter

Passeport talent artiste Posée par Patrice1997, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Patrice1997 - 988 vues Svp avec un contrat d’intermittence ou je gagne 5 cacher a équivaut à 1200€ le mois peux me permettre de demander un passeport talent ? merci... Compléter

Convocation Posée par Peur123456, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Peur123456 - 856 vues J'ai reçu une convocation pour "dans le cadre d'une affaire vous concernant, merci de bien vouloir prendre attache avec le 0559..... afin de convenir d'un rendez vous. lors de votre entretien, merci de vous munir de... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 606 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Voyager au maroc avec l’attestation, décision favorable Posée par Soso, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 1488 vues Est-ce que on peut voyager au maroc et rentrer en france avec l’attestation décision favorable ? merci de votre réponse... Compléter

Exigence de nombre des chambres pour le regroupement familiale Posée par Mood, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mood - 1061 vues Je me permets de vous contacter car j’ai une question dont je n’ai pas de réponse exacte. en effet je suis étranger en france, j’ai plus que 18 mois en situation régulière. je souhaiterais faire venir ma femme et mes 3 enfants 1... Compléter

Accord prefet expulsion locative Posée par Christ, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Christ - 1842 vues J'attends une decision du prefet dans le cadre de l'expulsion qui a été demandée à mon encontre. ai-je le droit de contester sa décision s'ii accorde l'aide de la force publique ? serai-je contacter par un... Compléter

Justificatif Posée par Moi, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Moi - 1752 vues Visa conjoint français et t'il obligatoire de avoir des fiches de paye je sui en invalidité et mon mari retourne au maroc pour rentre légalement merci... Compléter

Svp aider moi Posée par Enzo83., il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Enzo83. - 1493 vues J’ai reçue ça le 4 août mais je suis pas à l’origine de c’est amende j’ai porter plainte y’a déjà des années y’a 3 mois j’ai était convoqué à la gendarmerie pour ça on a vue avec eux le truc ses que maintenant on m’envoie ça que... Compléter

Titre de séjour Posée par Sysy, il y a 5 mois dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Sysy - 2118 vues J’ai mon père né en algérie en 1953 et il a fait l’école ici en france de 1959 à 1964 puis il est rentré en algérie est-ce qu’il a le droit de faire des démarche pour obtenir un titre de séjour? en sachant qu’il vient me... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 780 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter

Signature du certificat de session Posée par rosita, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1152 vues J'ai vendu un véhicule à un nouveau acheteur et j'ai fait le certificat de session de l'ancien propriétaire directement à l'acheteur et ce que lui m'as dis que je pouvais le faire donc j'ai fais ce... Compléter

Délai effacement b2 apres accords du juge Posée par Alex240, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alex240 - 1174 vues Apres une accord d’effacement du b2 combien de temps prend t’il avant que les données soit réellement effacées dans la base de donner je rapelle que j’ai u laccord du président du tribunal correctionnel de mon département le... Compléter

Chèque carpa non encore émis. Posée par Zizo, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2783 vues Suite à un jugement prud’homal dont l’aj est totale en mois de d’avril , j’ai contacté mon avocat en plusieurs reprises il m’a confirmé que les fonds sont détenus par la carpa et ça ne va pas tarder... Compléter

Demander la fin d’une curatelle renforcée au bout de deux ans, est-ce possible . Posée par Julia, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître de VILLELE - 853 vues ... Compléter

Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de sé Posée par Lasos, il y a 6 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1943 vues Après un passage de combien de temps dispose t'ont pour déposer un dossier de demande titre de séjour dans une préfecture ?... Compléter

Abandon de poste Posée par Didiswety, il y a 6 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Didiswety - 1470 vues En cas d'abandon de poste, l'employeur a quel délai pour notifier la démission de l'employée. comment cela se passe si également l'employé ne va pas récupéré les recommandés?... Compléter