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La peine est fini malgré que l oqtf est rejeté Posée par Fassilata27!, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2396 vues Mon fils est incarcéré est il a reçu l oqtf donc du coût l avocat à fait appel est l appel vient d être rejeté sachant que mon fils vient de signer la fin de l mise de peine donc il l’oui reste une semaine pour sortir. donc comment... Compléter

Refus carte pro cnaps Posée par Benichou, il y a 8 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1822 vues La cnaps me refuse ma demande première demande decarte pro.suite à une infraction routière en aout 2023.conduite avec téléphone au volant.j'ai eu 3 point en moin une amende.il me reste 9 point .on t il le droit?en plus 20 ans... Compléter

Vie privée familiale Posée par Mk0458, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1526 vues Je suis un sans papiers marié avec une femme française après presque un ans de mariage ma femme ma demandé de se séparer et elle m'a dit que elle va me régulariser ma situation j est réussi à avoir ma première carte de séjour... Compléter

Demande de titre de sejour vpf Posée par Sodis0101, il y a 7 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2016 vues J'ai effectuer une première demande de titre de sejour vpf en ligne sur le site anef et deux mois plus tard il ya la prefecture qui m(as contacter de me presenter a la prefecture avec une photo,passeport pour la prise... Compléter

Titre de séjour Posée par Saraabdyul, il y a 3 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Saraabdyul - 953 vues Mon mari à déposé une demande de premier titre de séjour il à reçu une attestation de prolongation d'instruction et après à reçu une convocation de la police judiciaire mon mari est algerien on sest marier en france est ce que la... Compléter

Retraite Posée par Ben, il y a 6 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2496 vues Je suis pmr, je suis rentré en retraite à cause de mon problème de santé, le calcul de ma retraite à été mal fait (pièces justificatif en main). ma caisse me fait attendre depuis 2020. j'avais beau écrire et appeler, mais rien... Compléter

Carte de séjour 10 ans mariage avec une algérienne Posée par Karim.z, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1370 vues J’ai une carte de séjour de 10 ans je souhaite me marier avec une algérienne j’aimerais savoir les démarches à suivre... Compléter

Refus d'entré à la réserve opérationnelle Posée par Alexiafr1968., il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Alexiafr1968. - 613 vues Mon b2 est négatif alors qu'il est vierge pour intégrer la reserve opérationnelle de l'armée. après avoir effectuer ma formation initiale du réserviste. j'ai reçu est un coup de fils que mon b2 était négatif. que... Compléter

Aps bientôt expirée mais sans travail. comment me régulariser ? Posée par Cariney, il y a 4 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cariney - 985 vues J'ai demandé une aps après l'obtention de mon master il ya de cela un an. elle expire dans 2 semaines et je n'ai pas trouvé de travail dans mon domaine. j'ai créé une entreprise dans mon domaine de formation... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 37 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fleur - 31731 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Refus de renouvellement de carte pro depuis 1 an Posée par dido87, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 638 vues Malgré le recours administratif aucun avancement, cela fait 1 an que j'attend le renouvellement de ma pro, toujours refusé. cela fait 17 ans que je suis dans la sécurité, je suis dans le désespoir, père célibataire d'un enfant de... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 962 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Changement de statut Posée par Lolo, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lolo - 1943 vues Si la préfecture reste muette et ne m'envoie pas la convocation la semaine prochaine, que dois-je faire ? mon titre est périmé depuis ce 12/11. je ne travaille qu'avec mon autorisation de travail. je ne sais pas comment... Compléter

Titre séjour non délivré Posée par Meliiiy, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 880 vues Je suis actuellement étudiante en alternance. j’ai effectué, au près de la préfecture du val de marne, une demande de renouvellement de mon titre de séjour en septembre 2023 et ai reçu une décision favorable en décembre 2023. À ce... Compléter

Succession Posée par Belle, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Belle - 719 vues Ma mère et décéder au mois de juin 2024 , nous sommes 3 lits 5 d'un premier lit 2 d'un second lit dont 1 enft décédé et 1 d'un 3ème lit ma question et celle ci mais ont ne sentent pas tous pour les biens à notre mère... Compléter

Comment contacter jurisystem ? je ne reçois aucune réponse à mes messages Posée par Remy09, il y a 4 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1270 vues Y a t-il un numéro de téléphone du service client ? aucune réponse via le formulaire pour poser une question. merci... Compléter

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid Posée par Hrt, il y a 4 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 732 vues Je suis agent en cdd dans la fph dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre. le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à cmo seront... Compléter

Attribution de l'aide juridictionnelle Posée par Faufau, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Faufau - 1553 vues Je suis actuellement étudiante, et je serais déclarée sur le foyer fiscal de mes parents en mai 2025, donc pour l'année 2024. en mai 2026 en revanche, je vais me retirer du foyer fiscal de mes parents pour l'année 2025... Compléter

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1239 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Jugement en appel Posée par speedy, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par speedy - 1053 vues Le 02/09/2020/ il y a eu appel contre urssaf , et j'ai reçu une convocation le 21/06/2024/ est ce normal ? merci cordialement... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cbzloaa - 948 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 924 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par france07 - 913 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 762 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Angele1961 - 1235 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Reconnaissance tardive Posée par Élodie.04, il y a 5 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Élodie.04 - 1095 vues Le père de mon fils étant étranger a reconnu son fils a ses 4 ans . nous souhaitons faire les démarches pour le droits conjointe pour qu'il est autant de droit que moi. j'ai donc trouver le document sur internet et nous... Compléter

Contrôle caf Posée par Valclemlou173026, il y a 5 mois dans Administratif* 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître HERPIN - 1216 vues Je fais l'objet d'un contrôle de la caf (dans leur local). la caf a eu accès à mes comptes sans que j'en sois avertie. est ce normal ? merci. valérie... Compléter

Mise en fourrière, destruction du véhicule : réglementation objets personnels Posée par darko, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2410 vues Mon véhicule a été considéré comme abandonné et détruit après un certain délai (en l'occurrence 45 jours en france), les objets personnels qui se trouvaient à l'intérieur ont été détruits automatiquement avec le véhicule... Compléter

Comment ne pas payer les amendes de mon ancien véhicule que j’ai vendu Posée par Nathan8442033200, il y a 5 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BENOIT - 1621 vues J’ai vendu mon véhicule en février 2023, or, aujourd’hui, j’ai reçu une saisie sur mon compte à hauteur de 495€ car la personne ayant actuellement se prends des amendes, sauf que je dois les payer pour elle. qui plus est, je... Compléter

Sens des conclusions Posée par Alicia@123, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Alicia@123 - 1169 vues J'ai toujours pas compris l'audience pour mon affaire au tribunal administratif de nantes à eu lieu le 24/09/2024 et il est mentionné sur sagace : date de l'audience : 24/09/2024 à 14:45 sens synthétique des... Compléter