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Sanction disciplinaire Posée par Pierre971, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2099 vues Je suis professeur de langues en université; j'ai fait l'objet par mon université d'une sanction de blâme pour avoir dénoncé, sur une liste interne à mon université, des utilisations de fonds publics d'un... Répondre

Remplir des formulaires scolaires Posée par Mangue, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mangue - 1932 vues Quand des parents sont séparés et partagent l'autorité parentale est ce uniquement le parent qui à la garde qui doit remplir tous les formulaires d'inscription au lycée ou le deuxième parents à aussi et au même titre que l'autre parent le... Compléter

Changement de statut Posée par Nabel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nabel - 1630 vues Je suis un étudiant étranger, j'ai réussi mon 2 ème master en france dans un programme d'échanges (2021), en 2022 j'ai fait une inscription pour une nouvelle master mais et j'ai renouvelé mon séjour comme... Compléter

Boite mail centre finncier la poste nantes Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meurdra - 1438 vues Merci de me donner la boîte mail du centre financier la banque postale de nantes merci... Compléter

Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 3320 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... Compléter

Erreur sur la date d expiration de ma carte resident Posée par fe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fe - 1811 vues J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la... Compléter

Renseignements Posée par Guy, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître cotto - 1622 vues J'ai déposé mon dossier et je n'ai pas eu de réponse il y'a 8 mois... que puis-je faire... Compléter

Apprentissage Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1700 vues Pourriez vous me dire le montant versé au cfa pour un apprenti suivant qu il soit en bts ou bac pro. et suivant qu il soit mineur ou majeur. merci... Compléter

Dossier classer sans suite (renouvèlement titre de séjour) Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1770 vues J'ai déposé a la préfecture de nanterre un dossier de renouvèlement de titre de séjour mais ils m'envoies un message: dossier sans suite motif " veillez déposer à la préfecture de bologne" le 06 mai 2022 alors que... Compléter

Terrain prévu à l'urbanisation depuis 20 ans (au0) Posée par antoine, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 2345 vues Le maire, refuse l'ouverture à l'urbanisation de ma parcelle située en zone au0. il m'a refusé un permis de construire déposé recemment indiquant un ensemble d'éléments comme l'absence de... Compléter

Déplacement d'une servitude Posée par Chris45, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chris45 - 1994 vues La mairie de ma commune a procédé en 2018 à des travaux de réaménagement de l'accès à son parking et de son sens de circulation en déplaçant la servitude permettant l'accès à la propriété de mon père. ces travaux ont été... Compléter

Quel recours contre un maire qui administre sa commune en toute autocratie ? Posée par aliamo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aliamo - 1954 vues Notre commune de moins de 100 habitants dans les po (66) voit sa maire gérer seule les affaires sans même organiser le moindre conseil municipal depuis 7 mois. elle fait prendre en charge des achats et travaux sur les fonds de la... Compléter

Pièce d’identité française et l’un des parents étranger Posée par Pseudo, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DEBAISIEUX - 1786 vues Merci pour vos réponses. j’aurais besoin de témoignages mais aussi d’avis de juristes. je suis maman d’un enfant français qui exerce l’autorité parentale ( pas de décision de justice) je veux demander la pièce d’identité de mon... Compléter

Patrimoine immobilier Posée par Isa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Isa - 1720 vues Je vais informer la caf que j'e n'ai pas déclaré mon bien immobilier, quels sont les risques ? merci... Compléter

Etat civil Posée par epsiman, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par epsilon - 1681 vues J'ai deux prénoms sur mon état cicil mais je souhaite en supprimé un(le 1er prénom pas le 2ème) comment dois je procéder ? y'a t il des frais ? et combien de temps cela peut il prendre ?... Compléter

Aj et l'avocat Posée par Dolarosa, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1805 vues L'avocat a-t-il le droit de ne pas reprendre l'affaire après que la décision de l'aj est positive? spécifiquement, il a donné la acceptation lettre pour aj, il a été designé et la decision a été positive. merci... Compléter

Logement Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 2309 vues Merci de me dire si il est vrai que ya possibilité de avoir ai des financières pour prise en charge hotel quand on est sans activité et en instance de séparation... Compléter

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 3962 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Extension sur mon mur 'privé' sans mon accord écrit Posée par Mimich59780, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par GRANADOS Avocat - 1396 vues Mon voisin a créé une extension en se utilisant mon mur qui est ma propriété, ceci il y a deux ans environ, mais sans mon autorisation écrite . c'est suite a un litige de sortie de poéle à granulé que... Compléter

Caf et titre de sejour Posée par YELENA, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3455 vues La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document... Répondre

Amendes voiture (mise en demeure de payer) Posée par Bibi, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 2000 vues Et merci pour votre réponse. le trésor public service amendes peut-il saisir ma pension de 1 800 € pour une dette de 1 005 € ? mme brigitte vincent 06 19 74 04 88 mail vincentbrigitte953@gmail.com... Compléter

Contester un refus de naturalisation Posée par Sellloum, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sellloum - 1745 vues Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement... Compléter

Délai 1ere demande cni Posée par quentin1108, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ata - 3585 vues J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3... Compléter

Comment libeller ma demande ? Posée par Travex, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 1994 vues Bonour. je dépose une requête via telerecourscitoyen. je conteste le fait que l'on m'impose une taxe d'habitation. le sip a rejeté ma réclamation. comment libeller ma demande au ta : - annulation de la décision de rejet ? - annulation de... Compléter

Quel type de visa pour un entranger hors e.u associer majoritaire dans un sarl Posée par ach, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ach - 1690 vues Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?... Compléter

Mr le maire ignore le problème dans le village Posée par Tom, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 1757 vues Nous sommes dans l'impasse... voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de belfort... dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui... Compléter

Mise sous tutelle Posée par bea, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2227 vues Je désire annuler une mise sous tutelle... Compléter

Intervention épaule en lien avec a.t Posée par Lilas, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Bakayoko - 1520 vues Je suis fonctionnaire en tant que secrétaire médicale en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu ,choc direct d'un retour de porte cassée sur coude droit résultat épicondylite fiissuraire plusieurs... Compléter

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélo - 3444 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Annulation demande 'curatelle renforcée ” Posée par Maunier, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maunier - 1693 vues Suite à ma demande d’habilitation familiale, j'ai reçu il y a quelques jours la réponse de la juge en faveur d'une curatelle renforcée. je voudrais annuler ma demande et la décision de la juge. est-ce possible ? merci de... Compléter