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Etat de périls qui n'es pas justifier Posée par Nini75, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ZURBACH - 1925 vues Voilà mon histoire je possède une maison fermé et inhabitable suite à un petit morceau de crepie tomber sur le trottoir que bien sur nous avons réparé part nous même le maire profite de sont statuts pour mettre cette maison en état... Compléter

Titre de séjour Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1608 vues Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers... Compléter

Comment savoir si il y a un titre exécutoire Posée par Emilie, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Dagot - 2282 vues Jai reçu samedi un avis de mise en demeure pour un locapass de plus de 20 ans . on me dit que cela peut-être prescrit sauf si il y a un titre exécutoire. je souhaiterais savoir comment savoir si il y a... Compléter

Attaquer un avocat qui n'a rien fait pour mon affaire Posée par bebel, il y a 9 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par SERFATY G - 8898 vues J'avais un avocat qui devait me défendre pour un licenciement abusif et attaquer mon entreprise et cet avocat m'a mené en bateau pendant trois ans sans rien faire malgré qu'il disait que le dossier était enregistré à... Compléter

Menace enlèvement véhicule Posée par DB, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1882 vues À cause d un problème de santé je suis astreint à domicile depuis des mois hier j ai eu dans ma boîte aux lettres un document de la police municipale avec menace d enlèvement pour un véhicule stationné au même endroit depuis 7 jours... Compléter

Changement de statut Posée par Polli, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIALLO - 1437 vues J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?... Compléter

Procuration, dois-je vraiment la faire légaliser? Posée par Fayertivi, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1847 vues Dans le cadre de démarches de succession auprès d'un notaire, celui-ci me demande de signer une procuration que je dois lui retourner par courrier car je ne pourrai pas être présent lors des réunions. jusqu’ici rien d’anormal... Répondre

Résilier un contrat de formation a distance Posée par MichelAicha, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MichelAicha - 1978 vues J'ai signé un contrat électronique pour une formation a distance le mois de septembre 2021. j'ai signé le contrat le même jour par téléphone sans un délai de 7jour de réflexion. par contre on ma bien expliqué que... Compléter

Marché d'appel d'offre truquer pour donner du pot de vin à un parti politique Posée par Pour la justice, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1842 vues Mon patron organise avec des complices responsables communautaires et responsables de la région du conseil général, la réponse à du marché d'appel d'offre public truquer, dans le but d'avoir du pot de vin, créer du... Compléter

Droit de travail apres expiration titre 2 ans vie privee familiale Posée par bao tram, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1485 vues Mon titre de vie privée et familiale 2 ans expire le 23/01/2022, j'ai un rendez vous pour son renouvellement à la sous-préfecture le 14/03/2022, ma date d'accouchement prévue le 20/03/2022. mon employer suspend mon contrat... Compléter

Contester un arrêt d'une procédure juridictionnelle de la caa Posée par JPierre, il y a 2 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JPierre - 2167 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible d'annuler une décision rendue par la caa lors d'une demande d'exécution sans aller en cassation. lors de la phase administrative le juge a procédé au classement le 18... Compléter

Hussier Posée par R, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rize - 1904 vues J'ai un problème avec un huissier ,son client n accepte pas l échéancier ,comment faire ? pour qu'il l accepté , cordialement... Compléter

Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 1771 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter

Mon avocate passe a l'émissio de julien courbet et un de ses clients la condamne Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1738 vues Maître en juillet 2021, j'ai rendez-vous avec une avocate,qui m'envoie juste un premier mail quelques jours après l'ouverture de mon dossier. celle-ci ne me fait pas signer de convention d'honoraire et ne veut... Répondre

Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 6 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIM - 17287 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter

J'ai été condamné en 1ere instance et en appel sans que mon avocat ait pu consul Posée par Vivienne, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivienne - 2048 vues J'ai été condamné en 1re instance et en appel sur la foi d'un enregistrement video des faits. sans que mon avocat ait pu consulter cet enregistrement. et malgré mes multiples demandes à ce sujet... Compléter

Rejet de maladie professionnelle ministère de la justice Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Horeau - 1497 vues Je suis travailleur handicapée depuis 2010 et greffier au tribunal de tours depuis 2016. suite à une surcharge de travail (dans un contexte de discrimination au handicap et de harcèlement moral) ma pathologie pour laquelle je suis... Compléter

'dettes' envers une ex copine Posée par Gregbatou, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par BERGER - 1555 vues D avance. il y a quelques années, j ai fréquenter une femme. nous avons vécu quelques 2 ou 3 mois ensembles ( je logeais chez elle d un commun accord), sans que nous aillons été pacser, concubin, marié ou... Compléter

Chèque carpa Posée par houriya, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1857 vues Mon avocat est inscrit au barreau de nimes. tandis que l'avocat adverse, qui détient une somme en ma faveur, est inscrit au barreau de monpellier, où le chèque doit-il être déposé. ? merci d'avance pour votre réponse... Compléter

Pacs - visa vie privée et familiale Posée par Brenda GUERRERO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brenda GUERRERO - 1836 vues Je me permets de vous contacter car je suis étranger hors ue et j'habite en france de manière régulière depuis 2018. j'ai 27 ans, mon titre en cours (ts travailleur temporaire) expire en février 2022. je voudrais le renouveler mais... Compléter

Le recours d'un visa espagnol Posée par 0505881073, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par - 2048 vues Le visa refusé pour le regroupement familial pour la cause de de la poligami... Compléter

Erreur orthographe stéphanie au lieu de stéfanie (permis de conduire) Posée par tougris, il y a 3 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Lambert - 2502 vues ... Compléter

Problème pour renouveler mon titre de séjour Posée par Me, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Me - 2192 vues Je suis dans une situation assez compliqué, mon titre de séjour (vpf parent d’un enfant français ) expire le 02 décembre 2021, j’ai pu prendre rendez-vous à la préfecture et j’ai déposé mon dossier sauf que la préfecture m’a... Compléter

Maire qui ne fait pas son travail Posée par mariedepot, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mariedepot - 1937 vues Nous avons demandé depuis un an d'acquérir un terrain appartenant à la commune et qui sépare notre jardin. le maire était d'accord pour nous vendre contre 1€. ce terrain n'a jamais été entretenu : buses bouchées... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1736 vues ... Compléter

Boite mail centre des finances publiques de tours Posée par Eric, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2068 vues Merci de me dire si vous avez la boîte mail du centre des impôts de tours merci... Compléter

Pret de materiel communal Posée par fricka, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fricka - 2080 vues Le maire a t-il le droit d'autoriser des employés communaux a utiliser du materiel communal et engins travaux public pour leur interets personnel... Compléter

Je suis victime d acharnement et d abus de pouvoir comment être aidez Posée par Prapra, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prapra - 2168 vues J aimerais savoir comment peut on se défendre face à une mairesse qui abus de son pouvoir je loue un terrain pour mon association de protection animal depuis 7 ans et on fait tout pour m empêcher de faire mon projet alors que mon... Compléter

Le tribunal m’envoie une convocation n’habitant pas a l’adresse indiquée Posée par Micka, il y a 3 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2721 vues Maître habitant dans un autre département le tribunal juge des tutelles m’envoie une convocation par mail pour une audition ne mentionnant pas d’être représenter par un avocat . ne vivant pas avec mon amie,un mail a t’il une valeur... Compléter

Enlèvement de véhicule Posée par Val95, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1957 vues Mon véhicule était garé sur une place de parking public non payant, ni en zone bleue. cet emplacement n'était pas réservé aux personnes handicapées, ni aux secours, ni aux livraisons. mon contrôle technique n'était pas à... Compléter