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Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4531 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Asma - 3141 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par M@mina1996 - 2002 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter

Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dede - 6513 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter

Refus du maire de poser un panneau d'interdiction de stationner Posée par PAULB, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PaulB - 2206 vues Il y a tout juste un mois, nous avons adressé au maire de notre commune une demande de panneau d'interdiction de stationner et nous lui avons également demandé de faire élaguer certains arbres en bordure de voie publique. il... Compléter

Renouvellement carte séjour de 10 ans Posée par Mer93, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mer93 - 1876 vues Ma carte de séjour de 10 ans expirera le 03/02/2024 et je n'arrive pas à trouver une plage horaire de rdv pour le renouvellement. merci à vous.. cordialement... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 1662 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Faire annuler une délibération de conseil municipal / éolien Posée par cat M, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cat M - 3643 vues Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... Compléter

Augmentation loyer gararge rappel Posée par france07, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par france07 - 951 vues Je viens vous demander svp si mon propriétaire est en droit de me faire un rappel de mon loyer pour novembre ? le bail à été signé le 1/10/2022. il a fait un oubli en septembre pour me demander. que dit la loi? je vous remercie de... Compléter

Plainte contre la caf Posée par Magmike, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7288 vues Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon... Compléter

Pacsé en france depuis 23 décembre 2024 et suivre conjoint doctorant au brésil Posée par floflolucas, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par floflolucas - 485 vues Notre fille française et son compagnon brésilien avec un visa talent se sont pacsés en france avec pour domicile commun chez nous, le 23 décembre 2024. notre fille doit aller en juillet 1 an avec son conjoint pacsé au brésil le... Compléter

Requete Posée par barnabé, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par barnabé - 3275 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... Compléter

Honoraires Posée par MADEN, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MADEN - 6781 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... Compléter

Absence de réponse de l'université à une candidature en master 2 Posée par Jardinier, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jardinier - 2203 vues Ayant candidaté à un master 2 en droit à paris 2 le 22 mars 2022 (en remplissant un dossier et l'envoyant au mail du master et du secrétariat), j'ai eu une réponse par le secrétariat le 17 juin me plaçant en liste... Compléter

Saisie Posée par MURIEL, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 5690 vues Mon frère a une saisie sur son salaire pour payer une dette a un tiers et la on vient de lui faire une saisie sur son compte bancaire de 1000e le pauvre a 3 enfants et sa femme ne travaille pas je croyais qu on devait lui laisser un... Compléter

Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par infocommunicateur - 5072 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... Compléter

Tutelle Posée par mistral, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistral - 4576 vues Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des... Compléter

Arreté de position administrative.. délai d obtention ??? médecine statutaire?? Posée par Pietrobis, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Horeau - 1657 vues Je souhaiterais connaître éventuellement le délai de réponse d'une administration, administration pénitentiaire, en l'occurrence. en effet, je suis en accident de travail depuis le 31 octobre 2023, je je n'ai pas encore reçu... Compléter

Communication d'une requête à la partie adverse Posée par jeff, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jeff - 1944 vues Je suis en conflit avec ma commune. nous dépendons du tribunal administratif de melun. cela fait plus de 2 mois que mon mémoire est noté comme réception d'un mémoire. donc la communication du mémoire à la partie adverse... Compléter

Peut t'on mettre le nom et prenom sur l'acte de naissance d'un enfant sans etre Posée par yougo, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 7001 vues J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la... Compléter

Comment avoir un document d’un juge suite à un changement prénom ? Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maissa - 2351 vues Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple... Compléter

S'installé a l'étranger post-naturalisation Posée par CK95, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par CK95 - 1653 vues J'avais une question concernant le départ à l'étranger après naturalisation. est-ce-que ça peut poser problème ou suscités une enquête si une personne pars s'installer à l'étranger juste après sa naturalisation?... Compléter

Travail sur un lieu différent de la résidence administrative habituelle Posée par david, il y a 2 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par david - 619 vues Je suis agent public de l'etat. le médecin du travail a interdit à tous mes collègues et moi même de travailler sur mon lieu de travail au regard d'une très mauvaise qualité de l'air intérieur, suite à une analyse... Compléter

Règlement communal entraîne fermeture entreprises Posée par RV74, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RV74 - 1752 vues Un nouveau règlement communal sur annecy, adopté le 23 février inclus les professionnels de l’hébergement touristique et limite le nombre de logements à 1 par propriétaire. ceci implique que tous les gîtes sont concernés et doivent... Compléter

Carte d'identité en attente Posée par chris, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par chris - 1719 vues J'ai fait une demande de carte d'identité pour mon fils et moi-même en mars avec une demande urgente pour mon fils qui doit partir en voyage scolaire en juin, j'ai reçu la mienne en avril et la préfecture me dit que... Compléter

Quel type de visa pour un entranger hors e.u associer majoritaire dans un sarl Posée par ach, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ach - 1949 vues Je suis majoritaire dans une societe sarl specialse dans le peinture batiment en france , la societe est bien en regles(bilans.kbis,urssaf ......) je voudrais savoir quel type de visa je pourrais demander ?... Compléter

Allocation logement ou apl mon fils voudrait louer sa maison Posée par crera, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par biloute - 6928 vues Mon fils voudrait louer sa maison a son fils qui touche de l allocation chomage ,ma question est , est ce que mon petit fils touchera une aide de la caf et si oui laquelle svp et quelles demarches faire ,mon fils est veuf . merci de... Compléter

Recouvrement indemnisation suite condamnation préfet du finistère Posée par LeVoyageur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LeVoyageur - 2778 vues Je fais appel à votre aide dans une affaire qui concerne mon ancien collègue de bureau, qui n'est pas français mais citoyen européen. il a travaillé plusieurs années dans le finistère et a été rejoint par sa compagne... Compléter

Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ketwo - 2109 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Khrat - 4206 vues Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... Compléter