Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Dossier de mariage avec un récepissé de demande de cni (renouvellement) ? Posée par Ketwo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ketwo - 1701 vues Ma conjointe et moi devons nous marier le 3 juin prochain et nous venons de déposer le dossier à la mairie. sa carte d'identité étant expirée, et la nouvelle pas encore distribuée, elle n'a en sa possession que la carte... Compléter

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khrat - 3797 vues Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... Compléter

Séparation et rester dans la même école Posée par corine, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par corine - 1492 vues J'ai trouvé un logement à 15 minutes en voiture de ma ville, je change complètement de département. je souhaite laisser mes enfants dans la même école. de toute façon le papa est toujours dans la même ville, il gardera la... Compléter

Contester une décision de rejet de la commission de recours amiable carsat Posée par AH ça ira,ça ira,ça ira, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par AH ça ira,ça ira,ça ira - 8718 vues A la date du 13/06/2016 la commission de recours amiable de la carsat aquitaine (service des retraites) m'a signifié le maintien d'une dette de plusieurs milliers d'€ au titre du remboursement du minimum contributif... Compléter

Control caf Posée par Jo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jo - 1570 vues J ai un contrôle caf a l adresse que j occupe actuellement mais je déménage ce weeck end et entrain de déclarer mon changement et reprise vie de couple ma demande est dois-je donner les papiers de mr aussi ou juste les mien merci... Compléter

Arrêté pris après lettre de contestation Posée par Angele1961, il y a 1 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Angele1961 - 744 vues Un arrêté pris par un maire postérieurement à une lettre de contestation est t'il conforme ? merci par avance pour votre réponse cordialement... Compléter

Contester un refus de naturalisation Posée par Sellloum, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sellloum - 1756 vues Je voudrais savoir comment on fait pour faire un recours après un refus de naturalisation cordialement... Compléter

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par JML, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JML - 9804 vues Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... Compléter

Huissier de justice et ventes aux enchères Posée par Chipoteur 79000, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chipoteur 79000 - 3851 vues Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... Compléter

Enlever mention récente au taj ? Posée par Sidou, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sidou - 1430 vues Je viens d’avoir un enfant et souhaite m’orienter dans le domaine de la sécurité. je souhaiterais enlever deux mention au taj pour pouvoir passer ma formation le cqp sécurité qui est encadré par le cnaps. mon casier est vierge... Compléter

Le maire me refuse un constat d'huissier me concernant Posée par claudo, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claudo - 1404 vues Au nom de la commune le maire me refuse un constat d'huissier qu'il a fait etablir me concernant a t il le droit ? y a t il un article de loi dans l"attente et vous remercient tres respectueusement... Compléter

Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumière - 3455 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... Compléter

Droit au travail Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Joudi - 2414 vues Monsieur, un maire et ça hiérarchie à le droit de m'imposer à rester chez moi durant la crise sanitaire dû au covid ? sachant que j'ai fourni un certificat médical qui stipule que je peux travailler comme n'importe... Compléter

Règlement non effectuer Posée par Mag, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag - 4138 vues Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali... Compléter

Pacs et titre de sejour Posée par THierry, il y a 5 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par THierry - 1085 vues Mon fils qui est francais va se pacser ce mpois ci avec une etrangere (mexicaine) qui est en france avec un visa de visiteur (90 jours). lui sera t-il possible de faire une demande de titre de sejour pour vie privee et familiale avant la... Compléter

Demande d'attestation de salaire Posée par Emmanuel75, il y a 5 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Emmanuel75 - 692 vues Fonctionnaire d'etat, je suis en clm et accessoirement au ta contre mon administration. le 4/11 dernier, j'ai demandé une attestation de salaire, réclamée par un organisme. malgré mes relances auprès de l'agent en... Compléter

Procès perdu et poursuite Posée par Patricia, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patricia - 7422 vues Je viens de perdre un procès contre mon ex compagnon et je viens de recevoir un acte d huissier pour me notifier que je dois régler la somme de 30 000 euros ce qui a été décidé par le jugement. je pensais faire appel mais vu ma... Compléter

Archives service de recouvrement Posée par Sandrine, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sandrine - 5165 vues J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de... Compléter

Changement de prenom Posée par Chris66, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DIARRA - 836 vues Pour changer de prenom c'est une procédure fastidieuse et sa ont oublie souvent de le dire. dans ma région avec des élus rn, pas possible de changer de prénom. c'est le parcours du combattant quand c'est refusé et... Compléter

Mon a acheteur de voiture demande un remboursement Posée par Amel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 1779 vues J’ai vendu ma voiture le 10 janvier barré à l’état sur la carte grise. cintrions technique ok l’acquéreur me contacte en menaçant en demande de rendre le véhicule parce que un voyant s’est allumé ? j’ai déposé... Compléter

Titre de séjour Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 1619 vues Je voudrais savoir, si possible de retiré la carte de sejour de mon ex mari en sachant que nous sommes divorcé, et qu'il à une carte de 10ans et de plus de renouvellement! car c'était juste pour les papiers... Compléter

Conciliateur et avocat silencieux ? Posée par niris, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niris - 1567 vues Je suis une personne très fragile avec un suivi médical et j'ai subi l'indifférence du maire en toute connaissance de ma vulnérabilité, me refusant même un rdv, et ne s'est jamais déplacé a... Compléter

Demande d aide juridictionnelle Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melissa - 5060 vues Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... Compléter

Comment faire une demande d'asile politique ? Posée par Mylene, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lea - 1540 vues Comment demander l'asile politique ? avant de partir à l'étranger ou en étant arriver sur place ?... Compléter

Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie la fée - 4908 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... Compléter

Différence entre types de requêtes Posée par Dalo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cata - 2768 vues Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci... Compléter

Litige urssaf Posée par Frédérique, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Frédérique - 5789 vues Je viens de recevoir une convocation au tass pour le mois de septembre. l'urssaf me réclame des cotisations patronales pour mon assistante maternelle. des cotisations patronales que je n'ai pas payé puisque j'étais... Compléter

Abus de pouvoir cpe / principal Posée par Cbzloaa, il y a 3 semaines dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cbzloaa - 531 vues J'essaye de faire simple.1 - ma fille a été convoquée concernant une rumeur, rumeur quelle apprend par le principal adjoint. je vais voir la mère et la petite concernée par la rumeur, elles me confirment que la rumeur ne vient... Compléter

Chêne appartenant à 2 propriétaires Posée par Line, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 2945 vues Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos... Compléter

Stationnement d'un car devant mon domicile Posée par Tusi, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Tusi - 1270 vues Je suis conductrice de car scolaire, je me fait presque limite harceler par le maire de ma commune. il viens toqué carrément devant chez moi quand je souhaite faire une pause déjeuner à mon domicile juste pour 2h. quand je me gare... Compléter