Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kami - 5307 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... Compléter

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3136 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Convocation a la police ( assignation ?? ) demande de document Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 6322 vues Je vient d'avoir par lettre non recommander une convocation au poste de police et dans le message il me demande de ramener les document comme : le cni le passeport le livret de famille et un justificatif de domicile pouvez... Compléter

Pv / prescription recouvrement Posée par laura, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par laura - 1610 vues J'ai reçu une satd (titre exécutoire)pour d'anciens fps de 2018 (je n'avais pas reçu les pv ni les fps majorés) j'aimerai savoir si la prescription de recouvrement est de 3 ou 4 ans et devant qui invoquer la... Compléter

Fijais + stand de tir + Posée par Celera, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celera - 2961 vues En 2015 jai était condamné à 5 ans de sursis avec 3 ans de mise à l’épreuve pour agressions sexuelle sur mineure de moins de 15. j’ai été incarcéré à 4 mois de prison ferme en 2010 ( j’avais 18ans )puis sorti grâce à une demande de... Compléter

Apprentissage Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1713 vues Pourriez vous me dire le montant versé au cfa pour un apprenti suivant qu il soit en bts ou bac pro. et suivant qu il soit mineur ou majeur. merci... Compléter

Remplir des formulaires scolaires Posée par Mangue, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mangue - 1946 vues Quand des parents sont séparés et partagent l'autorité parentale est ce uniquement le parent qui à la garde qui doit remplir tous les formulaires d'inscription au lycée ou le deuxième parents à aussi et au même titre que l'autre parent le... Compléter

Mon père a fait la guerre pour la france Posée par momo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4341 vues Je suis la fille un père qui a fait la guerre indochine au cote de la france je suis sa fille qui est en 1950 en algerie que doit je faire et les forma liter a fournir... Compléter

Pacs - visa vie privée et familiale Posée par Brenda GUERRERO, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Brenda GUERRERO - 1847 vues Je me permets de vous contacter car je suis étranger hors ue et j'habite en france de manière régulière depuis 2018. j'ai 27 ans, mon titre en cours (ts travailleur temporaire) expire en février 2022. je voudrais le renouveler mais... Compléter

Refus de carte pro Posée par Agent37, il y a 3 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Agent37 - 609 vues Le cnaps ont refusé ma carte pro il doivent n envoyer un courrier que dois-je faire après pour un recours cordialement... Compléter

Demande de certificat de radiation Posée par stella, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par stella - 5560 vues Ma fille ne vas plus à l école depuis le 1 er juin je fournie un certificat chaque semaine . la directrice refuse toute communication avec moi. j ai besoin de récupérer ses affaires dans son casier et besoin d ' un certificat... Compléter

Demande d'asil Posée par Aimant, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aimant - 5318 vues Je suis de yemen et actuellement etudiant en france et mon pays est en guerre et je voulais deposer un dossier de demande d'asil mais on m'a informé que j'ai le droit si j'ai des craintes personelles mais mon... Compléter

Stationnement sur aire de retournement en lotissement Posée par Manu, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Manu - 1783 vues J aimerai savoir comment faire interdire le stationnement sur une zone de retournement dans un lotissement . il y a 14 lots, une zone de retournement au fond de l impasse et 2 voisin se servent de cet endroit comme parking privatif... Compléter

Renseignements Posée par Sid54, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sid54 - 2316 vues J’ai fais une demande de naturalisation j’ai envoyé le dossier en mai 2020 après j’étais convoqué pour un entretien en décembre 2020 après 15 jours j’ai reçu un courrier dise que ma demande a été rejetée j’ai fais un recours et le... Compléter

Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5053 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... Compléter

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef37520 - 4420 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

Enfant non reconnu par son père Posée par rototto, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rototto - 5637 vues J aie été reconnue par mon beau père suite au mariage, puis je héritée de mon père ?... Compléter

Pole emploi espace personnel rib Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1300 vues Merci de me dire si il est possible de mettre sur son espace personnel un rib... Compléter

Arrêté du maire Posée par PMuvg80*, il y a 4 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par PMuvg80* - 1383 vues Le maire de la commune a pris un arrêté concernant des étangs communaux situés sur une commune limitrophe. d'après le cgct le maire n'est compétent que sur le territoire de sa commune. seul le maire où se situent les étangs est compétent... Compléter

Expulsion hotel Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eric - 1478 vues Merci de me dire si il on peut être expulse d un hôtel touristique pendant période hivernale est ce fondé ou pas merci... Compléter

Violation du rgpd et de l'article 8 convention européenne droits de l'homme Posée par lamby, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lamby - 2455 vues Je suis enseignant fonctionnaire français détaché en europe pour exercer dans un lycée français. le proviseur de mon établissement veut nous imposer de faire des visioconférence lors d'une période d'enseignement à... Compléter

Conclusion du rapporteur publique Posée par Pilote Hamza, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pilote Hamza - 1337 vues En consultant mon compte sagace.juradm, je vois que le sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle. sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation de la décision attaquée. c'est à tort que... Compléter

Je ne pas l adresse des mes petits enfants !? Posée par RITA13eu???, il y a 7 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par RITA13eu??? - 1033 vues Mes petits enfants sont en corse, et moi sur le continent français au pyrénées orientales, après un désaccord "conflit" ma fille pour si venger a déménager et je ne plus l adresse des mes petits enfants, ma fille bloque le conctate... Compléter

Droits d un directeur de camping Posée par rouget, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par rouget - 5413 vues Je voulai acheter un mobilhome a un particulier mais le directeur du camping prend une commission de 3000e en a il le droit... Compléter

Titre de sejour vpf pacsés moin d un an Posée par Benarami, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Benarami - 2217 vues Je suis arrivé en france ya 3 mois grace à un visa etudiant d un an valable jusqu'à 17 septembre 2021 je compte actuellement faire un pacs avec ma copine franco tunisienne qui elle aussi est venu en france y a 3 mois , on vit ensemble donc... Compléter

Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications Posée par sylvielucie47, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvielucie47 - 5052 vues Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... Compléter

Mr le maire ignore le problème dans le village Posée par Tom, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tom - 1766 vues Nous sommes dans l'impasse... voilà 2 ans que nous avons achetés notre maison dans un petit village du territoire de belfort... dès le début, nous avons rencontré des problèmes avec les voitures qui... Compléter

Erreur sur la date d expiration de ma carte resident Posée par fe, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par fe - 1830 vues J ai fais renouvellement de ma carte de resident .le jour de remise de la nouvelle carte de resident je me suis apercu qu ils se sont trompes sur la date d expiration de la carte . et cela fais un an ils m en a toujour pas refais la... Compléter

Deux demandes d'autorisations de travail Posée par ankxv320, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ankxv320 - 1254 vues J'ai travaillé en tant que faisant fonction d'interne en médecine générale. etant étrangère avec un statut étudiant, la direction de l'hôpital ne savait pas qu'il me faut une autorisation de travail. afin de... Compléter

Faire clôturer la demande d'un titre de séjour Posée par Anh, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 1796 vues Voici ma situation : - depuis 3/12/2020: Étudiante en apprentissage avec apt - 10/10: dépôt de ma demande de renouvellement (voir prolongation) de ma titre de séjour étudiant dans l'attente de mon diplôme - 3/12: titre arrivé... Compléter