Une question en droit administratif ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Administratif

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Aah mauvais calcul caf Posée par Lidia26, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KAYEMBE - 1226 vues J 'ai eu la decision de mpdh favorable pour aah du 01/06/2022 au 31/05/2024 je viens de recevoir sur moncompte la somme de 1912€ j ai entendu de parler de retroacitvite ca veut dire quoi je tiens a... Compléter

Étant de nationalité étrangère dois je forcément fournir un extrait d'acte de na Posée par Brigitte gbe, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 1716 vues Étant de nationalité étrangère dois je obligatoirement fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de naturalisation ?... Compléter

Procès gagné Posée par 31igor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1139 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter

Je comme je annuler le oqtf Posée par MARO, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1043 vues Svp je une oqtf aujourd'hui et délai 48 heures pour quitté le trottoir français svp est ce que il y a une solution . pour votre information je suis en france avec ma famille et mes enfants à l'école .quelle est la... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1776 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter

Rejet de maladie professionnelle ministère de la justice Posée par Isabelle, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Horeau - 1505 vues Je suis travailleur handicapée depuis 2010 et greffier au tribunal de tours depuis 2016. suite à une surcharge de travail (dans un contexte de discrimination au handicap et de harcèlement moral) ma pathologie pour laquelle je suis... Compléter

Inscription de l’université sans papier Posée par Uli, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1135 vues J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile... Compléter

Curatelle simple de mon fils Posée par eric, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1201 vues : mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse... Compléter

Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4947 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... Compléter

'dettes' envers une ex copine Posée par Gregbatou, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par BERGER - 1564 vues D avance. il y a quelques années, j ai fréquenter une femme. nous avons vécu quelques 2 ou 3 mois ensembles ( je logeais chez elle d un commun accord), sans que nous aillons été pacser, concubin, marié ou... Compléter

I need help Posée par James83, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 1916 vues Hallo, je suis camerounais ancien étudiant en lithuanie ou j ai obtenu un master en economics malheureusement j ai commis beaucoup d erreur je cherchais du travail et j ai rencontrer des personnes mauvaise qui m obt dit de signer l... Compléter

Nom de chemin Posée par Pzo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4882 vues J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 373 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par gutierrrez - 4454 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Droit d'option et recharge are Posée par Countrymann67, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1151 vues S je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2019. puis j'ai travailler 27mois pendant mon chômage dont je suis encore actuellement jusqu'à fin octobre mais je ne sais pas si je dois utiliser le droit... Compléter

Contrat Posée par maj, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par BEAUGRAND - 4458 vues Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci... Compléter

Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4740 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2077 vues ... Compléter

Concours administratifs fonction publique territoriale Posée par bisounette, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 2046 vues La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?... Compléter

Indus avec le logiciel louvois Posée par enora79, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Trennec - 3686 vues Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en... Compléter

Un huissier me réclame cotitation mutuelle Posée par susy, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître PAGEOT - 6019 vues L'année dernière début janvier je n'ai pas pu payer ma mutuelle après deux mois de prélèvement impayé il m' ont envoyée la résiliation vu que le contrat recommencer a l année .. il m ont demander à l'année 100o€... Compléter

Récépissé de 1ere demande de titre de sejour en poche ; et visa long sejour Posée par Myriam, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1180 vues Je vais reformulé ma demande : j ai un récépissé de 1ere demande de titre de sejour et le visa long sejour vient d expirér .je peux voyager avec mon autre visa( de circulation ) ou non ? autre confirmation : je... Compléter

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4342 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Est ce que le papa de 3 enfants a le droit pour annuler le oqtf ? Posée par MARO, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître TANGALAKIS - 1015 vues Svp mon mari le préfecture à donné oqtf contrôle de papier puisque ne pas le papier il donné oqtf nous sommes familles et nous avons 4 enfant deux nés à l'étranger de france et deux enfants nés à paris le 3 eme enfant décide à... Compléter

Notre droit Posée par Houda ben houl, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1006 vues Mon père a fait la guerre en france et il est de tunis esque il a le droit à des papiers français merci... Compléter

Faire venir le fils majeur équatorien de mon épouse Posée par boubou, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2724 vues Je suis français, marié à une femme naturalisée espagnole, équatorienne de naissance. son fils de 28 ans habite en espagne sans papier. il est entièrement à ma charge car il ne travaille pas en espagne. quels sont les possibilités... Compléter

Fonctionnaire revoque en novembre, n a tjs pas recu son attestation employeur? Posée par CHARLY1962, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître GENIES - 1814 vues ... Compléter

Travaux d'assainissement Posée par JEAN, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1715 vues La commune exige que je prenne seul, en charge les travaux nécessaire sur la publique ,pour permettre le raccordement de mon terrain classé à bâtira dans une zone ou le spac s'impose avec mes remerciements cordiales salutations... Compléter

Comment resilier mon contrat avec animadis culture et formation? Posée par bob, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître STUART - 1746 vues ... Compléter

Refus de pc infonde Posée par PARISVIE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BERTÉ - 1303 vues Voici mon souci refus de pc sous pretexte qu'une source en provenance de mon voisin s'écoulant chez moi et que je souhaite capter pour l'arrosage dans mon pc, est qualifié par la mairie... Compléter