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Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4292 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Taxe habitation Posée par francine, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par francine - 6856 vues Je viens d apprendre que quand on est au rsa ou avant rmi on ne payé pas la taxe d habitation ou on a une exenoration je suis au rsa depuis 1/06/ 2009 j ai reglée mes taxes d habitation en 2010 quand j ai vendue ma maison la... Compléter

Témoignage Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 5403 vues J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans... Compléter

'extrait des minutes a tous les huissiers ,procureurs' Posée par PATI, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PATI - 1466 vues J 'ai eu un jugement d un tribunal de proximite pour une affaire civil qui s est transformé au fil des audiences que la partie advserse a commis du penal la faute ete renconnu par le tribunal en l encontre de la partie adverse... Compléter

Une avocate retient abusivement une décision de justice me concernant Posée par jeune femme, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jeune femme - 2231 vues J'ai eu le malheur de solliciter une avocate inscrite au barreau de caen dans le cadre de l'aj. la procédure étant terminée depuis janvier. depuis, elle retient abusivement la décision de justice en ma faveur. elle refuse... Compléter

Comment avoir des nouvelles d'une plainte administrative posée en mairie Posée par Raphael.G, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Raphael.G - 2532 vues J'ai déposé une plainte en mairie (orale, puis avec courrier + ar) suite à la construction d'une terrasse par mon voisin, en limite de propriété, de plus de 1.30 mètre de hauteur, générant un vis à vis total sur mon... Compléter

Remboursement des dépens Posée par Popeye84, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Popeye84 - 4449 vues J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a... Compléter

Amende Posée par Zoulou58, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zoulou58 - 2555 vues Je voudrais savoir comment faire pour contester une amende lors d’un contrôle de police car on ne pas demander de justificatif alors que j’en avais un et professionnel en plus.cordialement... Compléter

Responsabilité assurance Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 1594 vues Je me pose une question lorsqu'un étudiant utilise son véhicule personnel accompagné d'autres étudiants pour visiter une entreprise ou pour voir une entreprise pour un projet professionnel sur... Compléter

Copie d'une décision du conseil d'etat Posée par Forestier, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par forestier - 5786 vues Copie : le conseil d'etat statuant au contentieux, vu la requête, enregistrée le 3 mai au secrétariat du contentieux du conseil d'etat,présentée par m forestier demeurant à 04200 s......; m forestier demande que le... Compléter

? Posée par andret, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4145 vues ?... Compléter

Le huissier me réclame le montants des frais Posée par toto, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître JEANTET-COLLET - 1688 vues Nous avons régler la dette directement à la caf et le huissier nous réclame le montant des frais équivalent au montant de la dette deja payee. merci de votre reponse... Compléter

Avertissement avant radiation pole emploi Posée par FT, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître KECHIT - 6612 vues Suite à une absence à un atelier (vsi) effectuée par un prestataire et proposée par pole emploi, j'ai reçu ce jour un avertissement avant radiation. ce jour là, j'avais un entretien d'embauche auprès d'un... Compléter

Association en péril Posée par eve59290, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4475 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... Compléter

L'etat davancement de mon dossier de cnf Posée par roumilah, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5665 vues J ai l'honneur de venir par la presente de bien vouloir me informer comme bien ca coute le temp pour envoyer cette decision du cnf du consulat de france a alger pour la remaitre a l'interesse merci maitre merci de vos... Compléter

Litige avec pôle emploi, motif trop perçu Posée par VanessaG, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 2421 vues Fin 2018 je reçois une lettre de pôle emploi, qui me réclame un peu plus de 1000€ suite à un soit disant trop perçu de début d'année, qui n'est justifié par aucune explication... lettre à laquelle je répond en demandant... Compléter

Procedure civil et procedure d appel Posée par louiza, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DE BOISVILLIERS - 1677 vues Je recherche un avocat en procedure civil et procedure d 'appel pour avoir des conseils pour faire un recours contre un jugement du tribunal 92 de proximite car je conteste ce desistement de ma part car je n 'ai jamais... Compléter

Papiers égarés Posée par Reinato83, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 897 vues J'ai égaré les papiers suite à un agrandissement de mon pavillon en 1994 (permis de construire et achèvement des travaux), que faire pour la vente de mon pavillon ?... Compléter

Indu rsa suite à erreur de l organisme avec retenue avant notification écrite Posée par Mdasil, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 323 vues Lundi 25 février je reçois un appel de la msa pour information préalable avant notification écrite d un trop perçu rsa sur la période janvier février mars 2023. regul perçu en avril 2023. droit ouvert à mi sens suite à la... Compléter

A qui incombe les travaux suite à une démolition Posée par Anne-Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1341 vues La maison de ma mère partageant la même façade à été démoli . même si nous étions au courant de cette démolition nous n'avons pas reçu de courrier nous en informant. ma question a qui incombe les travaux d'enduit sur... Compléter

Logement social Posée par Mama, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1347 vues J'ai effectuée une demande de logement social et reconnue dalo j'ai obtenue une proposition de logement social que j'ai acceptée. mon problème est le suivant : j'ai inclus dans la demande de logement... Compléter

Décision de justice Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5845 vues Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner... Compléter

Maison de retraite Posée par désarroi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5677 vues ... Compléter

Décision de travaux refusé par le maire Posée par Michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître JAUD - 2415 vues Suite a un refus d installation d une antenne relais sur mon terrain le maire invoque qu il ne y a pas d accès existant et que les conditions de cet accès ne sont pas connues. mon terrain n est pas enclavé et q... Compléter

Objet : demande d’assistance pour la délivrance de mon certificat de naissance e Posée par Banoumou, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois par Maître Grascoeur - 1191 vues Maître, je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide concernant ma situation administrative actuelle. cela fait maintenant un an et trois mois que j’attends la délivrance de mon certificat de naissance par l’ofpra. cette... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 3380 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Dossier classer sans suite (renouvèlement titre de séjour) Posée par lea, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 1948 vues J'ai déposé a la préfecture de nanterre un dossier de renouvèlement de titre de séjour mais ils m'envoies un message: dossier sans suite motif " veillez déposer à la préfecture de bologne" le 06 mai 2022 alors que... Compléter

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4831 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter

Intervention épaule en lien avec a.t Posée par Lilas, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Bakayoko - 1653 vues Je suis fonctionnaire en tant que secrétaire médicale en accident de service depuis juillet 2017 qui a été reconnu ,choc direct d'un retour de porte cassée sur coude droit résultat épicondylite fiissuraire plusieurs... Compléter

Je suis malade est en ma supprimer mon r.s.a malgré les certificat médicaux Posée par YASMINE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1528 vues Je suis bénéficiaire du r.s.a, ont ma suspendu mon r.s.a depuis 2 mois, j'ai fait eu un entretien avec ma référente de l'aidaî fournis des certificats médicaux, expliqué ma situation malgré ca mon dossier a étais refusé... Compléter