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Conseil académique et conseil d administration Posée par Laureate, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Rousseau - 1992 vues Lauréate d un concours recrutement mcf, suite dénonciation anonyme, le président a proposé au conseil académique d annuler ma nomination, puis le président a soumis la même proposition au conseil d administration qui lui a rejeté... Compléter

Honoraires avocat Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5587 vues Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?... Compléter

Titre de séjour - pas de réponse de la préfecture Posée par Sam, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître TANGALAKIS - 871 vues Chers avocats, j’ai besoin de vos conseils sur ma situation. j’avais demandé le renouvellement de mon ‘titre de séjour’ à la préfecture de créteil l’année dernière. par la suite, j’ai reçu une attestation de décision favorable... Compléter

Fonctionnaire suspendu et revoque/ conge paye Posée par charly, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Lumiere - 1893 vues Suspendu depuis le 02092019-j ai percu mon salaire jusqu au 30122020-revoquer le 13112020- requete faite au tribunal administratif- pour mes conges payes, il me restait 12 jours sur 2019-et sur 2020-aisje droit a des conges payes- j... Compléter

Convocation a partie Posée par vivi, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4360 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et Posée par Yasmine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1451 vues Annulation de mariage avec transcription à nantes mariage célébré en algérie et non consommé... Compléter

Refus contrat après démission = are Posée par Hrt, il y a 8 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 592 vues Agent contractuel de la fonction publique hospitalière, est-ce que si je refuse un nouveau cdd ou un cdi après ma démission, je peux toucher les are ? si oui, de quel texte je peux me servir svp ? d'avance merci. merci de vos... Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3246 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 591 vues Dite moi un référé de suspension pour cause maladie à une chance d'être accepter?combien de temps sa met pour une réponse?... Compléter

Question sur les impots Posée par Élodie.04, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 404 vues Je viens vers vous afin de voir avec vous . j'aimerai savoir si la caf est en relation avec les impôts s'il vous plaît... Compléter

Cherche avocat devant t.a de pontoise. Posée par M. JAMAL, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1170 vues Je cherche un avocat acceptant l'aide juridictionnelle pour actionner un référé devant le tribunal administratif de pontoise pour une probable obligation de scolarisation pour mes deux filles suite a un deuxième contrôle... Compléter

La caf a le droit de saisir tout mon rsa ? Posée par Mreha, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5387 vues Je suis venue ici il 30 j'ai acheté des papiers français dans une préfecture après je laisse tomber les papiers maintenant j'ai une carte de séjour et depuis 2007 je rembourse l'argent que j ai eu mais ma question... Compléter

Délai pour avoir une réponse des services de l'hygiène concernant un restaurant Posée par Fadiez, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1450 vues Je viens de signaler aux services de l'hygiène de ma ville par ar un restaurant (auparavant une petite librairie) n'ayant tout simplement pas de système d'extraction de fumée, avec des preuves irréfutables à... Compléter

Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3928 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... Compléter

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3735 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1641 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Saisie sur compte Posée par Rachidou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1792 vues Durée de la saisie sur compte... Compléter

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 4945 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter

Dans l'attente des investigations en vers mon enfant Posée par Lombi, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2072 vues Je suis accusé par ma femme d'attouchement sur mon enfant les faits. vacances de février 2020,madame a déposé plusieurs plaintes contre moi et main courante, aux mois de mars donc le 21 mars plein convid 19 je devais me... Compléter

Puis-je etre actionnaire d'une sasu avec une interdiction de gerer? Posée par cdlj, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GARCIA - 3627 vues Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a... Compléter

Arret d une langue otionnel au college Posée par christel1974, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5484 vues Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... Compléter

Actualisation de dossier Posée par Jimi, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 813 vues Après 3ans d'attente la préfecture me demande l'actualisation du dossier sachant que c'est un renouvellement de titre vip famille... Compléter

Agent public contractuel peut-il refuser renouvellement période d’essai ? Posée par Adèle.Agg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1787 vues En tant qu’agent public contractuel, l’administration doit-elle obtenir mon accord pour renouveler ma période d’essai ? si oui quel formalisme. que se passe t’il si je refuse ? merci de votre aide... Compléter

Amende couvre feu Posée par L'olivier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Nicolet - 1750 vues Je me suis pris une amende par la gendarmerie pour non respect du couvre feu, en recevant l'amende à mon domicile je constate que mon prénom est mal orthographié donc totalement différent du mien puis-je... Compléter

Retrait de carte de sejour Posée par virginia, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2448 vues Maitre j ai, était marier avec 1 algerien qui a pris sa carte de séjour de 10 ans elle expire en 2023 suite a notre divorce en 2019 puis je lui enlever sa carte de séjour .? cdt... Compléter

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5006 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5061 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Aide au logement Posée par alizim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4647 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... Compléter

Changement de statut Posée par Polli, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DIALLO - 1449 vues J'ai une question pour vous à propos de mon statut en france. mon visa étudiant a expiré en septembre. j'ai essayé de trouver un travail pour avoir visa de travail, mais sans succès. quelle sont les solutions pour avoir un visa?... Compléter

Immunité Posée par jm, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 1863 vues Je désire savoir si un sénateur est protégé par l'immunité en cas de plainte contre lui pour fausses déclaration et escroquerie... Compléter