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Droit de visite de mes petites filles Posée par bruna, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4429 vues Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... Compléter

Demande d'effacement du taj Posée par Anonymous489, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 442 vues Ayant été mit en cause pour une détention d'élément d'arme de catégorie b l'année dernière, et la procédure ayant été classé sans suite sous condition, j'ai donc envoyé une lettre de demande d'effacement du... Compléter

Déclaration impôts Posée par hector, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1369 vues Je suis actuellement en situation irrégulière et j'ai une activité d'auto-entrepreneur (sans numéro de siret car en situation irrégulière). dois-je déclarer mes revenus en salaire ? ou en revenu professionnel sans indiqué... Compléter

Délai Posée par Tof, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître PERREY - 2390 vues Ma sœur a été condamné par un jugement a payer un trop percu versé par la caf jugement rendu en 2019 . on lui demande de rembourser des trop percu des années 2010 à 2013 ! on t il droit de remonter si loin n'y a t-il pas... Compléter

Prolongation d'un visa passeport talent chercheur pour chercher du travail Posée par Elldo, il y a 5 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 974 vues J'ai un visa passeport talent chercheur et je viens d'obtenir mon dîplome de doctorat, est-ce que j'ai le droit de prologner mon titre de séjour pour trouver un travail? et comment faire? j'ai déja fait une... Compléter

Carte handicapé cmi l'apposer ou non ? Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 10 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 10 jours par Maître Mheryan - 215 vues On entend tout et son contraire. l'accompagnateur d'une personne en situation d'handicap doit-il obligatoirement apposer la cmi de la personne handicapée sur son pare brise ? il semblerait que le fait d'apposer... Compléter

Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf Posée par TARIK, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Aikaterini Tangalakis - 5984 vues Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... Compléter

Aah mauvais calcul caf Posée par Lidia26, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1343 vues J 'ai eu la decision de mpdh favorable pour aah du 01/06/2022 au 31/05/2024 je viens de recevoir sur moncompte la somme de 1912€ j ai entendu de parler de retroacitvite ca veut dire quoi je tiens a... Compléter

Département Posée par CJ, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 369 vues Pourquoi le département me demande mes relevés bancaire alors que la caf peut avoir accès à mes informations bancaires et mes impôts ? il n'y a que le département qui me demande ces documents et non la caf. merci de vos... Compléter

Étant de nationalité étrangère dois je forcément fournir un extrait d'acte de na Posée par Brigitte gbe, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 1827 vues Étant de nationalité étrangère dois je obligatoirement fournir un extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois pour la demande de naturalisation ?... Compléter

Procès gagné Posée par 31igor, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1311 vues Le 26 avril 2023 , mon avocat a gagné le procès contre une société de tourisme. la partie perdante a envoyé un chèque et la carpa a retourné le chèque car il manquait les signatures.le 21 juillet ,je n'ai toujours pas reçu la... Compléter

Exclusion définitif Posée par cleopatre 1970, il y a 1 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DIARRA - 334 vues Mon fils est en 2e année de bts et dois passer son examen en mai 2025. hors on vient de lui signifier un conseil de discipline le 27 février et le 28 la décision est le renvoi définitif. le motif signifier dans la lettre recommande... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1911 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter

Rejet de maladie professionnelle ministère de la justice Posée par Isabelle, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Horeau - 1613 vues Je suis travailleur handicapée depuis 2010 et greffier au tribunal de tours depuis 2016. suite à une surcharge de travail (dans un contexte de discrimination au handicap et de harcèlement moral) ma pathologie pour laquelle je suis... Compléter

Inscription de l’université sans papier Posée par Uli, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an par Maître KEMFOUET KENGNY - 1418 vues J’ai mon frère qui vient d’arriver en france avec le visa d’un pays européen mais pas union européenne, est-ce que mon frère a le droit de s’inscrire à l’université comme notre mère est demandé d’asile... Compléter

Curatelle simple de mon fils Posée par eric, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1325 vues : mon fils est sous curatelle simple et je suis son curateur la curatelle finit en septembre 2023 nous ne voulons pas la renouveler avons nous des démarches à faire ou cela se fait automatiquement dans attente de votre réponse... Compléter

Regroupement familial ( visite de logement) Posée par Afghan@420, il y a 4 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 778 vues Pour le suivi de mon dossier de regroupement familial, la date de visite de mon logement a été fixée pour le début août prochain. j'ai un appartement de 50m en très bon état sauf que j'ai pas encore déménagé de mon ancien... Compléter

Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5224 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... Compléter

'dettes' envers une ex copine Posée par Gregbatou, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BERGER - 1697 vues D avance. il y a quelques années, j ai fréquenter une femme. nous avons vécu quelques 2 ou 3 mois ensembles ( je logeais chez elle d un commun accord), sans que nous aillons été pacser, concubin, marié ou... Compléter

Naturalisation par decret Posée par Cocaj, il y a 3 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 3 mois par Maître DAHAN - 1829 vues Je viens d'être naturalisé et j'ai déjà le double nationalité lors de ma demande j'avais mentionné que la nationalité qui est affichée sur mon titre de séjour donc la loi du 16 juin 2011 crée un nouvel article au code... Compléter

I need help Posée par James83, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 2046 vues Hallo, je suis camerounais ancien étudiant en lithuanie ou j ai obtenu un master en economics malheureusement j ai commis beaucoup d erreur je cherchais du travail et j ai rencontrer des personnes mauvaise qui m obt dit de signer l... Compléter

Nom de chemin Posée par Pzo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5131 vues J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse... Compléter

Revenir en france après moins de 3 ans Posée par Nina, il y a 6 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 6 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 700 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale de 10 ans. j'ai quitté la france depuis 33 mois .je voudrais revenir en france est-ce que la douane pourrait me retirer mon titre si je reviens 3 mois avant expiration de la... Compléter

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par gutierrrez - 4616 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Droit d'option et recharge are Posée par Countrymann67, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 1275 vues S je suis actuellement demandeur d'emploi depuis février 2019. puis j'ai travailler 27mois pendant mon chômage dont je suis encore actuellement jusqu'à fin octobre mais je ne sais pas si je dois utiliser le droit... Compléter

Contrat Posée par maj, il y a 10 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 10 ans par BEAUGRAND - 4587 vues Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci... Compléter

Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4990 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2321 vues ... Compléter

Concours administratifs fonction publique territoriale Posée par bisounette, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2158 vues La note de cadrage rédigée par l'organisme est-elle obligatoire lors des concours administratifs de la fonction publique territoriale ?... Compléter

Erreur technique lors de la demande du titre de sejour de passeport talent Posée par 1, il y a 2 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 368 vues Lors de ma demande de passeport talent, j’ai un problème avec le champ du numéro siret de l’entreprise. même après l’avoir correctement renseigné, il reste en rouge et indique qu’il est obligatoire. impossible de confirmer le... Compléter