Une question en droit de la consommation ?

J'ai signé un devis de travaux le 12 mars 2020 un coupon délai de rétractation y était joint, avec le coronavirus les postes sont fermées et aujourd'hui il n'y a pas de distribution de courrier c'est comme un dimanche, soit le 1er...

Est-ce que un séjour en pension complète est considéré comme un forfait touristique ?...

J'ai un abonnement box auprès de l'opérateur sfr. ayant eu de gros soucis avec sfr au niveau des services télévision et après avoir passé des h avec le service client par téléphone sans aucune amélioration, j'ai...

Est ce que une suspension de permis de 6 mois avec le droit de conduire avec un dispositif ead est considéré comme une suspension de permis pour les assurances ? faut-il déclarer une suspension au moment de souscrire un nouveau...

A la suite d'une location d'une voiture, chez un loueur de véhicules du département de l'orne, ma concubine à eu un litige avec le professionnel (gros impact sur le pare-brise avant, avec l'obligation de le...

Je voudrais savoir si il a pas prescriptions après 30 ans ont ils le droit de harcèle les gens comme ça est ce une arnaque ?quel recours j ai pas de courrier de cofidis depuis toutes ces années que dois-je faire bloquer tout les...

Le vendeur professionnel est il responsable d un problème de climatisation 5 jours après la livraison et doit il prendre en charge la remise en état?...

Je m'appelle cassandra j'ai 22 ans je me suis inscrit à culture et formation car j'étais sans boulot et je voulait faire quelque chose ayant trouver du travail récemment je travail beaucoup et je n'ai plus de...

J’ai acheté un package high ticket (en réalité une formation en ligne avec 3 immersions en présentiel), qui devaient m’amener à un résultat minimum de 10 k€ par mois de ca en automatique. le prix était de 9800 € ttc (formation en...

Usurpation identité pour créer des comptes bancaires en ligne...

Je me retrouve sur un site de rencontre jamais de ma vie je n'ai accéder à ces sites...

J'ai signé mon contrat le 28/08/2019 et j'ai demandé la résiliation avec un certificat médical avant la fin des 3 mois par courrier recommandé avec accusé de réception, j'avais 14 jours pour revenir sur ma décision...

La commande de la cuisine a été faite suivant des plans donnés en vue d'achat d'un appartement j ai renoncé à cet achat que puis je faire pour annuler cette commande...

Pouvez-vous m'indiquer si un éditeur de partitions de musique d'une oeuvre encore protégée, dont il a le monopole d'exploitation, peut fixer librement le tarif de mise à la location de ces partitions. exemple concret: l'éditeur...

Voulant préparer un concours dans lequel il y a une partie sportive, j'aimerai m'inscrire dans une salle pour m'entraîner. cependant, si je n'ai pas les écrits de ce concours, je ne serai pas convoquée aux...

J'ai effectué plusieurs démarches auprès de la compagnie aérienne concernée afin d'être indemnisée car mon vol pour cube avait eu plus de 3h de retard. elle m'a envoyé des attestations de retard erronées. parallèlement, j'ai...

Comment rémunérer un avocat qui vit au smic quand on touche soi même le smic ? le principe est que l'avocat doit pouvoir lui même aussi payer son gîte et son couvert et ses frais , et si j'envisage qu'un avocat...

J'ai commandé un standard chez orange pour un montant de 7 198,56? en août dernier. je découvre suite au passage des informaticiens de mon association que le câblage actuel ne permet pas de faire fonctionner ce standard. je contacte les...

Merci d'avance de votre aide et du temps que vous prendrez à me lire! il y a un an, un juge a prononcé la déchéance du droits aux intérêts à un organisme de crédits auprès duquel j'avais contracté un crédit à la...

Après une commande datant de mai. acompte versé 11 septembre. pose non effectuée à ce jour. peut on annuler et délais pour récupérer l acompte...

Apres 600 jours de retard, d execution de la pose de na porte d entree,,deux tentative de pose de porte non conforme au bon de commande. (porte apres 72 heures,de l installation ouvre plus) passage de 7 de technicien donc 7 jours de...

J'ai acheté un véhicule chez un professionnel le contrôle technique ne comportait que 2 pneu arrière à changer, après qq jour j'ai entendu un bruit suspect, dans le doute j'ai fait effectuer un second ct.. et là...

J'ai acheté samedi 2 /11 à 18 h et sans date de livraison indiquée....et ai payé 10 % de ma commande et pris un crédit en 10 fois....total 2500 € ce lit est trop grand pour moi, trop cher (j'ai 76 ans et vit seule). je me...

Mon bon de commande a été fait le 13 octobre 2019 (sans droit de rétractation) où il est indiqué un paiement comptant. ayant demandé un financement bancaire, l'entreprise est passée à mon domicile le 16 octobre pour prendre le...

J ai été pris pour délit de consommation d alcool en récidive. sur le motif 3 de la décision de rétention le 1er contrôle acool a été marquer le 2eme contrôle na pas été marquer sur le document ni avec de prise de sang est ce un...

Je suis en procédure avec une assurance pour le remplacement d'un ordinateur endommagé par un ami. je sais que le dossier va être validé dans les prochains jours après plusieurs échanges. la validation a été confirmée à mon...

Mon fils est dans une micro crèche privée et depuis quelques mois la situation se dégrade mais ce mois-ci c'est le pire. non respect du projet pédagogique depuis plusieurs mois mais aussi mise en danger de la santé de mon fils...

Adhérente depuis 2016, je demande la résiliation de mon contrat pour insatisfaction( changements horaires, instabilité des coachs..).la gérance refuse ma résiliation car selon eux je suis encore dans ma période d engagement.je lis...

J'ai un bon de commande je doit souscrire un crédit pour l'achat dois je attendre le matériel en l'occurrence des panneaux solaires pour exercer mon droit de rétractation...

J'ai souscrit un abonnement canal sat à 12.90 euros (par démarchage téléphonique) que j'ai signé électroniquement. qq temps plus tard, je reçois un sms puis un mail comme quoi j'avais modifié mon abonnement en...