Une question en droit commercial ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Commercial

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Interdiction de gérer Posée par Fissa, il y a 11 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2308 vues Avec une interdiction de gérer de 10 ans, puis je être agent commercial ? j'ai de grosses difficulté financière des suite d'une lj et le statut d'agent commercial est pour moi le seul moyen de rembourser rapidement... Compléter

Clause résolutoire dans les cgv pour un client btob Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2291 vues Je souhaite mentionner au cgv une clause résolutoire permettant de contraindre le co-contractant (client dans le cas d'une vente de prestation hors établissement) de respecter ses obligations contractuelles + une clause... Compléter

Cumul licence 3 et 4 Posée par Sylvie 13, il y a 3 ans dans Commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2269 vues Je vais louer un local avec une licence 4 qui sera sur le bail. est il possible d'obtenir une licence 3 a mon nom en supplément de celle couplée à la location du local ? pour le cas où je changerai de local commercial pour... Compléter

Non paiement de facture Posée par Dede, il y a 11 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 2249 vues J’ai fait l’intermédiaire entre l’acheteur de terre et le transporteur, maintenant que l’acheteur a été livré il ne veut plus payer la facture qui a suivie le transport, nie communiquer avec moi le vendeur, nie avec les... Compléter

Encaissement d'un chèque alors que la réservation du chiot a été annulé Posée par Nana, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nana - 2217 vues Voilà, j'ai donné un acompte de 500 euros pour un chiot pour la réservation de ce dernier. en échange, elle devait me donner le contrat de réservation et les papiers concernant le déroulement de la vente. sauf qu'après... Compléter

Honoraires avocats sur résultats . Posée par Koukise75, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOUDY - 2211 vues J ai voulut acheter fond et mur d un tabac . après un refus d agrément sscj nous n avons pas pu l avoir . notre avocat a récupéré nos 10% camca ainsi que nos 10% mur . mais demande de payer ses honoraires car ce n est pas de sa... Compléter

Montre breitling ne fonctionne pas Posée par Monica, il y a 2 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2187 vues J'ai acheté cette montre car le commissaire priseur mentionne sur son bordereau de vente qu'elle fonctionne, hors cette montre ne fonctionne pas. puis-je la retourner au commissaire priseur ?... Compléter

Iphone 12 Posée par elaid, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2165 vues Je détenteur d'un iphone 12 et suite a la découverte d'une emmission d'onde électromagnétique qui dépasse le seuil autorisé en france j'aimerai bien savoir si je peux déposé plainte contre apple pour mise en... Compléter

Vice caché maison Posée par catden, il y a 1 an dans Commercial 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2164 vues Nous venons d'acquérir une maison. bien qu'ayant visité la maison, nous n'avions pas remarqué qu'une odeur persistait dans la pièce à côté de la salle de bains. lors de la visite technique, en été, toutes les portes et fenêtres... Compléter

Droit de retractation et resiliation contrat Posée par lucas, il y a 1 an dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2162 vues J'ai signé attivement le 19 juin un contrat avec une entreprise pour l'utilisation de numero sda. j'ai decidé de me retracté et de demandé au vendeur de resikier le contrat. je vous transmets via la plate forme le... Compléter

Réquisition matériel de secours dans une entreprise Posée par chris1473, il y a 11 mois dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître COTTO - 2162 vues Le maire a t il le droit de réquisitionner du matériel de secours en stock dans notre entreprise, et ce même si le matériel de stock est déja vendu à divers clients(avec preuves , exemple factures). ce stock ne nous appartenant... Compléter

Comment agir quand je reçois un commandement de payer Posée par EL123, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2141 vues J'ai un magasin à paris depuis 3ans, à cause de la crise covid et des difficultés de trésorerie cet année, ça fait un moment que je n'ai pas payé le loyer au propriétaire. la semaine dernière, j'ai eu le commandement... Compléter

Bonjour Posée par Christelle, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 2123 vues J'ai plusieurs crédit a la consommation et un prêt immobilier. tout est payé je n'ai pas de retard. mais mon mari l'an dernier a été licencié pour inaptitude. depuis il est au chômage et touche une pension d'invalidité jusqu'à sa retraite... Compléter

Rompre contrat one shot avec société de site internet Posée par Gwen, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2086 vues Je me permets de vous contacter car en effet comme d'autres personnes sur cette page, j'ai le problème d'être coincé par un contrat de 48 mois avec la même société aérial de la région nantaise . les même méthodes de... Compléter

Dépôt vente Posée par armsev2208, il y a 2 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par armsev2208 - 2081 vues Je suis autoentrepreneur, artisan, j 'ai été contacté par une personne pour mettre en dépôt vente mes créations dans une boutique de créateur. nous avons été lié par des contrats de 3 mois renouvelables. notre contrat étant... Compléter

Signification caractéristiques Posée par Malibuorange, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Malibu - 2076 vues Si je regarde les caractéristiques des jouets sur un site de jouet: il est indiqué garantie deux ans.produits d occasion dispense de fournir la preuve du défaut de conformité ? d où mon interrogation s agit il de jouet... Compléter

Retraction d un bon de commande refaction d une toiture Posée par PEZ, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître RICHEZ - 2068 vues J'ai été demarché par deux vendeurs, le r d v a été pris suite à un appel télèphonique prétendant etre mandaté par l'assurance de la garantie décennale, suite à des travaux effectués, du aux fortes pluies du 4 octobre... Compléter

Commande cuisine Posée par Paty, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître halimi - 2020 vues Nous avons commandé une cuisine. dans le bon de commande est prévu que nous versions un acompte de 8000 euros début avril 2024 pour une livraison en juin 2024. or lors de nos différents échanges en magasin, le cuisiniste évoque ses... Compléter

Cession de fond de commerce et séquestre Posée par Sam, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sam - 2014 vues Notre société sous forme de sas vient de vendre son fond de commerce de restauration rapide via un acte notarié, et malgré un accompagnement régulier, ces dernières semaines, comme il n'est pas du métier et n'a... Compléter

Louer des vêtements de grandes marques sans leurs autorisations ? Posée par Nala, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2012 vues Une boutique physique peut-elle louer des vêtements de marques sans leurs autorisations ?... Compléter

Ouverture d'une micro-entreprise avec titre de séjour salarie pluriannuel Posée par NGUYEN, il y a 11 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1964 vues J'ai mon titre de séjour pluriannuel mention salarie. je veux ouvrir une micro-entreprise e-commerce à côté pour des ventes sur amazon. je garde toujours mon job principal, qui n'est pas dans la domaine de commerce et je... Compléter

Contrat photocopieur Posée par Steph1234, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1962 vues Nous allons reprendre un fond de commerce d un bar/tabac et nous rencontrons un soucis avec un contrat de location d'un photocopieur soucrit par l'ancien gérant. le contrat stipulé irrévocable 66 mois . il reste 1an et 4... Compléter

Rétractation de bon de commende en foire Posée par lydiem, il y a 1 an dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1946 vues Vendredi 8sep 2023 j ai signez un bon de commende dans une foire avec offre de credit il m a fait signer mais a marquer contant car il venez chez moi pour faire offres de credit car j avais pas les papiers demander pour credit je... Compléter

Prestation de télésurveillance fournie sans contrat Posée par kd, il y a 8 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1929 vues Il y a un an, j'ai reçu la visite d'une société de télésurveillance qui m' a proposé ses services, on m'a installé les équipements pour un essai gratuit, j'ai signé un document précontractuel (proposition... Compléter

Cotisation fncip-ht Posée par Shasha75x, il y a 5 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1915 vues J'ai reçu ce jour un appel d'une société de contentieux gexel pour le non règlement de 4 années de cotisation à la fncip-ht. sauf comme indiqué je n'ai jamais reçu de courrier de la part de la fncip-ht. ni... Compléter

Mutuelle refuse la résiliation Posée par Kari, il y a 10 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1883 vues Ayant une mutuelle depuis quelques années, le service client de la mutuelle m'a contacté en date du 22 février et m'a proposé une nouvelle mutuelle dans cette même enseigne et m'a assuré qu'il n'y aurait... Compléter

Récupération bon cadeau Posée par Mamido, il y a 1 an dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1867 vues J'ai offert à mon compagnon un bon cadeau pour 2 personnes de 600 eur pour un resto étoilé et une nuit d'hôtel. il avait réservé avec le numéro de bon cadeau pour ensuite annuler. depuis, nous sommes définitivement... Compléter

Amazon refuse de me répondre Posée par Denwyn, il y a 1 an dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par T.DELAHAYE - 1836 vues J'ai cette été commandé une boîte de carte magic sur amazon, mais la boîte que j'ai reçu me paraissait suspecte étant donné qu'il n'y avait pas le filigrane de la marque qui est toujours présent. j'ai donc... Compléter

Comment procéder Posée par 1Lynemeilleure, il y a 9 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par 1Lynemeilleure - 1820 vues J’ai acheter une voiture récemment dans un garage en faisant l’échange contre mon ancienne voiture pour le coup… alors déjà il me l’ont reprise que 5000€ pour la revendre 9990€, bref passons. depuis que j’ai ma nouvelle voiture... Compléter

Quitter sans payer un magasin de prêt à porter Posée par Noussa2003, il y a 9 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1805 vues Hier j'ai acheté des articles de chez zara, dans 20 minutes je reçois mon ticket de caisse et je m'aperçois qu'un article n'a pas été la dedans, et la je me souviens que les détecteurs ont sonné (je les écoutais... Compléter