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En création d'entreprise Posée par Yaccs, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître FAVRE-ROCHEX - 4173 vues J'ai eu, il y'a peu l'envie de monter mon entreprise. je m'en suis donné les moyens pour trouver une idées, un projet à construire. vu la charge de travail, j'ai eu la bonne idée de m'associer avec un... Compléter |
Victime de diverses délit Posée par PHIJOF27, il y a 4 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par PHIJOF27 - 4152 vues Je suis victime de plusieurs délits commis par des membres d une associations dont j etais elu president a l'unanimite lors de la derniere ag que j ai pu organise, et un maire. les maires a retenue tous les documents et materiel... Compléter |
Responsabilité en cas d’agression d’un animateur Posée par harfang0506@orange.fr, il y a 4 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par harfang0506@orange.fr - 4035 vues Un animateur est agressé par un tiers pendant le déroulement de son cours de gymnastique : en quoi la responsabilité de l’assoc est-elle engagée ? quelles mesures l’assoc peut-elle et doit-elle prendre pour protéger l’animateur... Compléter |
Mes voisins se plaignent du chien qui aboie. Posée par Yuna, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 3969 vues Hier mon conjoint et moi-même devions travailler tout deux. nous avons notre chien et un chiot de 4 mois en famille d'accueil chez nous venant d'une association. hier il a aboyé toute... Compléter |
Tombola loterie Posée par gregory, il y a 5 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 5 ans par Chochoy - 3924 vues En vue de monter une association , ai je le droit de faire une tombola , des tombolas , des loteries pour gagner un peu d'argent pour faire vivre cette association ?... Compléter |
Indemnité de rupture conventionnelle Posée par sevalflo, il y a 3 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sevalflo - 3905 vues Je suis employé depuis 04 95 dans une association dépendant de la cc66. etant en arrêt maladie depuis fin juin 2020 pour un problème de harcèlement moral, j'ai demandé à mon employeur une rupture conventionnelle qui est à... Compléter |
Problème de conflit d'intérêts Posée par Lainou, il y a 4 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 4 ans par BARRAULT - 3867 vues Je suis présidente d une association actuellement en procédure contre un promoteur et la mairie de ma ville. entre temps les élections ont eu lieu et je suis maintenant conseillère municipale. dans notre dossier nous avons soulevé... Compléter |
Contrôle d’une association Posée par Mtptitebouille, il y a 3 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mtptitebouille - 3841 vues Je souhaiterai savoir si une association loi 1901, dans le cadre d’un contrôle administratif de la part de la mairie, est obligée de fournir une copie de ses livres de comptes ou doit-elle seulement les mettre à disposition ? et... Compléter |
Une association locataire d un appartement peut elle sous louer ses locaux ? Posée par Anado54, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 3359 vues Je voudrais savoir si une association locataire d un grand appartement peut sous louer des pièces de manière régulière à des personnes qui font partie du ca mais qui utiliseraient ces pièces pour leurs activités professionnelles... Compléter |
Contrat Posée par Dadalin, il y a 2 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rah788 - 3345 vues Jai ma fille qui travaille dans une association d'aide humanitaire elle et en contrat pecs service civique, et elle doit livrer des colis aux familles elle utilise sa voiture personnelle car l'association possède que un... Compléter |
4 questions sur le monde associatif, légalité , dérives , encadrements Posée par Bigfab, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bigfab - 3268 vues Je suis auto entrepreneur dans le domaine de la brocante. mes vecteurs d'entrées de marchandises sont divers et variés. récemment j'ai été confronté à une association (recyclerie) qui voulait m'interdire l’accès à... Compléter |
Mise en garde à vue 24h pour une plainte mensongére et sans vérifications Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 3132 vues J ai été mise en gdv 24h suite à un différent de voisinage et une plainte de l'amie qui nous harcèle .je n'arrive pas à me remettre de cette gdv surtout que lopj n'a rien vérifier ,et que cela été vérifiable sur les... Compléter |
Radiation d'un adhérent membre du conseil d'administration Posée par Président, il y a 2 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2927 vues Motif ; dysfonctionnement entravant la bonne marche de l'association, blocage informatique. alors que les statuts prévoient que le ca peut radier tout membre adhérent, il exige de se présenter à l'assemblée générale ordinaire pour... Compléter |
Plainte pour abus de confiance sans preuve Posée par Stephanie, il y a 3 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2660 vues Je suis condamné à payer une somme dérisoire d un montant de 75€ à un ancien ami qui a porter plainte car il m avais offert " une boîte de tabac et des petits fours et oui je ne blague pas !" juste par... Compléter |
Fidélisation d‘un employé Posée par UlisesB, il y a 9 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 2606 vues Je suis le seul employé d’une entreprise de jardinage qui est en vente. le futur acheteur a un projet ambitieux acheter plus d’entreprises et les fusionner avec son holding. pour me fidéliser (je suis le seul à connaître la... Compléter |
Mise en écart injustifié Posée par Mamandegabriel, il y a 6 mois dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2592 vues Je fait la partit d'une association amical, en titre de deuxième secrétaire. le président est mon ex-conjoint. après notre séparation il essaye de me mettre en écart, il a changer les mots de passe de boite mail de notre... Compléter |
Concerne création d'une fondation Posée par Justyone, il y a 2 ans dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2434 vues Peut on creer en offshore une fondation unipersonnelle merci... Compléter |
Association Posée par Peechi, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par YAZDI - 2433 vues Je fais partie d'une association pour enfants handicapés, on doit faire un spectacle le 8 et le 9 juin. j'ai payé une cotisation en tant que adhérente à l'association. etant donné qu'il y a divers problèmes au... Compléter |
Droit des membres des elus de l assocaiton Posée par bcbg14, il y a 2 ans dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bcbg14 - 2396 vues Bjr les membre élus de club ou conseil d administration peuvent ils jouer au loto associatif qu ils organisent... Compléter |
Retire de statut Posée par Mamandegabriel, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mamandegabriel - 2320 vues J'ai appris que mon statu de trésorier a été effacé, retiré de l'associations suite la rupture de pacs avec mon conjoint qui est le fondateur de association dans le but non lucratif. sans me avertir, sans me expliquer la... Compléter |
Injonction de payer et radiation dossier Posée par Jean mi, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jean mi - 2254 vues Suite à une injonction de payer ordonner à mon association sportive me devant contractuellement 800 euros, le président de cette dernière a fait opposition dans les délais. simplement, après 3 renvois et une nouvelle demande de... Compléter |
Remuneration en prestation de service president et trésorier association Posée par Benito, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Benito - 2235 vues Nous venons d'apprendre que notre président et notre trésorier se rémunérent avec les fonds de l'association. c'est une petite association environ 60 adhérents. nous sommes censés avoir des offres inclus avec notre... Compléter |
Vol dans un local loué Posée par Emilie, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emilie - 2231 vues Je suis étudiante dans une école d'ingénieur, et responsable d'une association de celle-ci. l'école dispose d'un service de sécurité (agents qui patrouillent et gèrent la sécurité des bâtiments et étudiants)... Compléter |
Réunion ordre du jour Posée par chl, il y a 10 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par chl - 2219 vues Je suis adhérent d'une association. j'apprends par un ami que lors de la prochaine réunion du conseil d'administration, mon nom est mentionné sur l'ordre du jour pour parler de moi sans autre information... Compléter |
Savoir si le juge prendra en compte Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maellia - 2207 vues J'étais pendant 10 ans avec mon ex conjoint et il a 2 filles d'une première union dont une qui me manquait respect qui me levais la main et qui me menacais cela a duré pendant 5 ans depuis son arrivée en france dont... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maellia - 2196 vues Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?... Compléter |
Signalement anonyme Posée par Maellia, il y a 1 an dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2046 vues Je voulais savoir esceque les juges peuvent savoir le nom de la personne qui c'est plein en anonyme au assistante sociale ? merci... Compléter |
Statu juridique Posée par Anthony, il y a 11 mois dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Anthony - 2028 vues Est-ce que le règlement interieur de la structure/association a une valeur juridique ?... Compléter |
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