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Pouvez vous m'expliquer ces phrases Posée par xx, il y a 1 jour dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 404 vues Pouvez vous m'expliquer ces phrases du jugement car le papa ne comprend pas et donc ne respecte pas le jugement : -du vendredi des semaines paires à la sortie des classes ou 18h30 jusqu'au vendredi suivant : chez la mère... Compléter |
Divorce par consentement mutuel Posée par Abdelval, il y a 12 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 213 vues Pour un divorce par consentement mutuel,2 conventions doivent être établi par chaque partie ou bien une seule convention rédigé par un des 2 avocats et qui seront signés par les 2 partie. est il possible d'avoir le processus... Compléter |
Convention - documents personnels Posée par azerty1234, il y a 9 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par azerty1234 - 159 vues Dans le cadre de la convention, il faut fournir la copie de plusieurs justificatifs, qui vont donc se retrouver en possession de mon ex. serait-il utile de demander à ce que soit ajouté dans la convention une mention précisant le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation régime matrimonial et partage de la communauté Posée par Clairette, il y a 12 heures dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 6 heures - 296 vues Le juge a ordonné que je restitue à mon ex des biens que je n'ai pas . c'est une décision exécutoire. qu'est ce que je peux faire ? sachant que je viens de recevoir un courrier recommandé de mon ex qui me précise... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Répartition après divorce Posée par Dan, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Dan - 433 vues 2 petites questions sur la répartition après divorce (communauté légale) 1) une donation a été faite aux enfants après la date des effets du divorce (jour j) : cette somme doit-elle être restituée à la communauté, car figurant sur... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Divorce : régime appliqué (tunisie / france) Posée par tounsi, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 11 heures par Maître BELIGHA - 351 vues C'est une question assez particulière à laquelle j'aimerai une réponse svp. j'ai lu dans un article sur ce site qui stipule "lorsque les époux sont tous deux de nationalité tunisienne, la loi tunisienne sera applicable durant le... Compléter |
Departement Posée par levosgien, il y a 15 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 14 heures - 146 vues Pour la signature les avocats sont il sur le tarn. cordialement... Consulter la réponse deMaître ANDRE |
Maison acheté en commun Posée par marie, il y a 1 jour dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 270 vues J'ai quitté le domicile conjugal et nous vivons séparément. mariés sous le régime de separation de biens. ages 75 et 79 ans mon mari occupe la maison quels sont les risques que j'encoure ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Reconnaître un enfant Posée par Amanda50, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures par Maître DIARRA - 313 vues Est-il possible de reconnaître un enfant qui n’est pas le sien ? suite à un mariage religieux mais maintenant nous ne sommes plus ensemble. faut il l’accord de la mère ? comment faire pour empêcher sa ?... Participer |
Explication du jugement jaf Posée par Deldel, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 151 vues Besoin d eclairssissement. lors d un précedent jugement, il etait mentionné droit de visite et hébergement un week end par mois du vendredi au dimanche 17h. lors du nouveau jugement, le juge a marqué retour à 17h au domicile... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Droit quand hébergement chez un tiers Posée par Lolotte, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DIARRA - 112 vues Mon ex mari va s'installer temporairement chez un ami. il dit qu'il vont installer 2 chambres pour pouvoir faire dormir les enfants (7 et 15 ans). je ne suis pas d'accord sur le fait d'imposer cet endroit à nos... Participer |
Être filmé à son insue Posée par Chougoudette, il y a 6 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Moi - 31739 vues Mon mari m'a filmé à mon insue, sans mon consentement, lors d'une dispute, et me menace aujourd'hui de s'en servir comme preuve devant un avocat. est ce légal, et puis je me défendre de ca ? en vous remerciant... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Attribution des parts fiscales des enfants post divorce Posée par Tom92, il y a 1 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Tom92 - 551 vues Qu'advient-il lorsque, suite à un divorce, les parents ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition (rattachement des enfants à l'une ou l'autre des déclarations)?... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Impression convention divorce noir et blanc Posée par Sheila, il y a 8 mois dans Divorce 17 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 4692 vues Concernant l'impression de la convention de divorce, il est écrit de l'imprimer en noir et blanc (enfin noir sur papier blanc)or mon imprimante ne fait que couleurs ou niveau de gris (et j'avais peur que ça ne... Compléter |
Frais exceptionnel Posée par Titia44, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 119 vues Au moment de mon divorce, mon fils était mineur maintenant il est majeur, n'a pas de travail fixe ou quelques heures dans le mois , je paye tout. mon ex mari avait prit en charge la carte tan pour le bus à l'année et là... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Usufruit Posée par patu, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître DAHAN - 264 vues Nous étions mariés depuis 1972 avec un contrat de communauté réduite aux acqués en 1996 , nous avons reçu par héritage de mes beaux parents une maison situé 9 rue de porstermen 22560 .en 2006 , nous avons fait une donation partage... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Annulation mariage ou divorce et frais financier notaire et/ou avocat Posée par Antaris, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 181 vues Et merci pour votre site marié depuis moins de 1 an, nous sommes en cours de séparation avec mon époux/se une procédure de divorce peut être coûteux (bien estimé a 400 000 ? en commun a hauteur de 50% chacun) marié sous le régime... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Usufruit et séparation à l'amiable Posée par patu, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par patu - 203 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mes droits Posée par 2024, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par 2024 - 325 vues Je me suis mariée au maroc mais ma résidence habituelle se trouve en france ou j'ai lancé une procédure de divorce pour abandon de domicile . j'ai 20ans de mariage et 3enfants. je n'ai jamais travaillé car il ne... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Départ domicile Posée par Maya94, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 269 vues J'ai entamé une procédure de divorce avec mon mari l'année dernière. cela est assez conflictuel , monsieur est marocain ayant obtenu la nationalité française dans le cadre du mariage . monsieur estime que je suis déjà... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Biens aqquis par mon épouse au maroc Posée par bourgeois Rene, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour - 513 vues Mon épouse a double nationalité elle a acquit des biens immobiliers au maroc sous son nom de jeune fille. aujourd'hui elle me demande de divorcé mais sans partage des biens... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annulation de mariage Posée par Angoblin, il y a 2 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 465 vues S'il vous plaît je me suis marié avec mon conjoint belge dans une autre mairie autre que ma mairie de naissance et de résidence on me demande d'annuler étant donné que mon conjoint est née dans la ma ville de résidence et... Compléter |
Loyer étudiant Posée par David, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 274 vues Est ce que le loyer pour un étudiant peut être considéré comme frais d études ? est il inclut dans la pension alimentaire ?... Participer |
En instance de divorce, le juge m’a octroyé la jouissance gratuite de la maison, à charge pour moi de payer les charges courantes. je voudrais savoir si je dois payer seule l’assurance de la maison car la maison est à nos deux... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retranscription en tunisie d'un divorce par consentement mutuel signé en france Posée par SD, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 271 vues Mariage devant notaire à gafsa. le 14 avril 2025 sera prononcé mon divorce par consentement mutuel en france (sans juge). quelles démarches dois je effectuer pour la retranscription en tunisie ? l'ex conjoint doit il être... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Déménagement Posée par KPLcamille24!, il y a 3 jours dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par KPLcamille24! - 436 vues Mon compagnon est actuellement en cours de procédure de divorce à l'amiable. lui et son ex compagne vont demander une garde alternée. mon compagnon a pour projet de déménager à 2 h de son domicile actuel, pour se rapprocher du... Participer |
Arnaque divorce-express maitre tedgui Posée par Nata, il y a 2 ans dans Divorce 156 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Justice pour tous - 33552 vues Tout le monde , suis choquée je voulais démarrer mon procédure chez wedivorce et là un avocat me rappelle un maitre tedgui et me dit qu'il fait partie de wedivorce, sauf que j'ai vérifié et c'est pas vrai!!!il a menti... Participer |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 38 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Gari - 12934 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce 35 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pat02600 - 9666 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
Photo facebook Posée par Jerome65, il y a 3 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 3 jours par Maître REYNOUARD - 245 vues Mon ex mari a créé un compte facebook avec son prénom mon prénom et le nom de famille . jusque là rien de grave (même si je ne vois pas l'intérêt vu qu'on est en plein divorce)mis à part qu'il a mis une photo de moi... Compléter |
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