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Separation de corps a l'amiable pour 2 personnes Posée par LJCI, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 303 vues Ne trouvant que des formulaires sur les divorces, serait-il possible d'avoir un devis pour une séparation de corps (pour mon mari et moi même) nous sommes sur la savoie et pouvons nous déplacer sur lyon si besoin. merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Signification du 'compte d'administration' lors d'un jugement Posée par Chris, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 409 vues A l'issue d'un jugement m'opposant à mon ex-mari sur le montant de l'indemnité d'occupation que je lui devais suite à l'occupation de la maison familiale jusqu'à sa vente, le tribunal a inscrit... Participer |
Violences conjugales physiques, psychologiques, verbales Posée par Églantine75, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 339 vues Au bout de 44 ans de vie commune, dont 42 ans mariés, j'ai fui le domicile familial le 17/07/2024, hébergée par petits-enfants. procédure de divorce en cours. nous en sommes aux conclusions de fixation. monsieur m'a harcelée... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais de liquidation Posée par Bree, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bree - 415 vues J’aimerais avoir une idée sur le montant des frais de liquidation du régime matrimonial sachant que nous avons une maison d’un montant de 725000 € et d’une épargne d’environ 300000 € et y a t il un moyen pour minimiser ces frais... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Cheque de 12000euro fait par mes parents Posée par Arnaud, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 330 vues Mes parents mon fait un chèque à mon nom de 12000euro pour effectuer des travaux dans la maison ( béton désactivé et une cabane dans le jardin ) peut on réclamer la somme de 12000 euro à mon ex compagne si elle souhaite racheter la... Participer |
Garde enfant Posée par Raton, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 343 vues Nous sommes pacsés et nous allons nous séparer. nous avons une maison en commun et notre fille de 14 ans. est ce que notre fille peu choisir le mode de garde ou est on obligé de faire une garde alternée ? bien cordialement estelle... Participer |
Residence secondaire - divorce Posée par DIVORCE@jjnw0906, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 399 vues Je vais divorcer et m'installer / domicilier dans ma residence secondaire. combien de temps dois-je attendre pour pouvoir vendre ma residence secondaire devenu principale suite au divorce sans pour être exonéré. merci de votre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Droit de visite élargie Posée par Leil55, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 464 vues Je souhaite faire la demande de droit de visite élargie car à l’amiable avec mon ex femme cela ne fonctionne plus. je souhaite avoir un droit de visite plus large qu’un week-end sur deux. pour le moment je ne souhaite pas demander... Compléter |
Pension compensatoire Posée par Cec, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 512 vues Le jugement de divorce rendu m'attribue la part de maison de mon ex conjoint en tant que pension compensatoire. y a t'il d'autres démarches à faire ( notaire par exemple) ou le jugement du tribunal suffit pour faire... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Explication phrase du jugement Posée par xx, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par xx - 593 vues Pourriez vous m'expliquer clairement ce que cette phrase du jugement jaf veut dire : " du vendredi des semaines impaires a la sortie des classes ou 18h30 : chez le père." merci car mon ex comprend que sa garde commence le... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Garde enfant Posée par Cari, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 457 vues Séparée depuis plus de 2 ans, ma fille de 14 ans vie avec moi, elle n’a pas vu son père depuis 1 an car elle ne voulait plus le voir, depuis 1 semaine ils ont repris contact , il ne veut plus de contact avec moi donc voit en direct... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Prestation compensatoire payant par plusieurs versement Posée par Nata, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nata - 411 vues On est en cours de divorce, le jugement final à juin. ma question est: est ce que mon ex peut me payer la prestation compensatoire en plusieurs versement ? si oui, comment ça marche? car j'ai un grand doute qu'il va faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Compagnon addictif Posée par Rosie, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 384 vues Je suis en pleine séparation, j'ai découvert que mon compagnon consommait des opiacés et du cannabis. ce dernier veut emmener pour l'après midi mon fils chez ses parents qui habitent à une heure de route de notre domicile... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je sais plus quoi faire Posée par Jerome65, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 336 vues Je vous explique en quelques mots ma situation afin que vous aillez un maximum d'information mon ex-mari m'a fait retirer la garde car j'ai déménagé à plus de 30 kms de son domicile et de l'école de mes enfants... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Refus de signature du père pour des actes non usuels Posée par Ginny34, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 332 vues Je suis actuellement, pour mon 2eme enfant d'un meme père, en procédure d'appel rapo pour un dossier mdph refusé. le premier dossier mdph contenait tous les documents, sauf la signature du père. il a reçu un document... Participer |
Jugement divorce Posée par Nana, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues Séparer pour violence conjugale dans les mesures provisoires le juges ma donné autorité parental exclusive et droit de réserve et d'hébergement au papa et ma attribué la voiture , la j'ai obtenu la jugement définitif... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Les droits de mutation sur une soulte dans le cas d'un bien acquis en commun avant le mariage (sans contrat) sont-ils de 5.8% ou bénéficient ils du taux à 1.1 %. merci beaucoup... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délai pour obtenir l'acte de divorce Posée par Chou, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 326 vues Suite à la procédure effectuée sur alexia, mon mari et moi avons signé la convention de divorce le 18/03 en présence de nos avocats. pouvez-vous me donner le délai maximum pour que nous puissions récupérer l'acte de divorce ?... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Soulte lors d'une vente terrain Posée par Maya, il y a 2 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maya - 538 vues Merci ,maître pour votre réponse :pour être sûre d"avoir compris ..: en indivision ;nous sommes 4 ,je vends avec l accord de nous tous le terrain à 1 personne de l indivision .. elle achète prix 21 000euros nous donne à nous quatre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Appel Posée par nass, il y a 3 semaines dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par nass - 775 vues Désolé sa va être long mais comme j'ai pas eu d'avis de mon avocat a part me dire je comprends votre envie de faire appel envoyé moi le dossier d'aide juridictionnelle avec toute les pièces elle a pas répondu à ma... Compléter |
Recuperer véhicule (personne non solvable pour saisie immobiliere) Posée par Nanou24700, il y a 3 semaines dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nanou24700 - 808 vues Acte de divorce recu. ex mari est parti avec la voiture que j'ai acheté personnellement avec des fonds propres de l'héritage de mes parents. quelle est la procédure pour pouvoir récupérer ledit véhicule et le cout... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pension alimentaire Posée par Dalin, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 673 vues Je touche une pension alimentaire de 120€ par mois dont 60€ par enfant j’en ai deux chaque anne il y a l’augmentation du au coup de la vie de qui fait que chaque année la pension et légèrement augmente ma question et ma pension... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Courrier de mon ex mari Posée par Bien immobilier, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 310 vues Je vient de recevoir un courrier de mon ex. j’ai rien compris en me réclament des lui notifier par voie huissier justice de lui citer la requête ça veut dire quoi ? le jugement divorce ? moi j’ai rien reçu pour l’instant à... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Retractation Posée par RAJAA75, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 296 vues Madame, monsieur, je vous adresse la présente afin d’exercer mon droit de rétractation concernant ma demande de divorce à l’amiable initiée le 11 mars 2025 auprès de votre organisme alexia. conformément à l'article l221-18 du... Participer |
Campagne publicitaire avec photos de mes enfants Posée par Jerome65, il y a 2 semaines dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Jerome65 - 422 vues Mon ex mari à fait faire une campagne publicitaire pour son travail avec la photo de nos enfants; il m'a informé de ceci mais ne m'a fait signer aucune une attestation de droit à l'image et ne m'a pas informé ni... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon avocat Posée par Bien immobilier, il y a 3 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Bien immobilier - 432 vues J’ai gardé mon silence ma patience ma gentillesse j’ai fait beaucoup de courrier et courriel à mon avocat pas de réponse ça fait 5 moins pas de nouvelle de ça part pour mon jugement divorce j’ai éviter même d’écrire en bâtonnier... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Obligation de quitter le domicile Posée par yannick dufau, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 290 vues Est il possible d'obliger le conjoint à quitter le domicile conjugale une fois le divorce prononcé, même si la maison, qui doit être mise en vente, n'est pas encore vendue? sachant que devant notaire il a été acté que la... Participer |
Donation par un tiers à mon conjoint Posée par yannick dufau, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 305 vues Ma femme à reçu durant notre mariage des donations de ses parents à hauteur de 103000 euros. une partie, 20000 euros à participé à l'achat à part égale, j'ai aussi apporté 20000 euros, du bien immobilier en commun. nous... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
L'auto constructeur d'une maison est il récompensé lors du divorce Posée par Steven33bx, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 347 vues J'ai auto construit une maison, ai je droit a une récompense lors de la liquidation en cas de divorce... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de divorce Posée par Ninus, il y a 3 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 3 semaines - 325 vues Je suis marié depuis 2018 dans mon pays en afrique et nous sommes venu en france et avons vécu pendant 2 ans ensemble et nous sommes séparés depuis 3 ans maintenant sachant que notre mariage n’a pas été prescrit en france mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
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