Mon ex-femme réclame le partage de mon compte épargne temps. or celui-ci a principalement été alimenté par des cp ou rtt placés car je n'ai pas pu les prendre lorsque nous étions mariés (communauté réduite aux acquêts) et ne... |
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Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce... |
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Doit on payer les droits de partage si pendant la procedure de divorce par consentement mutuel on planifie la vente du bien apres le divorce... |
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Je recherche un avocat pour m'accompagner dans la liquidation de la communauté. or je m'interroge sur la plus value apportée. quelle rôle joue-t-il précisemment ? ne s'agit-il pas d'opérations purement... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Est il possible de faire une demande de prestation compensatoire suite à différence des revenus entre les deux époux si on utilise vos services?... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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Mon divorce est prononcée depuis 6 mois maintenant, l'ordonnance de non conciliation qui donnait l'occupation de notre maison à titre onéreux à mon ex mari date de décembre 2019 (soit 5 ans et 2 mois). mon ex mari ne pas... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Pension alimentaire Posée par AnneC, il y a 10 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par AnneC - 288 vues Ma fille 18 ans vivait jusqu'à l'année dernière chez sa mère qui en avait la garde, souffrant de dépression et ayant une relation très compliquée avec sa maman, elle vit chez moi, maintenant, la plupart du temps, excepté... |
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Je souhaiterais avoir un complément d'informations, pour les éléments qui n'ont pas été évoqués par mon avocate lors de la procédure de liquidation du régime matrimoniale et partage de la communauté, que puis-je faire ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis en procédure de divorce, mon mari ne veut pas divorcer. je vais donc demander lors de l'audience d'orientation qui est déjà fixée une mesure provisoire pour que je puisse garder le logement, afin de pouvoir... |
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Voici la situation un peu complexe: - mes parents se séparent à 74 ans - mon père est dans la maison - ma mère vit chez sa sœur et a besoin de se reloger - les loyers sont trop chers et très peu d offres - elle voudrait acheter un... |
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Demande de renseignements Posée par Lesloulou, il y a 10 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 10 jours par Maître BENOIT - 255 vues Nous sommes divorcé, j ai les enfants à ma charges ( enfant mineur ) c est le papa qui paye la mutuelle des enfants et doit me fournir la carte tout les ans en janvier cette année il ne veux pas me la fournir à moi mais veux la... |
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Jaf Posée par Dalin, il y a 11 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 jours - 476 vues Je dois passer devant le jaf début février, mon ex conjoint est un allocataire à la caf et touche la prime d’activité et l’apl seulement au jour d’aujourd’hui. il ne veut pas communiquer l’information comme prouvez au juge et... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Etant en séparation, ma femme a quitté le domicile conjugal depuis plus d'une quinzaine de jours. afin de me "protéger" légalement, dois-je poser une main courante auprès des forces de l'ordres pour abandon de du domicile conjugal... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Divorcé depuis deux ans, mon ex compagne a quitté le foyer conjugal depuis 5ans. je paie depuis son départ : le crédit immobilier seul, crédit à nos deux noms, contracté avant mariage. la taxe foncière à 100% seul. une procédure de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ex mari a recupere notre fils a l'ecole. il arrive de chez son père sans son uniforme. il refuse de le rendre. j'ai payé l'uniforme il n'a pas voulu.. que faire, je suis perdue. merci cordialement merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assignation Posée par Doudoune, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours par Doudoune - 363 vues J’ai assignée mon époux en divorce, il a reçu donc le courrier de la part du huissier de justice. j’aimerais savoir si l’avocat de la partie adverse doit contacter mon avocat ? et à quel moment je vais connaître les demandes de mon... |
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Nous sommes mariés sous le régime de la participation aux acquêts. nous détenons plusieurs biens immobiliers. mon mari a saisi un avocat qui conseille la procédure de requête à l'amiable et non consentement mutuel, ce qui permettrait une... |
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Je souhaite savoir si j'ai le droit de demander un le dépaysement de la procedure à une autre juridiction pour conflits d'intérêt et impartialité ? et à qui faut la demandé ?... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Documents à fournir Posée par Romain33., il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 203 vues Pourriez vous me communiquer la liste des documents à fournir pour un divorce par consentement mutuel. merci beaucoup cordialement eric hardy... |
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Mon frère qui avait la double nationalité et décédé au mois de décembre avait divorcé. son conjoint français peut il faire enregistrer son divorce auprès du consulat portugais pour obtenir un héritage ? le divorce date d'il y... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai reçu ma convention de divorce suite à une décision d'un divorce prononcé en 2019. j'ai été défendu par maitre nuretti meseci. j'ai besoin d'un duplicata car le document en main est uniquement en verso... |
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Frais scolaire Posée par fleur, il y a 11 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 11 jours - 362 vues Cela fait environ 12 ans que je suis divorcée et je reçois une pension alimentaire qui est passée de 100€ au début du divorce à 116€ actuellement pour mon fils qui a maintenant 16 ans. l'année dernière, il est entré en internat... Consulter la réponse de
Maître Chazard |
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Droit d’image Posée par Rania, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 270 vues Je ss une femme battue j’ai décidé de filmer mon marri en train de me tape est-ce que j’ai le droit de le prouver devant le juge ?svp... Consulter la réponse de
Maître FITTE |
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Je me suis marié au consulat du maroc et je veux divorcé j'ai la double nationalité , je dois allez au consulat ou tribunal française pour reconnaître mon divorce je précise par consentement mutuel... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Propriétaire d'une maison avant mariage, pour laquelle mon mari, mon père et moi avons fait des travaux avec un prêt travaux pendant mariage de 70000€. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. je pense devoir une... |
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Est ce que les frais sont partagés entre les 2 parents pour l'achat de timbre fiscal pour le passeport d'un enfant ou cela est compris dans la pension alimentaire... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Divorce Posée par Amine, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours - 306 vues Ma femme c'est elle qui demande le divorce et moi je ne veux pas divorcer. dans ce cas là ma carte de séjour ne sera pas retirer car elle veut le divorcer et moi je ne veux pas le divorce. je fais quoi dans ce cas là? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Supprimer mon compte Posée par Damien, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 347 vues Merci de supprimer mon compte et me rembourser les prélèvements de 14 euro que je n'ai pas autorisé... |
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Je suis mariée depuis 13 ans, je ne travaille pas et ma fille à 14 ans. ca fait des années que ca ne va plus avec mon "mari" et que nous faisons chambre séparée, plus aucun contact, rien. il est dur psychologiquement, j'ai... |
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Usage illicite de mon nom Posée par Lolo, il y a 11 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 11 jours par Maître PETSOKO - 273 vues Mon ex continue à utiliser mon nom malgré l'interdiction notifié sur l'acte de divorce.quel recours puis je avoir et suis je obligé de prendre un avocat merci d'avance pour votre retour christophe merci de vos... |
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