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L'enfant d'un couple divorcé peut-il demander le changement des conditions de sa garde ? Posée par bnc.rn, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nath6270 - 12503 vues J'ai 14 ans et mes parents ont convenus d'un garde alterné, j'aurai souhaité changer car je ne me sens pas bien chez ma mère et on se sentend réellement pas du tout, j'aimerai savoir si une garde est possible... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Risque de retrait de certificat de résidence de10ans Posée par karim1612, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Titou - 12502 vues Maitre ,je suis algerien marié avec une française depuis 4 ans et demi et maintenant ma femme veut un divorce mutuel. je veut savoir si en cas de divorce mutuel je risque le retrait de mon certificat de résidence de 10 merci merci... Participer |
Comment calcul t on les frais de jouissance pour un véhicule Posée par dav, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dav - 12467 vues Je suis séparé mais pas marié depuis 18 mois mon ex conjoint a gardé la voiture don la carte grise était aux 2 noms je voudrais savoir si je peux lui demander des frais de jouissance et savoir comment les estimer ( elle possède une... Consulter la réponse deMaître BRAUD |
Marié en tunisie, divorce en france Posée par Sinead, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jejo - 12452 vues Mon beau-frère est tunisien, il s'est marié avec une française en tunisie en 2015. le mariage a été transcrit en france et il a obtenu un visa, il réside actuellement en france. depuis décembre 2017, sa femme a fait une... Compléter |
Suite à l'audience de plaidoirie Posée par Magalie, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Magalie - 12442 vues Que resrte-il comme étape après l'audience de plaidoirie? je veux dire, combien de temps avant le prononcé du divorce? respectueusement... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
Étude supérieure des enfants de divorcés Posée par Vizir, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Vizir - 12429 vues Je suis divorcé depuis plusieurs années, j'ai la garde de mes enfants 1 we /2 et la moitié des vacances scolaires. ma grande va avoir 19 ans et a choisi de poursuivre ses études dans une autre ville que celle de la résidence... Compléter |
Ecrire au jaf Posée par Romain, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par romain86 - 12429 vues Je veux envoyer une lettre à la jaf de mon département;faut-il que cette lettre soit écrite à la main ou puis-je l'écrire à l'ordinateur et la signer,ceci concerne un changement d'une clause de mon divorce... Consulter la réponse deMaître MOREAU |
Que faire lorsque mon avocat m'abandonne à deux jours du jugement ? Posée par carole papou etre, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carole papou etre - 12425 vues Mon avocat m'envoie jeudi soir les conclusions reçues la veille de la partie adverse soit ma future ex épouse en me disant qu'elle ne sera pas présente mardi matin lors du jugement du fait que je ne peux a ce jour lui... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Convocation au tribunal de grande instance par lettre simple Posée par Tioneb, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tioneb - 12420 vues J'ai reçu le 28 octobre une convocation au tribunal de grand instance de versailles suite au dépôt d'une requête de demande de par mon conjoint à son avocat, par lettre simple au tarif écopli. la date de l'audience est le 19... Consulter la réponse deTAYORO |
Jugement par la jaf de cergy separation de couple avec enfant Posée par cd tixier, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par kompano - 12414 vues Mon ex conjoint a pris un avocat pour un rendez vous a la jaf de cergy moi j y et etait seul et je me suis fait passer pour un mauvais pere alors que depuis notre separation g toujour payer une pension alimentaire et pris ma fille... Consulter la réponse deGutierrez |
Rétroactivité d'une révision de pension alimentaire Posée par Lilou, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lilou - 12396 vues Est-il vrai que lors d'une demande de révision d'une pension alimentaire, il peut y avoir un effet rétroactif (sur deux ans ?) du nouveau montant ?... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Décès d'un conjoint divorcé avant liquidation-partage de récompense à communauté Posée par laine71, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par flashlook - 12385 vues Question sur cas pratique: date onc: 2008 (date divorce: 2010) - un bien commun à vendre (vendu en 2011) -une récompense à communauté sur bien propre due par un époux décès d'un conjoint avant que la liquidation de communauté... Compléter |
Mon ex concubine est-elle dans ses droits de me priver de mon enfant? Posée par Domi14, il y a 4 ans dans Divorce 16 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Domi14 - 12380 vues Mon ex concubine me prive de voir mon enfant de 2 ans et demi depuis qu'elle a quittée le foyer conjugale le 30 juin 2020. elle est partie sans rien me dire quand j'étais absent. quand je suis rentré, elle avait récupérée... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Garder son adresse e-mail (avec le nom marital) après divorce Posée par Maurice, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pragmatique - 12376 vues Je suis divorcée depuis deux ans et mon ex-conjoint m'a refusé de garder l'utilisation du nom d'usage (donc le sien). j'ai bien refait tous mes papiers d'identité, repris mon nom patronymique à mon travail... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Droit de l'ex conjoint en cas de décès et communauté non liquidée Posée par Delfigounet, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Delfigounet - 12343 vues Mariés sous le régime de la communauté. madame partie en 1989. divorcés en 1997. a ce jour la communauté n'a pas été liquidée. monsieur a tout assumé financièrement depuis 1989, crédit maison, garde des 3 enfants, taxes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce : selon l'onc, dois-je rembourser aussi les prêts ? Posée par Didine, il y a 10 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par thema56 - 12316 vues Je voudrais avoir une précision concernant un paragraphe fait sur l'ordonnance de non conciliation de mon divorce. "condamnons mr ..... à prendre en charge l'ensemble des échéances d'emprunts contractés par le couple, sans recours... Consulter la réponse deMaître LERMINIAUX VEDEL |
Vente de maison et prestation compensatoire Posée par Jerome, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par flash - 12310 vues Mon divorce étant en cours, je souhaitais savoir si je peux lier la vente de la maison du couple à la prestation compensatoire qui va m'être demandée. je m'explique : mon épouse est pour le moment dans la maison (à... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Rupture pacs - séparation des biens Posée par Coco, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabin49 - 12297 vues Je suis pacsé depuis 2003, sans contrat (donc à priori sous le régime de la communauté). en cas de rupture du pacs, j'aimerais savoir comment sont répartis les différents placements financiers (assurance-vie, pel, pea, livrets... Compléter |
Pension alimentaire payée en retard Posée par Majulie5a, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Majulie5a - 12260 vues Depuis plusieurs mois, mon ex compagnon fait "exprès" de me verser en retard la pension alimentaire pour notre fille. lorsque je lui fais remarquer, il m'accuse de jeter le chèque à la poubelle. le jugement précise que la... Consulter la réponse deMaître FITAS |
Transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Lahlou, il y a 8 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sousou71200 - 12240 vues Ma s?ur qui a la double nationalité franco-algerienne c'est marier avec un algérien qui a obtenu la nationalité française ils ont eu 2 filles l'année passée ils ont divorcé en algérie puis que le mariage a été célébrer en algérie la... Participer |
Comment prouver la situation de concubinage de l'ex-épouse ? facebook ? Posée par Alain04, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alain04 - 12219 vues Mon ex-épouse vit en concubinage avec un homme à la situation aisée (bien cachée à 800 km de chez moi) et expose ses photos de couple sur facebook. le montant de la prestation compensatoire va être fixé en mars 2017 lors du... Consulter la réponse dejerome |
La difference entre la garde alternee et la garde partagee Posée par relevec, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sandrine - 12205 vues Comment appelle t on la garde lorsque les enfants résident avec l'un des parents toute la semaine et alterne week end et vacances scolaires; enfants de 16 ans +3 mois et de 13 ans. mcp... Participer |
Audience de non conciliation Posée par Mj, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rachel - 12203 vues Puis je me faire représenter par un avocat pour mon audience de non conciliation. je suis psychologiquement et nerveusement épuisée par toutes ces épreuves que mon mari m'imposent. je refuse cette demande pour l'instant et la vente... Consulter la réponse deNadia |
Peut-on annuler la décision du juge lorsque les époux en instance de divorce ne sont pas d'accord av... Posée par ribela, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ribela - 12203 vues Lors d une procédure de divorce, un engagement pris devant le juge et écrit sur une ordonnance de non conciliation mais qui n'est pas respecté par un des deux époux peut il entraîner la nullité des décisions prises lors de... Consulter la réponse deMaître BOULASSEL |
Divorce Posée par yamsou91, il y a 9 ans dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 12197 vues Je voudrais savoir ma femme a quitté le domicile conjugal le 24 mars suite à cela sa copine qui m'a ajouter sur facebook et qui a essayer de faire connaissance et en faite cette personne est une amie de ma femme qui me disait... Participer |
Quels délais pour recevoir mon attestation de divorce ? Posée par Zoe, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Jennifer67 - 12195 vues Après signature de la convention, quel est le délais moyen pour recevoir mon attestation de divorce ? combien de temps faudra t-il aussi pour que la retranscription soit faite sur les actes civils ?... Compléter |
Dois-je continuer à verser une pension pour ma fille alors qu'elle gagne de l'argent en travaillant ... Posée par Chrsstian, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans - 12186 vues Ma fille a 18 ans,elle est en aprentissage et gagne 600 euros par mois,elle vie avec son copain.que doit je faire pour lui verser la pension alimentaire ?et ne plus la verser a sa mere.merci... Consulter la réponse deMaître DA COSTA GOMES |
Quelles sont les conséquences d'un divorce sur le renouvellement d'une carte de séjour ? Posée par landry, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par landry - 12186 vues Je suis un français marié avec une étrangère depuis 29-09-2013, elle a eu son premier titre de séjour d'une année le 10-10-2015 mais celui ci a été renouvelé pour deux ans jusqu'au 2017, présentement nous sommes séparés depuis deux... Consulter la réponse deMaître LOUAFI RYNDINA |
Ma femme est enceinte d'un autre. Posée par Justin, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par inconnudu59 - 12159 vues Ma femme est enceinte d'un autre (je vous épargne les détails de ma vie intime, mais il n'y a aucun doute possible). j'ai cru comprendre que par défaut je suis considéré comme étant le père de l'enfant. nous... Participer |
Puis-je demander le changement du mode de garde d'enfants après l'ordonnance de non conciliation ? Posée par marc, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 12158 vues Lors de l'onc , il a été décidé que les enfants restent avec la mère. lors de la liquidation de la communauté , qui va être établie bientôt, je souhaite demander de basculer en mode de garde alterné. est ce possible? merci de... Consulter la réponse delhuissier |
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