Renonciation de soulte Posée par Sue, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 12138 vues Mon conjoint a déposé une requête de divorce en juillet 2015, et souhaite renoncer à la soulte. existe-t-il une lettre type à rédiger pour le notaire? cordialement... |
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En procédure de divorce depuis bientôt trois ans, j'ai été condamné à tout payer, résultat 2300€ de remboursement plus 700€ de pension alimentaire et droit de secours, soit trois mil euros à payer par mois . j'ai un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Mon ex mari veut arreter la pension alimentaire car notre fille handicapee va toucher dans 1 mois a ses 20ans , l'aah a t il raison ??... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Est ce que l'appel sur un jugement de divorce a un effet suspensif ? est ce qu'on peut faire appel d'une partie du jugement et pas sa totalité ? par exemple accepter le divorce prononcé mais faire appel au mode de... Consulter la réponse de
Maître MATIP |
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Je compte laisser ma fille à son père (nous etions.en.union libre et séparés depuis juin sans avoir encore saisi le jaf) pour le week end mais je vais lui faire signer un ecrit stipulant que je vais la récupérer dimanche soir. cet... |
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Comment se passe le partage d'une maison en tunisie après un divorce en france (les deux epoux sont tunisiens) sachant que le marie a mis la maison au nom de son frere a l'insu de l'épouse... |
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Est-ce que le document de divorce est donné le jour de l'audience de fixation... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Je suis en instance de divorce et pour le moment, afin d'éviter les tensions, nous avons convenu de vivre chacun dans une partie de la maison familiale. pour autant, je ne souhaite pas que ma futur ex-femme puisse laisser... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Delai divorce mutuel nanterre Posée par louulou, il y a 9 ans dans Divorce 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 11972 vues Quel est actuelement le delai pour etre convoquer apres depot de la requete au tribunal pour un divorce par consentement mutuel simple sans biens ni enfants ni prestations compensatoires a nanterre?... |
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Combien de temps dispose t on pour faire appel d'un jugement de divorce ;le cachet du tribunal est en date du 22 janvier je l,ai reçu par courrier simple une avocate sur montpellier me demande 2500euros de provision et 10... Consulter la réponse de
Maître FEITUSSI |
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Comment apporter des preuves que mon marî Ã réfuse toutes relations sexuelles et sensuelles des notre voyage de noçes ( pas Ãvant le mariage !!)et refusant de m'en donner la moindre explication...apres çes 4 ans de mariage ..je suis... |
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Divorcée depuis décembre 2013, je ne sais plus quoi faire. mon ex-mari ne respecte en rien la convention de divorce. j'ai la garde de mes 3 enfants, un droit de visite pour lui. je sais qu'il ne s'agit que d'un... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Allocations familiales Posée par Mario, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Angebrender - 11922 vues Je suis salarié frontalier au grand duché de luxembourg et je suis en instance de divorce. je perçois les allocations différentielles tous les 6 mois du pays auquel je travaille. mon épouse perçoit ceux de france. j'aimerais... |
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La liquidation des biens de la communauté après divorce est-elle obligatoire après le décès de l'un des ex-conjoints lorsqu'il y a un bien à vendre ?... |
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Article 700 du code civile Posée par Carole89, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Le droit pour tous - 11885 vues Mon avocat veux encaisser les 1500€ que mon mari doit me verser au vu de l'article 700 du code civil alors qu'elle a eu l'aide juridictionnelle total elle me fait comprendre que cette somme lui revient et non à moi... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Je suis en procédure de divorce depuis octobre 2014. l'onc date de mars 2015. la partie adverse a demandé une injonction de conclure. début septembre, mon avocate a demandé un report car nous n'étions pas prêtes pour la... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Comment savoir sil y a eu une clause de remploi pour une donation ? mon épouse à reçu une donation de ses parents qui a été déclarée au fisc et écrit noir sur blanc sur le papier du notaire en tant que donation madame de xxxxx... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Clause de tontine Posée par ronie, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ronie - 11877 vues Le notaire de mon ex m'a informé par courrier courant avril 2016, de sa volonté de sortir de l'indivision concernant un bien assorti d'une clause de tontine. pour différentes raisons que je peux exposer par la suite... Consulter la réponse de
Maître Tempels Ruiz |
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Dans le cas de divorce ,lorsqu'un époux n'est pas satisfait du jugement de divorce prononcé, il peut faire appel de cette décision . ma question est : combien de fois on peut faire appel du jugement défavorable ? et merci... Consulter la réponse de
Maître MOUNIEN |
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Etant mariée je voudrai s'avoir si je peu rajouter mon nom je jeune fille a mon nom de mariée je vous en remercie... Consulter la réponse de
Maître TEISSEDRE |
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Après 24 ans de vie commune (dont bientôt 15 ans de mariage) je souhaite divorcer ; après consultation avec mon avocat, celui-ci me précise qu'il me faut l'accord écrit de mon mari pour pouvoir quitter le domicile conjugal, il est inutile... Consulter la réponse de
Maître SALVATORE |
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Ma fille majeure de 24 ans a fini ses études récemment, et vit avec son amoureux depuis 3 ans. sa mère, de qui je suis divorcé, déclare à l' huissier que notre fille est toujours "domiciliée" chez elle pour continuer à... |
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Je vie avec ma femme (mariés) depuis dix ans, nous avons deux filles 7 et 5 ans, ma femme a été hospitalisé en psychiatrie en 2009 soit un an avant notre mariage, et en aucun cas j'ai été informé de cette maladie avant cela... |
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Divorce et invalidité Posée par danette, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par danette - 11801 vues Je suis en invalidité catégorie2, je ne travaille pas, je touche une pension d'invalidité + une prévoyance que javais souscrit lorsque je travaillais. les 2 me font un salaire de 800 euros. mon époux me même une vie que je ne... Consulter la réponse de
Maître GRINSZTAJN |
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Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel devant notaire pour la rapidité et la simplicité de la procédure. nous sommes d'accord sur tous les aspects du règlement du divorce. cependant sur les forums il y a très peu de... Consulter la réponse de
NJOYA |
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Remariage après le divorce Posée par bourraud, il y a 10 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paul532 - 11795 vues Je voudrais savoir combien de temps il faut attendre pour se remarier après la prononciation de divorce en sachant que j ai fais deux ans de séparation pour avoir le divorce . merci. cordialement... |
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Mon mari me laisse pas cherché un travaille et n'insulte devant la petite avec des gros mots,je veut posé le dossier de divorce mais je c pas est ce que je reste avec lui ou je suite le domicile conjugale. merci... Consulter la réponse de
Maître de Almeida Costa |
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Min mari a reussi via l aide de " notre " banqquier a bloquer notre compte commun ! et cela siplement en se desolidarisant de celui ci ! je n ai donc plus depuis 2 mois aucuns pourvoir sur celui ! je ne peut ni retirer de l argent... Consulter la réponse de
Gutierrez |
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Je suis marié et j'ai trois enfant?. mon épouse ne travaille pas. nous avons acheté une maison il y a 3 ans (montant du crédit restant 180 000 euros et qui était de 215 000 euros au départ) en cas de divorce, que dois-je à mon... |
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Pour les vacances de février 2017 j'ai les enfants la 1ere semaine. (académie de toulouse ) . j'emmène mes enfants au mexique et notre volonté retour est le dimanche 12/02 à 16h 30. leur père , selon ses calculs, me demande de les... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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