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Demande de transcription de divorce a nantes Posée par romdhane, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ched - 11757 vues Madame; monsieur dans le but de faire ma demande de transcription de mon divorce, je souhaiterais savoir quelles sont les papiers à fournir. actuellement, je possède: -un certificat de non-appel -un jugement du statut personnel -des acte de... Participer |
Faire appel d'un jugement en interpretation Posée par jojo406, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo406 - 11747 vues L'onc m'a condamné à payer 2/3 des frais de scolarité de mes enfants. sur le principe, je suis bien sur d'accord. mon ex-femme sans me consulter a décidé seule d'inscrire mon fils à une écurie de médecine dans... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Certificat de non pourvoi et certificat de non appel Posée par moussa-59_38, il y a 7 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Natalie - 11742 vues S, j'ai obtenu mon divorce récemment, aprés un appel et un pourvoi en cassation qui a confirmé la premiiere instance et l appel, et je me demande si j ai besoin d'un certificat de non appel et de non pourvoi pour... Consulter la réponse deMaître MINET |
Suppression de la pension alimentaire suite au pacs de mon ex femme Posée par Antonio68120, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par question - 11730 vues Je souhaiterai faire une demande de suppression de la pension alimentaire (255 euros) qui avait été mis en place lors de mon divorce. malgré la garde alterné de mon enfant (1 semaine sur 2) j'ai accepté de verser une pension... Participer |
Divorce : dois-je payer le crédit pour l'appartement ? Posée par bruno.m, il y a 10 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 10 ans - 11715 vues Je suis en instance de divorce avec ma femme (amiable). je suis d’accord pour lui laisser notre appartement, mais je sais qu’elle va payer le crédit immobilier. nous avons signé le prêt ensemble, donc est-ce que je dois payer aussi... Consulter la réponse deMaître OMER |
Comment fixer la pension alimentaire en l'absence de jugement ? Posée par rinko, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11699 vues J'ai 2 enfant 12 et 15 ans mon fils vient chez moi toutes les vacances et les wend kend je ne suis pas marié j'étais au chômage et la actuellement je suis en contrat pour 6 mois la mère de mes enfants me réclame une pension alimentaire et... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Combien de temps dure la separation de corps Posée par tuyi, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fady - 11694 vues Combien de temps dure la separation de corps... Participer |
Pension alimentaire Posée par HA, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Isabelle - 11682 vues Je touche le rsa et je doit payer 100 euros de pension alimentaire et ce que s'est normale? merci... Participer |
Divorce par consentement mutuel entre une française et un algérien Posée par Dz, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anaïs de la Pallière - 11674 vues Mon conjoint et moi même souhaitons divorcer à l'amiable, par consentement mutuel, nous sommes tout les deux d'accord et nous souhaitons chacun avancer. je suis de nationalité française et mon conjoint de nationalité... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Chômage et garde d'enfant Posée par FG, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par FG - 11660 vues Je suis mariée depuis 10 ans et j'ai une fille de 6ans. en 2015, j'ai appris que mon mari me trompait depuis 2012 avec une fille officielle et avec d'autres. malgré ceci, j'ai décidé de rester avec lui et en... Consulter la réponse deMaître MINET |
Soulte et prestation compensatoire Posée par natouche, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par natouche - 11650 vues Mon mari m'a annoncé qu'il souhaitait divorcer il y a 15 jours nous tentons une séparation "à l'amiable" nous tentons de nous mettre d'accord sur le montant d'une soulte. dans un premier temps, ne... Consulter la réponse deMaître Rougier |
Peut on demander une pension alimentaire en cas de garde alternée? Posée par krystel64, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par krystel64 - 11645 vues Je suis séparée du papa de ma fille depuis 2 ans et demi. nous avons convenu une garde alternée et donc pas de pension alimentaire. cependant suite à une perte d'emploi je rencontré de grosses difficultés financières... Consulter la réponse deMaître MENUET |
Mon mari veut divorcer je suis enceinte... Posée par Pauline 38, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NJOYA - 11642 vues Mon mari m'a quitté début décembre (il vit chez sa mère) nous avons appris ma grossesse 3 jours après son départ (grossesse voulu a 2 à la base) depuis je n ai quasi plus de contact, il est allé voir un avocat mais je... Consulter la réponse deBERGER |
L alcoolisme peut il etre considéré, comme fdaute pour un divorce. Posée par léonnie, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par léonnie - 11620 vues Mon époux, suite a la perte de permis a été condanné par la justice a suivre des soins qu il refuse après de nombreux rdv, a l' hopital au service alcoologie ..peut on divorcer par faute ....marier sous le régime de la... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Acte d'acquiescement pas signé Posée par Sand, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sand - 11608 vues Mon divorce à été prononcé le 29 mai 2015, suite à cela mon avocat m'a envoyé une copie du jugement et c'est quelques mois plus tard quand je lui ai demandé ce qu'était la suite de la procédure il m'a parlé d'un acte... Consulter la réponse deMaître TEISSEDRE |
Ma femme veut quitter le domicile conjugal et prendre un appartement seule Posée par rico, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Anonyme22 - 11603 vues Ma femme m'a informé de son intention de quitter la maison et de prendre un logement en location, car elle ne m'aime plus. quels sont les risques financiers et matériels pour l'un comme pour l'autre. merci de... Compléter |
Divorcer apres 15 ans de séparation Posée par jack, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jack - 11601 vues Je suis separe de ma femme depuis 15 ans je vie en espagne et elle je ne sais pas ou, surement en france .je voudrais connaître les modalités a suivre. je vous remercie de bien vouloir me répondre salutations... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Ai-je le droit de demander à nous plus rendre visite à mon père ? Posée par Rosalya, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Rosalya - 11570 vues Je suis âgée de 13 ans et j'aurais une question en rapport avec le droit de visite de l'autre parent (excusez mon langage juridique, je ne suis pas une experte en la matière) en fait, je vis chez ma mère depuis environ... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Refus de donner son adresse et refus de tout contact Posée par lilola, il y a 8 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ggdn971 - 11558 vues Mon ex mari a un droit de visite 1 dimanche sur 2. il a demenagé 4 fois depuis notre divorce et a toujours refuser de me donner son adresse. la il vit avec une femme depuis qq mois qui est enceinte ils ont demenage dans un autre département... Compléter |
Combien de temps pour récupérer toutes ses affaires après départ Posée par val1456, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par val1456 - 11556 vues L'ordonnanace de non conciliation date du 25/09/17, mon futur ex mari avait 1 mois pour quitter les lieux, il est parti le 21/10 dans les temps, mais il reste encore des affaires à lui comme une voiture non roulante, combien... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Nous avons acheté un bien immobilier avant notre mariage : comment se passe le partage pour notre di... Posée par ulysse07, il y a 9 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soleil - 11540 vues Nous avons acheté un bien immobilier en indivision avant le mariage (50/50). nous avons divorcé par consentement mutuel il y a un an. mon ex-mari n'est pas d'accord pour vendre la maison. qu dois-je faire sachant... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Audience de conciliation Posée par lina, il y a 9 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 11528 vues Je dois attendre la réponse pour début février vais je avoir un compte rendu... Consulter la réponse deEL HAMMOUTI |
Refus suivi éducatrice aemo Posée par cha06, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans - 11520 vues Le je a ordonné une aemo d'un an. j'étais favorable puisque c'est moi qui en avait fait la demande, cependant l'éducatrice mandaté par le service de la protection de l'enfance a pris parti, jugements... Consulter la réponse deMaître de Almeida Costa |
Comment forcer mon ex a retirer mon nom de sa carte grise et vice versa Posée par rholala, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 11517 vues Séparé depuis plus d'an, je n'arrive pas a faire entendre a mon ex que nous devons changer nos cartes grises pour les mettre a nos noms respectifs. je suis bloquée pour faire mon changement d'adresse par ex, elle a... Participer |
Annulation procédure de divorce Posée par gilane, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 11500 vues Comme nous avons décidé mon conjoint et moi-même de reprendre un nouveau départ, j'ai décidé d'annuler ma demande de divorce j'en ai fait part par courrier à mon avocat , mais malgré ça , mon époux a reçu une... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Lettre recommandée pour divorce Posée par babette, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par babette - 11469 vues Si mon mari ne vas pas chercher sa lettre recommandée ,que ce passe t il?... Consulter la réponse deMaître CISSE |
Mon mari veut divorcer ... moi non ... Posée par Lynette94, il y a 8 ans dans Divorce 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca500 - 11435 vues Mon mari veut divorcer il va aller voir un avocat, il m'a trompé et veut partir avec sa maîtresse... j'ai eu avec lui 5 enfants je ne veux pas divorcer espérant une amélioration entre nous ( il n'habite plus avec... Participer |
Peut-on garder son nom d'usage(ex-mari)acoller ànouveau nom en cas de remariage? Posée par PROVENCE 13, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marie - 11422 vues Je suis divorcée et j'ai conservé le nom d'usage de mon ex-mari. (de façon à conserver le même nom que mes 3 enfants). je me remarie prochainement. je voudrais savoir si je peux conserver mon nom d'usage (ex-mari)... Consulter la réponse deMaître POURCIN |
Délai assignation en divorce après ordonnance de non conciliation Posée par Pauzies, il y a 8 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ines 06 - 11415 vues Je suis demandeur pour un divorce. une ordonnance de non-conciliation a été faite le 15 décembre 2015, fixant les mesures provisoires. madame était autorisée à se maintenir au domicile pendant 3 mois et a fini par déménager ce 7... Participer |
Ma fille ne veut plus vivre chez ça mère Posée par pingoui56, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pingoui56 - 11414 vues Ma fille de 17 ans ne veut plus vivre chez ça mère car cela se passe très mal avec elle , de plus mon ex epouse c est fais expulser de son logement donc ils sont hébergées de droite à gauche , je ne veut pas de ça pour ma fille une... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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