Déshérité Posée par jo, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredas - 6035 vues Est il possible de déshérité son enfant... |
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Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?... Consulter la réponse de
Condor |
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N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... |
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J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramelle - 2661 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Compromis de vente Posée par barynia, il y a 3 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1008 vues Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Globule3411 - 3025 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Indivision Posée par marieloire, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3313 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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-j ai l'habilitation familiale générale depuis 2019.-nous avons eu l'accord du juge pour la mise en vente et l'encadrement du prix de la maison familiale courant 2020.-a la suite de cette vente et avant les 80années... |
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Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... |
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Mon mari Posée par Cocote, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2611 vues J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille... |
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Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 4638 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... |
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Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... |
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Recel successoral Posée par Nanard, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 2056 vues Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte... |
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Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... |
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Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brigitte - 7180 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse de
Maître BOREL |
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Fiscalité Posée par Margot, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 2900 vues Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé... |
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Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... |
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Qu'arrive-t-il si je ne peux pas payer les frais de succession d'une maison qui appartient à mes grands-parents, dans laquelle je vis actuellement et qu'ils souhaitent me léguer ?... |
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Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 1768 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de
Maître cotto |
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Mon frère et moi, nu-propriétaires depuis le décès de notre père en 2000, devenons pleinement propriétaires au décès de notre mère en 2020. la succession de notre père a été réglée et clôturée à l'époque, en 2000 dans les... |
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Capital decee Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 7651 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse de
Maître Coulon |
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Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par jackT - 1751 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... |
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Pension pensatoire a vie Posée par moumouche, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par moumouche - 2363 vues Je percois une pension compensatoire par mon ex mari. a son déces, ayant droit a sa retraite, que devient la pension compensatoire a vie. j'ai cru comprendre que je pourrai avoir acces a son héritage. merci cordialement monika... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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