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Avoir le prix d'un acte notarié
Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2789 vues

Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie...

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Indivision de terres agricoles
Posée par noisette2017, il y a 7 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 19267 vues

Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères...

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Maître BOREL
 
Successions, application abattement légal.
Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1899 vues

Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs...

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Déshérité
Posée par jo, il y a 9 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredas - 6064 vues

Est il possible de déshérité son enfant...

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Rémunération d'un 2 ème notaire sur une succession en indivision
Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1848 vues

Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?...

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Condor
 
Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ?
Posée par Denise, il y a 8 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 18703 vues

N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement...

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Maître TANGALAKIS
 
Quand toucher ma part d'héritage suite au décès de mon père
Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Didi7 - 13941 vues

Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la...

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Vente de la maison secondaire de la grand-mère
Posée par Yohamenazio, il y a 11 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 3264 vues

J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père...

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Maître BELIGHA
 
Achat une maison
Posée par Caramelle, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramelle - 2709 vues

J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur...

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Maître BELIGHA
 
Compromis de vente
Posée par barynia, il y a 4 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par jackT - 1109 vues

Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le...

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Maître BENOIT
 
Calcul quotité disponible
Posée par Globule3411, il y a 2 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Globule3411 - 3095 vues

En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me...

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Maître LAI-KANE-CHEONG
 
Indivision
Posée par marieloire, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3376 vues

? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001...

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Maître Nicolet
 
Donation d'une personne sous tutelle
Posée par JeanMarc77, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fablon65 - 4248 vues

-j ai l'habilitation familiale générale depuis 2019.-nous avons eu l'accord du juge pour la mise en vente et l'encadrement du prix de la maison familiale courant 2020.-a la suite de cette vente et avant les 80années...

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Liberation en cas de désès de prestations compensatoire
Posée par MAYA, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 4119 vues

Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu...

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Mon mari
Posée par Cocote, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2626 vues

J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille...

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Heritage cousin
Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 4741 vues

Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?...

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Vente maison construite sur terrain reçu en donation
Posée par Malice, il y a 4 mois dans Successions
9 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2234 vues

Ma sœur désir vendre sa maison qu elle a construite sur un terrain reçu en donation. pourquoi a t elle besoin de ma signature puisque cette maison lui appartient ? est-ce que je peux refuser de signer ? avec mes remerciements merci...

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Maître BELIGHA
 
Grand mère succession quand elle mourra
Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4436 vues

Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son...

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Recel successoral
Posée par Nanard, il y a 4 mois dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2176 vues

Puis je porter plainte pour recel successoral contre le notaire qui m.m a cache l.adress du bien de succession et vendu sans mon accord avec une procuration non validée envoyée par un cabinet de généalogie ? puis je porter plainte...

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Héritier en cas de décès
Posée par FREDOUILLE, il y a 3 semaines dans Successions
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J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre...

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Maître GATELLIER
 
Exclusion d une maison en indivision
Posée par Michele Alex, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2748 vues

Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision...

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Maison hypothéquée par le conseil départemental : condition récupération aspa
Posée par Alenyclair, il y a 4 mois dans Successions
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Mon père est en ehpad depuis 2 ans. il a 90 ans. avec ses faibles revenus, il manque environ 800€/moi que le conseil départemental paie. en effet, nous sommes entièrement dispensés de l'obligations alimentaires (nous sommes 2...

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Maître BELIGHA
 
Retrait sur un héritage
Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 7226 vues

Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement...

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Maître BOREL
 
Fiscalité
Posée par Margot, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Margot - 2913 vues

Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé...

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Prescription de la prestation compensatoire
Posée par Pierrot, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par joconde - 3380 vues

Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier...

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Héritage maison de grand-mère à petit-fils
Posée par Jules4456, il y a 3 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2149 vues

Qu'arrive-t-il si je ne peux pas payer les frais de succession d'une maison qui appartient à mes grands-parents, dans laquelle je vis actuellement et qu'ils souhaitent me léguer ?...

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Vente en indivision
Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 1815 vues

Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son...

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Maître cotto
 
Renonciation 22 ans après clÔture succession !?
Posée par CBIBI, il y a 2 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1921 vues

Mon frère et moi, nu-propriétaires depuis le décès de notre père en 2000, devenons pleinement propriétaires au décès de notre mère en 2020. la succession de notre père a été réglée et clôturée à l'époque, en 2000 dans les...

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Capital decee
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 7700 vues

Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année...

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Maître DAHAN
 
Blocage lors d une succession
Posée par jlf, il y a 4 ans dans Successions
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jlf - 2852 vues

Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le...

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Maître Coulon
 
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