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Indivision Posée par marieloire, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3097 vues ? je souhaite sortir de l'indivision dans laquelle je me retrouve suite au décès de ma mère en 2001... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Donation d'une personne sous tutelle Posée par JeanMarc77, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fablon65 - 4010 vues -j ai l'habilitation familiale générale depuis 2019.-nous avons eu l'accord du juge pour la mise en vente et l'encadrement du prix de la maison familiale courant 2020.-a la suite de cette vente et avant les 80années... Participer

Liberation en cas de désès de prestations compensatoire Posée par MAYA, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 3839 vues Je touche une prestation mensuelle sur 8 années : mon décès soulagerait bien mon ex ; cela pourrait donner des envies à certains de réduire la durée de vie de son ex compagne ?????????????????? cela s'est vu... Compléter

Mon mari Posée par Cocote, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DE CAUNES - 2510 vues J'ai une situation qui me préoccupe et j'aimerais des réponses pour mieux me préparer. je me suis mariée en france avec mon mari, je suis d'origine africaine et après mon mariage je suis rentrée car je travaille... Participer

Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 4368 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter

Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 10 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par inconnu - 3971 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter

Exclusion d une maison en indivision Posée par Michele Alex, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2499 vues Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... Compléter

Retrait sur un héritage Posée par brigitte, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par brigitte - 7033 vues Un notaire a t’il le droit de retirer de l'argent sur un héritage a la demande du frère du défunt pour une dette présumé envers lui? cordialement... Consulter la réponse de Maître BOREL

Fiscalité Posée par Margot, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot - 2817 vues Un leg ou une donation qui n'aurait pas été déclaré dans les 6 mois du décès, passé 6 années (droit de reprise fiscal) seraient exonéré de droits, est ce exact ?, la succession n'est pas réglé... Participer

Prescription de la prestation compensatoire Posée par Pierrot, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 mois par joconde - 3098 vues Mon ex épouse n'a jamais voulu signer la liquidation qui devait régler la prestation compensatoire jugement du 25 avril 2001 de la cour d'appel de paris aujourd'hui mon ex épouse est décédée depuis 4 ans et son fils de son premier... Participer

Héritage maison de grand-mère à petit-fils Posée par Jules4456, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2019 vues Qu'arrive-t-il si je ne peux pas payer les frais de succession d'une maison qui appartient à mes grands-parents, dans laquelle je vis actuellement et qu'ils souhaitent me léguer ?... Participer

Vente en indivision Posée par Den Mer, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Den Mer - 1611 vues Ma mère 90 ans avec ses 4 enfants. au décès du père nous lui avons tous laissé en usufruit. aujourd'hui elle est partie en ehpad. et elle veut vendre la maison sous la pression de 2 de ses enfants. est ce possible et vu son... Consulter la réponse de Maître cotto

Renonciation 22 ans après clÔture succession !? Posée par CBIBI, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1783 vues Mon frère et moi, nu-propriétaires depuis le décès de notre père en 2000, devenons pleinement propriétaires au décès de notre mère en 2020. la succession de notre père a été réglée et clôturée à l'époque, en 2000 dans les... Participer

Capital decee Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7510 vues Que devient le capital decee d une victime assassiné par son mari qui a avoué avoir tué sa femme il n ont pas d enfants vue que le proces peu dure plusieurs année... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Blocage lors d une succession Posée par jlf, il y a 3 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jlf - 2634 vues Suite au décès de ma mère le 12 fevrier 2018 notre notaire a établi un projet de partage et d 'échange avec ma soeur, nous avons accepté tous les deux la succession mais ma soeur n a toujours pas signé le... Consulter la réponse de Maître Coulon

Détournement partie de succesion grand mère Posée par inconnu, il y a 6 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1953 vues Ma grand mère vient d'hériter de 700 000 euros de sa grande tante. elle possède aussi 2 maisons ( qui valent entre 200 000 et 300 000 euros chacune). et a une retraite confortable de presque 2000 euros et ne dépense presque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Rappel de fermage du dans acte de notoriété Posée par Jaja, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1724 vues Le notaire a rédigé un acte de notoriété où est mentionné les dispositions du défunt et surtout le rappel des fermages impayés en signant cet acte de notoriété, acceptons nous aussi de payer cette dette de nos parents défunts. a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 4 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jackT - 1593 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... Participer

Transmission d'un usufruit Posée par Nestor, il y a 3 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Nestor - 1995 vues N'ayant pas la nue propriété mais seulement l'usufruit, comment puis-je le transmettre à ma compagne après mon décès. quelle en sera les conséquences patrimoniale la concernant. elle a aujourd'hui 61 ans merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Action en reduction Posée par fantomettedu62, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par BeaJeanne - 1758 vues Ma mère a donné une grosse somme d'argent à un majeur sous tutelle ( les décomptes bancaires sont en ma possession). le service tutélaire a placé cette somme sur une assurance vie. il habite toujours dans la maison de ma mère... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN

Accès aux comptes bancaires par le notaire Posée par principes, il y a 7 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 mois par principes - 2436 vues Maître, quand la succession est bloquée par un héritier, le notaire a-t-il accès aux comptes bancaires du défunt pour régler les frais des funérailles, l'assurance d'une maison, etc ?? l'argent reste-t-il sur les comptes... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Cession de parts sci et donation simple Posée par Nelz, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelz - 1705 vues Mes parents ( 5 parts+ 5 parts) avait une sci en 1995 avec mon frère (10 parts). en 1997 , mes parents ont cédé 5 parts à ma sœur et 5 parts à moi-même, puis ont augmenté le capital de 10 parts entre ma sœur et moi-même. donc à ce... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Recel successoral Posée par JC83, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par JC83 - 4770 vues Mon frère fait un recel successoral. la maison a été vidé de tous les biens immobiliers , outillages, etc... j'ai des photos. sur ces biens je vais payer des impôts alors que je n'ai reçu de la vente. un forfait des biens... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Forfait 5% Posée par Apple3074#, il y a 2 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Apple3074# - 1733 vues La masse successorale ( immobilier+ actifs bancaires) est évaluée a 300000€. il n'y a pas eu d'inventaire lors du décès concernant le mobilier et les bijoux. héritière réservataire à hauteur de 1/3 suivant le testament de... Consulter la réponse de jackT

Conventien de transfert de fonds, un des héritiers bloque Posée par Cloclo28, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cloclo28 - 3020 vues Suite à la succession signée concernant le décès de notre père, l'un des enfants bloque par le non renvoi signé de la convention de transfert de fons dont notre mère est bénéficiaire suite à notre volonté commune de lui... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

8 indivisaires, loyers réclamés à un des indivisaires Posée par Milo, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Milo - 1578 vues Parents décédés, 8 héritiers, maison vendue, signature de l'acte de notoriété et vente de l'immeuble d'ici 3 mois, un des indivisaires occupe la maison depuis plusieurs années , des indivisaires lui réclament des... Consulter la réponse de jackT

Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 8289 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Report d audience Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2133 vues L avocate qui me represente ne veut pas formuler un report alors qu elle attend de nouveaux elements. ai je le droit de demander un report pour demander un nouvel avocat car elle fait le mort depus son refus... Compléter

Partage verbal de sommes d'argent dans une succession Posée par SuccessionAParis, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1911 vues Mon père, mon frère et moi avons opté, suite à au décès de notre mère, pour le régime de la quotité disponible et héritons donc 1/3 en pleine propriété de la succession. cette succession n'est constitué que de comptes bancaires... Compléter

Actes de notoriété / attestation dévolutive Posée par meganecc, il y a 4 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par meganecc - 6263 vues Nous avons demander un actes de notoriété depuis 6 semaines, la banque nous a contacter à 3 reprises pour nous demander l'actes ou dans le cas ou nous le possédons pas, une attestation dévolutive. nous l'allons donc... Consulter la réponse de Pseudo