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Testament et don Posée par Sz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sz - 1693 vues Mon frère souhaite me faire un don de 10000€. il sera bénéficiaire avec ma soeur de l'ensemble de mes biens une fois déduite cette somme de 10000€. est-il possible qu'il soit exonéré de la taxe fiscale de 4500€ sur ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2468 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession notaire Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1664 vues Est-il possible avec un acte de notoriété de débloquer les fonds bloqué sur un compte courant bancaire concernant une succession car le notaire n'est pas chaleureux, ne nous informe pas du suivi de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt07 - 7827 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Consulter la réponse de Maître BOREL

Droit de succession Posée par Fred, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 4835 vues 'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un... Consulter la réponse de Diogene11

Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ? Posée par MACCA, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Macca - 29030 vues Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?... Consulter la réponse de Maître radovitch

Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires Posée par Fatalement, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatalement - 3652 vues Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité... Compléter

Donnation Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rita - 8249 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse de gutierrrez

Succession et donation-partage Posée par Passy, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2236 vues Nous cherchons à comprendre comment va être traitée une donation-partage (mai 2009) avec avance sur part successorale, portant sur la nue-propriété d'un appartement et faîte par notre père, le défunt, à ses deux enfants. pour... Consulter la réponse de Condor

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2478 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Donation entre neveux, nièces /oncles tantes Posée par val, il y a 5 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3292 vues En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette... Participer

Transmission résidence principale Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1502 vues Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension de reversion du public - hébergement Posée par Esperento, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esperento - 4027 vues Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 8 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1481 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Au sujet de l'acte de notoriété Posée par sasajo, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1771 vues Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse de Condor

Blocage de la vente de la maison héritée de nos parents Posée par Antoinette, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2160 vues Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de... Participer

Separation Posée par EDWIGE, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2662 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pourquoi j'ai reçu un courrier des impots Posée par kikine 12, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par kikine 12 - 2556 vues Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de Condor

Succession mariage sous la séparation de biens Posée par Halina, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 1931 vues Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse de JackT

Avoir le prix d'un acte notarié Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2580 vues Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... Compléter

Indivision de terres agricoles Posée par noisette2017, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 18718 vues Nous sommes 3 enfants dont l'un exploite les terres de mes parents depuis 1983 avec bail verbal. papa est dcd en 1997 et maman est dcd depuis 4 ans , la situation ne bouge pas malgré mes différentes entrevues avec mes frères... Consulter la réponse de Maître BOREL

Successions, application abattement légal. Posée par Palmine, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Palmine - 1670 vues Une situation à mon avis bien étrange que je permets de vous exposer pour être éventuellement éclairée. ma sœur récemment décédée, a légué trois assurances vie, à moi-même et à deux neveux qui venaient en représentation de leurs... Compléter

Déshérité Posée par jo, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredas - 5874 vues Est il possible de déshérité son enfant... Participer

Rémunération d'un 2 ème notaire sur une succession en indivision Posée par Jmjm817, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 1436 vues Sur une succession en cours, je suis très insatisfait de la façon de travailler du notaire qui m'a été imposé. j'ai appris que j'avais le droit de prendre mon propre notaire. comment fait il alors pour rémunérer ses services ?... Consulter la réponse de Condor

Comment répartir ma succession auprès de mes enfants et petits enfants ? Posée par Denise, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romain - 18269 vues N ayant plus de bons contacts avec mon 2 em garçon je voudrai léguer sa part d héritage à ses enfants et non pas à lui est ce possible et de quelle façon ? merci de votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Quand toucher ma part d'héritage suite au décès de mon père Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didi7 - 13526 vues Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... Participer

Vente de la maison secondaire de la grand-mère Posée par Yohamenazio, il y a 6 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 2589 vues J'aimerais savoir ce qu'il en est de l'héritage sur une maison secondaire. je m'explique, ma grand-mère paternel est toujours vivante et souhaite vendre sa maison de vacances. cependant elle a 2 enfants mon père... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Achat une maison Posée par Caramelle, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Caramelle - 2397 vues J'apprend 19 ans plus tard que ma tante a acheter du vivant la maison de sa mère qui est décédées 1 ans après quel avait alzheimer et quel a revendu le bien 6 ans plus tard donc c'est frère et soeur... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compromis de vente Posée par barynia, il y a 8 jours dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 jours par jackT - 726 vues Maître les futurs acheteurs de ma maison ont signé un doument avec l 'agence immobilière leur permetant de réduire le compromis de vente à 2 mois il semble qu ils aient payé pour cela.. est ce légal ? ont ils egalement le... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Calcul quotité disponible Posée par Globule3411, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Globule3411 - 2712 vues En 1988 mes parents ont achété un immeuble (1 commerce et 2 appartements) pour y installer notre entreprise familiale (mon père gérant, moi salarié) et louer le reste. suite à des problèmes avec mon unique soeur et voulant me... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG