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Le partage successoral met il fin a tout recours devant tribunal ,? Posée par YOL, il y a 3 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par YOL - 3799 vues Maitre, nous sommes en indivision et assignes au tribunal depuis 4 ans et il ne reste plus qu un bien qui pose probleme d attribution. la partie adverse qui nous a mis au tribunal refuse de vendre le bien et l attribue d office a l... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Travaux Posée par Papso, il y a 11 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1874 vues Mon père est décédé actuellement dans la maison qui est en indivision vit ma mère et mon frère . actuellement ils font des travaux de ravalement de façade , et des travaux de peinture murs extérieurs nous n avons pas été consulté... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision Posée par mnij, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2821 vues J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à... Consulter la réponse de Condor

Vente maison en indivision Posée par mars, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2421 vues Il est possible de vendre sa part à une personne hors de l’indivision ? j'ai une maison en indivision. je voudrais vendre ma part. le notaire me dit que ne soit pas possible car la maison est en indivision. mais je ne penses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refuser une succession Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2429 vues Je suis l'héritière de mon frère (attestation du notaire me déclarant seule héritière) d'un bien immobilier en mauvais état que je n'habite pas et souhaite le céder. j'en assure l'entretien et ai engagé des... Consulter la réponse de Condor

Succession : comment accélérer la procédure ? quelles preuves d'avancement puis-je demander ? Posée par Mcb33850, il y a 11 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mcb33850 - 8131 vues Nous sommes 9 frères et sœurs.un de mes frères est décédé en novembre 2015. il n'avait pas d'enfant ni conjoint.nous avons contacté un notaire pour régler la succession, il avait des économies supérieures à 5000€ et une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9263 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter

Emissio de chèque après décès Posée par Berlioz, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Berlioz - 2113 vues Ma mère est décédée fin octobre 2022. son compte bancaire n'est pas fermé. ma sœur qui a une procuration peut elle continuer à émettre des chèques avec l'accord de ses sœurs pour régler des frais liés au logement par... Consulter la réponse de JackT

Dessaisir un notaire dans une succession Posée par Mumu, il y a 11 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mumu - 2494 vues Voilà 8 ans que mon mari est décédé,ses enfants issus d'une première union ont renoncés à la succession ainsi que ses petits enfants après que j'ai saisi le tribunal. j'ai en ma possession les actes de renonciation... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Testament et don Posée par Sz, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sz - 2003 vues Mon frère souhaite me faire un don de 10000€. il sera bénéficiaire avec ma soeur de l'ensemble de mes biens une fois déduite cette somme de 10000€. est-il possible qu'il soit exonéré de la taxe fiscale de 4500€ sur ces... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Sortir d'une indivision Posée par MURIEL, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2742 vues Mon père est décédé le 31/10/2015, puis je sortir d'une indivision difficile avec ma propre mère car cela fait 7 ans de problème avec elle, sans que la maison soit vendue. en lui laissant la maison totale, je ne veut plus rien... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession notaire Posée par Smara06, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2022 vues Est-il possible avec un acte de notoriété de débloquer les fonds bloqué sur un compte courant bancaire concernant une succession car le notaire n'est pas chaleureux, ne nous informe pas du suivi de... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Suspicion de recel successoral Posée par Matt07, il y a 7 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Matt07 - 8028 vues Je voudrais savoir comment s'y prendre pour obtenir le testament original en tant que héritière, le notaire chargé de la succession refuse de me le montrer, je ne sais quoi faire. de base, nous sommes 2 sur le testament, mais... Consulter la réponse de Maître BOREL

Droit de succession Posée par Fred, il y a 6 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fred - 5117 vues 'mon père est décédé au mois de juin 2018, il laisse derrière lui 3 enfants majeurs, le problème c'est qu'il a divorcer il y a 30 années sans avoir fait le partage de biens avec ma mère, aujourd'hui il y a un... Consulter la réponse de Diogene11

Comment fonctionne une donation en argent d'un parent vers son enfant ? Posée par MACCA, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 29860 vues Ma mère souhaite me transmettre 20000 euros. une démarche doit-elle être faite auprès d'un notaire?... Consulter la réponse de Maître radovitch

Post-décès bénéficiaire assurance vie, pas d'autres bénéficiaires Posée par Fatalement, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Fatalement - 3933 vues Madame a souscrit une assurance vie début 2012 et nomme comme bénéficiaire monsieur e. il n'y a qu'un unique bénéficiaire, personne en sous-ordre, personne d'autre en premier rang, pas de clause de représentativité... Compléter

Donnation Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Rita - 8471 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse de gutierrrez

Succession et donation-partage Posée par Passy, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2578 vues Nous cherchons à comprendre comment va être traitée une donation-partage (mai 2009) avec avance sur part successorale, portant sur la nue-propriété d'un appartement et faîte par notre père, le défunt, à ses deux enfants. pour... Consulter la réponse de Condor

Maison reprise pour habitat Posée par Lyly, il y a 1 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Chazard - 1215 vues Mon fils sais installer dans la maison de sa grand mère. son père qui est le fils de la dite grd mere refuse qu il vide et donne les vêtements de sa grd mere décédé en 2020 peu t il au minimum les retirer de la maison ? il lui est... Compléter

Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2837 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Donation entre neveux, nièces /oncles tantes Posée par val, il y a 5 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 3699 vues En vue de la vente d'un terrain de famille du coté de mon père . en 1998 , mon père avait pas eu le choix de signer une renonciation sur sa part d'héritage. notre père étant décédé en 2004 et ayant signé cette... Participer

Recherche avocat sétif héritage immo Posée par abdiab, il y a 4 mois dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Bahi Amara - 2379 vues Je recherche un très bon avocat à sétif pour un problème d'héritage d'un bien immobilier entre plusieurs enfant issues de mères différentes.merci pour les réponses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transmission résidence principale Posée par loulou, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 1868 vues Je suis célibataire sans enfants je possède ma maison.mon souhait serait de transmettre ce bien à mon ami lors de mon décès afin qu'il puisse le louer ou l'habiter mais pas le vendre au moindre frais.il a 2 enfants... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pension de reversion du public - hébergement Posée par Esperento, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Esperento - 4777 vues Je suis veuf avec 2 enfants en bas age et mon épouse était fonctionnaire. j'ai une amie qui est dans une situation difficile. si je l'héberge a titre gratuit elle et sa fille est-ce que je risque de perdre ma pension de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Donner usufruit à ma compagne après mon deces Posée par Francky, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1932 vues Suite au décès de mon épouse en 2021 j'ai récupérer lusufruit de la maison depuis 2022 j'ai refait ma vie est ce possible de redonner lusufruit de la maison à ma compagne soit par testament ou autre merci beaucoup de... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Au sujet de l'acte de notoriété Posée par sasajo, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2108 vues Le choix successorale intervient bien après la signature de l'acte de notoriété et l'inventaire? au premier rdv j'ai dit au notaire je souhaitais laisser la pleine propriete de la maison à mon pere mais avoir ma part... Consulter la réponse de Condor

Blocage de la vente de la maison héritée de nos parents Posée par Antoinette, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 2621 vues Notre mère est décédée récemment et nous avons ouvert la succession avec mes deux sœurs. une de mes nièces a proposé de racheter la maison, ce qui paraissait un bon compromis pour la garder dans la famille (les souvenirs de... Participer

Separation Posée par EDWIGE, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2871 vues Maître suite à plusieurs plaintes pour harcèlement moral et coup et une tentative de suicide et par peur, j ai été obligée de quitter ma maison celle ci a été acheté en indivision 50/50 avec mon compagnon j ai payer les frais de notaire... Consulter la réponse de Maître de VILLELE

Pourquoi j'ai reçu un courrier des impots Posée par kikine 12, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kikine 12 - 2876 vues Je n'ai jamais été convoqué pour la succession de ma sœur depuis plus d'un an... Consulter la réponse de Condor

Succession mariage sous la séparation de biens Posée par Halina, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Halina - 2201 vues Etant mariés sous le regime de la séparation de biens et ayant chacun 2 enfants comment se passe la succession. nous avons une maison en commun et chacun des comptes individuels. que rentre dans la succession les biens en commun seulement... Consulter la réponse de JackT