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Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9056 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par dressteam - 9013 vues Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 8968 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de BERGER

Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 4 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Solange - 8945 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8927 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 8892 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8885 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter

Succession canadienne en france Posée par mbob, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mbob - 8864 vues Nous avons un oncle, le frère jumeau de notre pére décédé en avril 2015. notre père décède un mois après. notre oncle habitait à montréal. il laisse une somme d'argent. il n'a ni femme ni enfant. ils avaient des demi... Compléter

Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Annick18 - 8847 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter

Succession et caution solidaire Posée par fosteen44, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fosteen44 - 8825 vues Notre père s'est porté caution solidaire pour la location d'une maison. cette personne locataire, toujours dans la maison actuellement, est insolvable et a laissé quelques dettes. notre père est décédé en 2018. il... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Demande de clefs après un décès Posée par tintin, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain jacob - 8822 vues Mes parents sont dcd j'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession de demander à mes frères et sœur un trousseau de clefs de la maison de mes parents, sachant que nous avons rendez vous lundi après midi chez le... Participer

Le notaire ne répond pas à mes demandes de rendez-vous Posée par papilou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par papilou - 8760 vues Depuis 16 mois le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère ne me donne pas les informations sur l'état de la succession. j'ai envoyé en octobre de cette année, un courrier pour demander un rendez-vous... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8741 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre

Pacsée ai je des droits? Posée par olga, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8735 vues J'ai retrouvée le certificat de concubinage de du père de mon fils décédé le 18 juillet. nous ne vivions plus sous le même toit. et avons des biens séparés. le pacs porte une ancienne adresse mais n'a pas été dissolu. mon... Participer

Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens Posée par héritier de papa, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 8733 vues Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes... Participer

Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8731 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de Diogène53

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 8711 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 8687 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bambou73 - 8684 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Mettre fin à l'usufruit d'une personne majeure protégée. Posée par gegan83, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gegan83 - 8672 vues Je suis le tuteur légal de ma mère, atteinte de troubles cognitifs. ma mère à conservé l'usufruit d'une maison dans laquelle elle n'habite plus, elle réside maintenant en ehpad en section protégée. cette maison doit... Consulter la réponse de Maître BOREL

Procuration pour l'étranger Posée par Adel, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Adel - 8669 vues Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 8 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 8637 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par melodie - 8629 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer

Comment récupérer ma part d'héritage ? Posée par Jean-P, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 8615 vues Suite au décès de mon père voilà déjà 3 ans je rencontre des difficultés avec ma demi sœur concernant le partage des droits de succession. en effet, cette dernière ne compte apparemment pas mettre en vente la maison. je tiens à... Consulter la réponse de Gutierrez

Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agno33 - 8550 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter

Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8533 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter

Vente d'un bien pour régler maison de retraite Posée par Madeleine, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DIOP - 8525 vues Ma mère est en maison de retraite nous sommes trois enfants , maman a l'usufruit de sa maison, depuis deux ans j 'assume tous les frais concernant la maison et la différence concernant la maison de retraite, je veux... Participer

Comptes et livrets bloqués après un décès Posée par colombine47, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8457 vues Mon mari et moi avons un compte bancaire joint (monsieur ou madame) et chacun d'entre nous a un livret a à son nom avec des procurations mutuelles. en cas de décès, est-ce que le compte courant sera bloqué ? est-ce que, si mme... Participer

Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot23 - 8431 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter

Perte de la grosse de mon arrêt (second arret) par mon avocat Posée par Yolaine971, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Yolaine971 - 8426 vues Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS