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Donation après 80 ans Posée par Tinou, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Solange - 9297 vues Quel serait le coût pour une donation entre une grand mère de 90 ans (née le 07/09/1929) à sa petite fille de 31 ans pour un montant de 40000 euros merci cordialement... Compléter

L'argent d'une succession peut il être bloqué par mon frère Posée par Memette, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Memette - 9281 vues Nous sommes confronté ma sœur et moi même par une succession ou mon frère a bloqué chez notre notaire l'argent de la vente récente de l'appartement de ma maman décédée en septembre 2014 car il nous demande 150000€ ,son... Consulter la réponse de Maître radovitch

Répartition de charges suite à une succession Posée par Samirouviche, il y a 8 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9269 vues Un f2 de mon défunt grand père va être acheté par une de mes tante, et étant donné que c'est mon père qui payé les charges, le notaire et mes oncles acceptent de rembourser mon père en introduisant ce qu'il faut dans la... Compléter

Déshéritage partiel par assurance vie Posée par AureliaB, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9266 vues Je me permets de vous contacter dans le cadre de la succession de ma grand-mère décédée en date du 15 décembre 2016 (née le 11 novembre 1934) ma mère étant décédée en 2014 (fille unique de ma grand-mère), je suis la seule héritière... Compléter

Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandc - 9265 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse de Maître BRAUD

Mère décédé et mère qui veut vendre la maison Posée par Nass, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans - 9255 vues Ma mère est décédée ya 1an et mon père propriétaire avec ma mère veut vendre la maison . nous sommes 6 enfants à til le droit sans notre accord pouvons nous nous opposer à la vente ? si non nous avons droit à combien ? merci de vos... Consulter la réponse de VIEUILLE

Vente d'un bien reçu en avancement d'hoirie Posée par Cdljr, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dressteam - 9230 vues Je souhaite vendre ma maison reçu en avancement d'hoirie par ma mère pour lequel je doit avoir son accord. sauf qu'à ce jour elle se trouve sous tutelle. j'ai fait ma demande au juge restée sans réponse. À qui dois... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Demande de clefs après un décès Posée par tintin, il y a 9 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alain jacob - 9229 vues Mes parents sont dcd j'ai demandé au notaire qui s'occupe de la succession de demander à mes frères et sœur un trousseau de clefs de la maison de mes parents, sachant que nous avons rendez vous lundi après midi chez le... Participer

Succession et caution solidaire Posée par fosteen44, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fosteen44 - 9207 vues Notre père s'est porté caution solidaire pour la location d'une maison. cette personne locataire, toujours dans la maison actuellement, est insolvable et a laissé quelques dettes. notre père est décédé en 2018. il... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Succession canadienne en france Posée par mbob, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mbob - 9196 vues Nous avons un oncle, le frère jumeau de notre pére décédé en avril 2015. notre père décède un mois après. notre oncle habitait à montréal. il laisse une somme d'argent. il n'a ni femme ni enfant. ils avaient des demi... Compléter

Liquidation de cabinet d'avocat Posée par Ferragus, il y a 9 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fanny - 9193 vues Suite au décès de mon frère avocat de son état, le bâtonnier de ce pays a pris une ordonnance en date du 9 novembre 2009 désignant deux avocats avec missions : - de gérer tant activement et passivement les affaires de celui-ci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Le notaire ne répond pas à mes demandes de rendez-vous Posée par papilou, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par papilou - 9185 vues Depuis 16 mois le notaire en charge de la succession suite au décès de ma mère ne me donne pas les informations sur l'état de la succession. j'ai envoyé en octobre de cette année, un courrier pour demander un rendez-vous... Consulter la réponse de Maître Langomazino

Ma sœur refuse de me donner les clés de la maison de mon père décédé Posée par S4576, il y a 5 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par melodie - 9172 vues Mon père est décédé en mai. il possédait une maison et une voiture. la voiture est détenue par ma sœur. j'ai proposé de la racheter mais elle refuse. elle continue de rouler avec la voiture mais ne souhaite pas la racheter... Participer

Droit de succession sur appartement en nu-propriete apres deces de l'usufruitier Posée par Dany, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dany - 9091 vues Propriétaire à moitié mon frère et moi d'un appartement en nu propriété , notre maman usufruitière décédée à 86 ans. le notaire a réintégré la totalité de la valeur de l'appartement soit 135.000 € dans la succession sous... Compléter

Livret de famille perdu Posée par SCAMAR, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patricia - 9090 vues Pour donner suite à une succession le notaire nous demande le livret de famille de nos parents. ils sont décédés en 1986 et 2005 - leur livret de famille est introuvable. j'ai écrit à la mairie où nos parents s'étaient... Compléter

Héritage sur famille recomposée Posée par Annick18, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Annick18 - 9087 vues Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux... Compléter

Refus de déblocage des fonds détenus par le notaire Posée par Bambou73, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bambou73 - 9081 vues Le notaire en charge de notre succession refuse de procéder au partage des fonds perçus depuis 19 ans par la succession (loyers encaissés provenant d'un immeuble appartenant à la succession) au motif qu'il existe une... Compléter

Mettre fin à l'usufruit d'une personne majeure protégée. Posée par gegan83, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gegan83 - 9028 vues Je suis le tuteur légal de ma mère, atteinte de troubles cognitifs. ma mère à conservé l'usufruit d'une maison dans laquelle elle n'habite plus, elle réside maintenant en ehpad en section protégée. cette maison doit... Consulter la réponse de Maître BOREL

Usufruit Posée par Romain, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9006 vues Je ne vois pratiquement plus mon père qui va avoir 89 ans,il a un pavillon et vis pas tout le temps dans celui-çi et pourtant c'est sa résidence principal.il a une compagne:peut-il mettre son pavillon en usufruit à celle-çi?ils... Consulter la réponse de Diogène53

Droit de succession pour usufruit Posée par ISACA, il y a 7 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Agno33 - 8976 vues Ma mère est décédée. il reste mon père qui est usufruitier (donation au dernier vivant). je suis fille unique et je dois régler la somme de 13729 € de droits de succession. mon père souhaite régler cette somme à ma place. comment... Compléter

Ai-je le droit de pénétrer dans la maison de mes parents decedes Posée par Émilie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8969 vues Mes parents étant décédés, nous avons une maison en division avec mes 2 freres et 2 soeurs. ai-je le droit de demander une clef à ma sœur aînée afin de visiter une dernière fois la maison? je ne suis pas en accord avec mes 2 sœurs... Consulter la réponse de Maître Cassé

Procuration pour l'étranger Posée par Adel, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Adel - 8965 vues Mon père de nationalité algérienne est décédé. mon frère se rend en algérie pour s'occuper de la succession (compte bancaire, biens fonciers...). je dois donc lui faire une procuration, je suis de nationalité française... Consulter la réponse de Maître POISSONNIER

Hériter d'un bien à valeur nulle sans accepter la succession Posée par Talialt, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8932 vues Mon père que je ne voyais plus depuis plusieurs années est décédé il y a quelques mois. j'ai récupéré une vieille voiture et une moto lui appartenant ayant une valeur sentimentale pour moi. mais je ne souhaite pas accepter... Compléter

Legataire universelle assistante de vie Posée par Doudou94, il y a 7 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Margot23 - 8926 vues J'étais assistante de vie chez un particulier employeur qui est décédé en septembre 2017. début mars 2018 , le notaire me convoque pour m 'annoncer que je suis citée à la fin du testament en tant que légataire universel... Compléter

Décès après un divorce sans liquidation de la communauté de biens Posée par héritier de papa, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 8920 vues Cher maître, mes parents se sont marié en 1950 sous le régime de la communauté de biens. mes parents ont divorcé en 2005 (date du jugement final). la communauté n'a jamais été liquidée depuis (absence d'accord entre mes... Participer

Paiement de loyer sci Posée par FAFLAUR89, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FAFLAUR89 - 8890 vues Mon frère possède les parts d'une sci créee par mes parents pour qu'il puisse loger dans une maison qu'ils ont fait construire. un bail a été établi (mon frère refuse de me le fournir) qui dit qu'il doit un... Consulter la réponse de VIEUILLE

Frais bancaires pour succession Posée par Chantacoul, il y a 7 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 8888 vues La banque de mon père dcd va me facturer entre 80 et 750 euros, de frais bancaires pour succession . en a-t-elle le droit ?... Répondre

Comment récupérer ma part d'héritage ? Posée par Jean-P, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TROTTEUR - 8882 vues Suite au décès de mon père voilà déjà 3 ans je rencontre des difficultés avec ma demi sœur concernant le partage des droits de succession. en effet, cette dernière ne compte apparemment pas mettre en vente la maison. je tiens à... Consulter la réponse de Gutierrez

Pacsée ai je des droits? Posée par olga, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8845 vues J'ai retrouvée le certificat de concubinage de du père de mon fils décédé le 18 juillet. nous ne vivions plus sous le même toit. et avons des biens séparés. le pacs porte une ancienne adresse mais n'a pas été dissolu. mon... Participer

Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ? Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 8811 vues Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la... Compléter