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Procédure refus de succession Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8400 vues Ma sœur a refusé la succession de son époux, que doit elle faire de sa voiture de 15 ans sachant que avant leur mariage il y a 3 ans celui ci a souhaité l ajouter sur sa carte grise. a t elle le droit de la vendre? il avait 3... Compléter

Une demande attestation à un notaire pour transmettre à ma banque entre autres, Posée par tipou, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tipou - 8388 vues Si je demande une attestation àu notaire pour 2 succession dont je suis héritière mais qui tarde à venir, a t elle un pouvoir légale auprès de ma banque entre autres? désolé si je l'utilise pas la bonne expression mais ma... Consulter la réponse de Gutierrez

Renoncer à une succession Posée par SARAHANGE, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8367 vues Nous pensons que nos neveux et nièces héritiers d'un père décédé à madagascar en avril 2016 (transcription compliquée obtenue hier 10 mars 2017) vont renoncer à la succession. mon frère habitait à tours, jusqu'à la fin... Compléter

Y-a-t-il interruption de la prescription fiscale de 6 ans ? Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jeannette - 8353 vues Un acompte placé en consignation par le notaire à la caisse de dépôt et consignation au titre d'une succession en cours, constitue-t-il un acte d'interruption de la prescription fiscale de 6 ans. je précise : la... Compléter

Règlement du monument funéraire Posée par Bruno24, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bruno - 8339 vues J ai perdu récemment mes parents et j ai du acheter en urgence une place au cimetière et commandé un monument funéraire. la facture est arrivée chez le notaire mais ne peut être réglée car ma soeur refuse de signer la facture sous... Consulter la réponse de Maître CISSE

Le mandataire judiciaire veux hypothèqué ma maison que j'ai acheté en communauté Posée par mimil, il y a 7 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par patout - 8326 vues Maître suite à un jugement du 23 février 1995 du t.g.i de valenciennes (divorce prononcé le 16 septembre 1991). a ma grande surprise,l'immeuble que j'ai acheté aux enchères (à l'extinction des bougies,la 3 ème)se... Participer

Demande de renseignement sur une succession après le décès de ma mère . Posée par Johandu59, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Johandu59 - 8297 vues Ma mère est décedè le 16 décembre 2015. j'habiter avec ma mère qui a ce jour est malheureusement décédé, j'ai 4 frère dont 1 qui touche une pension de cotorep, 1 qui travail en petit contrat, 1 qui est au chômage, et moi... Consulter la réponse de Maître POURCIN

Evaluation de biens meublant Posée par pierrot620, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pierrot620 - 8296 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Preciput Posée par Betty-m, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Betty-m - 8295 vues Pouvez-vous me donner des renseignements sur le preciput? à l''avance, je vous en remercie... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Est-ce que le maîre douglas louis kwame est un avocat Posée par linda, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par linda - 8293 vues Je voudrais savoir que le maître douglas louis kwame est un spéciale d'avocat j'ai payé 6000 euros pour tribunal de première instance merci de me répondre... Consulter la réponse de MEGHENINI

Droit du conjoint survivant dans la succession Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JackT - 8291 vues Je voudrai une explication de cet article sur les droit successiraux du conjoint survivant... Consulter la réponse de Maître BOREL

Renonciation à succession Posée par sidonie, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sidonie - 8271 vues Dans le cadre d’un dossier de succession, la demande de clôture de comptes, autorisant l'organisme bancaire à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt, - constitue-t-elle un simple... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Donnation Posée par soleil, il y a 9 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rita - 8251 vues Est ce que le fait de recevoir des dons d'usage signés de la personne défunte et non au travers d'une procuration peut être qualifié de recel successoral ?... Consulter la réponse de gutierrrez

Donations Posée par Grenouille, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Grenouille - 8239 vues Si une donation entre époux réalisée pendant le mariage n'est pas révoquée par le juge sur l'ordonnance du divorce de l'année 2000. cette donation est-elle révoquée d'office du fait du divorce ? bénéficie-t-elle... Compléter

A qui appartient la maison ou ma soeur vit Posée par denis, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8239 vues En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma... Compléter

'aide juridictionnelle pour une succession Posée par Mary, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fleur bleue 26 - 8225 vues Puis je pretendre a l'aide juridictionnelle pour une succession, sachant que je ne percois pas plus de 508 € par mois... Participer

Bien commun et succession aux enfants de mon conjoint Posée par sof, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par sof - 8206 vues Mon conjoint à des enfants , moi non , nous sommes pacsé et avons acheté un bien immobilier après le pacs nous avons également l intention de nous marier , ma question est que si mon ( mari ) devait décéder avant moi pourrais-je... Compléter

Héritier taisant et sans domicile Posée par JeanJacques06, il y a 6 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JeanJacques06 - 8205 vues Ma mère est décédée en mai 2016. nous sommes que 2 enfants . mon notaire est prêt à partager, il n'y a que de l'argent. j'ai mandaté le mois dernier maître x pour une sommation d'opter en l'encontre de mon... Consulter la réponse de Maître BOREL

Remariage et donations antérieures Posée par jorges83, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain berjal - 8199 vues En cas de remariage et de décès le conjoint survivant hérite du 1/4 des biens du défunt à quoi correspondent ces biens: tout le patrimoine du défunt y compris des biens possédés avant le remariage et quid de donations partages à... Compléter

Demande de remboursement de don reinvesti sans clause remploi Posée par christophe29, il y a 9 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Hanene - 8170 vues Dépacsé de mon ex conjointe depuis 2 ans, je viens d'apprendre qu elle souhaite récupérer une somme de 20000€ qu'elle a obtenu en 2004 personnellement en don manuel sur son compte personnel et alors que nous n’étions pas... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Refus de vendre une maison Posée par Mariani, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Patty - 8165 vues Ma mère étant en maison de retraite depuis octobre 2016, elle voulait vendre sa maison dont elle possède 62.5% depuis le décès de notre père.malheureusement, ma soeur aînée qui en possède 12.5% s'oppose à la vente. depuis un... Participer

Jouissance d'un bien: qui paye les charges Posée par vreia, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 8128 vues Lorsque la jouissance d'un bien a été accordé par testament pour une période donnée au conjoint survivant, qui assume les charges? celui qui occupe ou les héritiers?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Dechu de ses droits et succession Posée par Christou, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 8121 vues Mon compagnon vient de décédé, nous n étions ni mariés ni passé. il avait une assurance prévoyance avec des bénéficiaires désignés. hors cette assurance nous demande de nommer un notaire car il avait des enfants dont il a été déchu... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Ouverture succession / assisté d'un avocat ? Posée par Fabrice1983, il y a 4 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 8104 vues J'ai deux questions. 1)lors d'une ouverture de succession pour une lecture du testament est-ce qu'on peut être accompagné par un avocat ? nous somme 3 frères et je souhaite faire appel à un avocat pour m'épauler... Participer

Acte de notoriété obligatoire ? Posée par lyssia95, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lyssia95 - 8099 vues Mon père est décédé l'année dernière. il laisse derrière lui un bien immobilier et des crédits d'un montant supérieur à la valeur de son bien. le notaire ne souhaite pas faire l'acte de notoriété tant que les... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Ai-je le droit de pénétrer dans la maison de mes parents decedes Posée par Émilie, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 8069 vues Mes parents étant décédés, nous avons une maison en division avec mes 2 freres et 2 soeurs. ai-je le droit de demander une clef à ma sœur aînée afin de visiter une dernière fois la maison? je ne suis pas en accord avec mes 2 sœurs... Consulter la réponse de Maître Cassé

Partage judiciaire Posée par Tibetain1, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laddakki1 - 8066 vues Je suis un successeur patrimonial totalement lésé dans un parc immobilier estimé à 600 000 euros. nous sommes 4 héritiers dans une donation partage,; le père est mort en 2016. lorsque mon père est mort, mon frère et mes deux... Consulter la réponse de Diogene11

Assurance vie Posée par vivi34, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 8052 vues Une societé au nom de profil france nous a contacte 6 mois aprés le deces de notre oncle pour nous informer qu ils étaient mandaté par un organisme pour nous rechercher en nous demandant de confirmer notre adresse notre date de... Consulter la réponse de Maître CISSE

Taxe foncière suite au décès de mon époux Posée par Mamyjoss70, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamyjoss70 - 8040 vues Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je... Compléter

Un enfant non reconnu par le père peut il être son héritier? Posée par Azu, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LAI-KANE-CHEONG - 8037 vues Le père de mon fils est mort depuis plusieurs mois. il ne l'avait pas reconnu mais lui a toujours répété qu'il était son père et qu'il ferait un testament. a ce jour aucun testament n'a été trouvé c'est... Participer