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Héritage de grand-mère en tant que petit-fils (mère décédée) Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laurent - 10006 vues Ma grand-mère est décédée l'année dernière. la succession est en train d'être gérée par son notaire. elle avait 3 enfants : mes 2 oncles et ma mère qui est décédée il y a 10 ans. ma question est : est-ce que ma part... Consulter la réponse de Maître LAI-KANE-CHEONG

Valeur d un terrain reçu en donation Posée par kit son, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kit son - 9885 vues J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Héritage entre grand mère et petits enfants Posée par Adiiine, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 9850 vues Mon grand père est décédé il y a quelques mois. ma grand mère toujours vivante veut nous convoquer chez le notaire en décembre. ils avaient 2 enfants. ma mère donc avec 4 enfants (mes deux soeur mon frere et moi) et un fils qui a... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Fonds mis sous sequestre chez notaire Posée par Mel, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 9846 vues Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession qui tarde trop Posée par hervedesiles, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hervedesiles - 9810 vues Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait... Consulter la réponse de Maître GENIES

Usufruitier sous tutelle et vente maison Posée par domi0966, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 9781 vues Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et... Compléter

Héritage entre petits- cousins germains Posée par Sophia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophia - 9777 vues Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine... Consulter la réponse de Diogene11

Assurance vie beneficiare ma fille Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9751 vues Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... Compléter

Succession de ma grand-mère : comment cela fonctionne avec des familles recomposées ? Posée par mama, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mama - 9745 vues Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours... Consulter la réponse de Maître GENIES

Un des héritiers est introuvable Posée par zaza, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rafael - 9743 vues Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

Curatelle renforcée et vente maison pour une sucession Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 9642 vues Mon frère est sous curatelle renforcée, (je suis sa curatrice), nous venons de perdre notre mère, qui avait un peu d'argent sur un compte courant et un livret a et une maison. nous somme passés chez le notaire pour la... Participer

Mon notaire ne répond pas à mes appels. liquidation; Posée par izzye, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par izzye - 9640 vues Au début de mon divorce en janvier 2012 j'ai pris un notaire pour gérer la liquidation du patrimoine. le divorce a été prononcé le 19 février 2015. mon notaire me répète que la partie adverse fait " le mort"..depuis 4 ans...je... Consulter la réponse de Maître FITAS

L'occupation personnelle d'un bien commun familiale implique-t-elle une indemnité d'occupation ? Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 9639 vues Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

De l'utilisation de la prescriptive trentenaire Posée par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 8 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 8 ans par paul.grimaldi@wanadoo.fr - 9565 vues La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en corse (donc un peu compliqué). une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de... Participer

Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ? Posée par Nath, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nath - 9564 vues Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Indivision après une succession : comment en sortir ? Posée par Lavande, il y a 4 mois dans Successions 1 réponse, il y a 4 mois - 9478 vues La succession de nos parents étant maintenant terminée, mes soeurs et moi sommes en indivision, nous devons vendre les biens immobiliers dont nous avons hérité, un appartement et une maison avec jardin qui sont tout deux... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Comment déshérité un enfant Posée par domie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 9457 vues Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci... Participer

Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Arlette - 9428 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter

Vente et partage Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK3638 - 9302 vues Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la... Compléter

Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9215 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Pv de carence Posée par Bossette41, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bossette41 - 9202 vues Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre... Compléter

Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée Posée par linette, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte - 9148 vues Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant... Participer

Mère décédé et mère qui veut vendre la maison Posée par Nass, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans - 9114 vues Ma mère est décédée ya 1an et mon père propriétaire avec ma mère veut vendre la maison . nous sommes 6 enfants à til le droit sans notre accord pouvons nous nous opposer à la vente ? si non nous avons droit à combien ? merci de vos... Consulter la réponse de VIEUILLE

Donation dernier vivant et heritiers Posée par Zaldamo, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zaldamo - 9102 vues Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel B - 9097 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Les soeurs de ma mère ont changé les serrures de la maison dont elles ont hérité : que faire ? Posée par ludwig, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ludwig - 9094 vues Les soeurs de ma mère ont changées la serrure de la maison que ma grand mère leur a légué, sans son accord et n'a plus accès. que risquent elles? que faut il faire?... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Part rapportée sur avancement d'hoirie Posée par Mappy, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandc - 9072 vues J'ai reçu un bien en avancement d'hoirie suivi d'une licitation il est stipulé que je me trouve en 23/32 eme en pleine propriété et 9/32 en usufruit. est ce uniquement l'usufruit qui sera rapporté ? au moment de... Consulter la réponse de Maître BRAUD

L'argent d'une succession peut il être bloqué par mon frère Posée par Memette, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Memette - 9069 vues Nous sommes confronté ma sœur et moi même par une succession ou mon frère a bloqué chez notre notaire l'argent de la vente récente de l'appartement de ma maman décédée en septembre 2014 car il nous demande 150000€ ,son... Consulter la réponse de Maître radovitch

Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par liliou - 9069 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Guenievre - 9061 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de Maître BOREL