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Quel est le meilleur moyen pour que les frais de succession soientt les plus bas ? Posée par Armand, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Margot - 10377 vues Mon père est malade et n'a plus beaucoup de temps à vivre. nous préparons sa succession et cherchons un moeyn de payer le moins de frais possible. d'après vous quel est le meilleurs moyen ?... Consulter la réponse de VIEUILLE

Contrat entre époux Posée par Veronique, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 10328 vues Ma mère hérite de mon père en totalité suite à la donation entre époux,la notaire nous dit que en effet les enfants n'ont droit à rien .mais depuis 10mois ma mère ne peut rien retirer à la banque car la notaire ne remet pas le... Compléter

Valeur d un terrain reçu en donation Posée par kit son, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par kit son - 10235 vues J ai reçu en donation il y a 15 ans en avancement d hoiries une maison avec un terrain qui n était pas en zone constructible suite à changement de plu, ce terrain est maintenant en zone constructible une succession est en cours, à... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Héritage entre petits- cousins germains Posée par Sophia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophia - 10118 vues Des petits cousins issus de 2 frere er soeur sont ils héritiers de la même façon des lors que le frère n a eu qu une fille et que la soeur a eu 3 enfants ? ce frère et cette soeur décédés ts les 2 ont hérité d une cousine germaine... Consulter la réponse de Diogene11

Fonds mis sous sequestre chez notaire Posée par Mel, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mel - 10091 vues Je me permets de venir vers vous car la partage des biens de mes parents a été fait on peut dire correctement jusqu'à la vente de leur appartement; il est apparu seulement là, que mon frère décédé avait une épouse, qui elle de... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Héritage entre grand mère et petits enfants Posée par Adiiine, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 10035 vues Mon grand père est décédé il y a quelques mois. ma grand mère toujours vivante veut nous convoquer chez le notaire en décembre. ils avaient 2 enfants. ma mère donc avec 4 enfants (mes deux soeur mon frere et moi) et un fils qui a... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Succession qui tarde trop Posée par hervedesiles, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par hervedesiles - 9988 vues Ma soeur et moi avons notre oncle décédé le 10 janvier/2016 à biarritz. il nous a designé comme héritiers à 50/50 d'une somme de plus de 300.00€, à 50/50. nous avons signalé ce decés à la bnp cardif dés ce jour (où il avait... Consulter la réponse de Maître GENIES

Assurance vie beneficiare ma fille Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9961 vues Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... Compléter

Usufruitier sous tutelle et vente maison Posée par domi0966, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 9940 vues Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et... Compléter

Succession de ma grand-mère : comment cela fonctionne avec des familles recomposées ? Posée par mama, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mama - 9939 vues Ma grand-mere (veuve) est décédé en janvier 2016 mon père (fils unique ) 3 enfants d un premier mariage puis 2 enfants d un remariage il y a eu donation entre époux du second mariage .la succession de ma grand-mere n est toujours... Consulter la réponse de Maître GENIES

Un des héritiers est introuvable Posée par zaza, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rafael - 9922 vues Ma belle mère qui est veuve veut vendre son appartement pour payer sa maison de retraite .mais mon beau-frère est introuvable et nous n avons plus de nouvelles de lui . est ce qu' elle peut vendre sans son accord ou tout est... Consulter la réponse de Maître FAVRE-TAYLAZ

L'occupation personnelle d'un bien commun familiale implique-t-elle une indemnité d'occupation ? Posée par matodjo33, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par matodjo33 - 9884 vues Suite à une succession et occupant une partie de la maison mes frères me réclament une indemnité d'occupation , peuvent ils l'exiger et l'obtenir même s'il n'y a pas eu un jugement du tribunal? puis faire... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Est ce que mon frère devra rembourser l argent que il a volé ? Posée par Nath, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nath - 9827 vues Mon grand père maternel est décédé en 1999, mon frère m'a interdit de voir ma grand mère maternelle par le violence , donc je ne suis plus jamais allée la voir , de 1999 à 2011 , il a vécu sur le chéquier de ma grand mère et l... Consulter la réponse de Maître de Almeida Costa

Curatelle renforcée et vente maison pour une sucession Posée par Brigitte, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 9820 vues Mon frère est sous curatelle renforcée, (je suis sa curatrice), nous venons de perdre notre mère, qui avait un peu d'argent sur un compte courant et un livret a et une maison. nous somme passés chez le notaire pour la... Participer

Mon notaire ne répond pas à mes appels. liquidation; Posée par izzye, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par izzye - 9799 vues Au début de mon divorce en janvier 2012 j'ai pris un notaire pour gérer la liquidation du patrimoine. le divorce a été prononcé le 19 février 2015. mon notaire me répète que la partie adverse fait " le mort"..depuis 4 ans...je... Consulter la réponse de Maître FITAS

Terrains ruraux oubliés dans une succession Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 9785 vues Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends... Compléter

Comment déshérité un enfant Posée par domie, il y a 9 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 9706 vues Que dois je faire pour desheriter mon fils que je ne voit plus depuis 10 ans m ayant renié en changeant son nom de famille pour prendre le le nom de son beau pere merci... Participer

De l'utilisation de la prescriptive trentenaire Posée par paul.grimaldi@wanadoo.fr, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par paul.grimaldi@wanadoo.fr - 9690 vues La question concerne un dossier de succession débuté en 2000 en corse (donc un peu compliqué). une succession entre les trois héritiers (dont moi) de trois frères décédés (dont mon père), comporte une maison et des terrains (de... Participer

Succession et inventaire des biens : quel professionnel pour le réaliser ? Posée par pierrot620, il y a 8 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par pierrot620 - 9681 vues J'aimerais savoir si un huissier de justice est habilité à réaliser, dans le cadre d'une succession, l'évaluation des biens meublants ? est-ce que la présence d'un notaire est obligatoire ? merci pour... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vente et partage Posée par JACK3638, il y a 8 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par JACK3638 - 9604 vues Mon papa, veuf, est décédé et nous sommes trois héritiers de la même union et à parts égales d'une maison. sur les 3 héritiers, deux désirent, pour l'instant, garder cette maison en l'état. ni vente, ni partage. la... Compléter

Saisie sur heritage Posée par Louloute, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 9475 vues Juste pour savoir si l on peut me saisir un heritage sur un bien immobilier... Consulter la réponse de Maître ATTALI

Responsabilité du tuteur après le décès de la personne protégée Posée par linette, il y a 9 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brigitte - 9457 vues Mon père est décédé. mon frère (tuteur) avec lequel je ne m'entends pas, ne veut pas me donner les comptes de tutelle. comment puis je l'y obliger, y compris les relevés de compte bancaires de toutes les banques pendant... Participer

Avocat parti en retraite !!!!! Posée par Michel B, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Michel B - 9432 vues Mon avocat est partie en retraite sans m'en avertir. nous avions convenu d'un montant d'honoraire que je lui ai réglé. mais avant de partir, il s'est associé à un bureau d'avocats. j'ai appris par... Compléter

Pv de carence Posée par Bossette41, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bossette41 - 9387 vues Est ce que quelqu'un peut me dire ce que signifie (avec toutes les conséquences de droit que le tribunal pourra en tirer à l'encontre de celui qui ne l'aura pas signé). je remercie tous ceux qui pourront me répondre... Compléter

Hébergement à titre gratuit et concubinage Posée par Tamagnac, il y a 3 ans dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 9363 vues Déclaré aux impôts comme hébergée à titre gratuit, ma pension de réversion sncf peut-elle être supprimée si je vie avec un ami qui est le seul propriétaire sans être mariés ni pacsés!puis-je être considérée comme vivre en... Consulter la réponse de BERGER

Donation dernier vivant et heritiers Posée par Zaldamo, il y a 6 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zaldamo - 9359 vues Mon père vient de décéder, je suis son seul enfant issu d'un premier mariage. il s était remarié, sans contrat, avec une femme qui avait deux enfants issus d'un premier mariage. ils n ont pas eu d enfant en commun sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Pret familial in fine avec interets et remboursable a la succession Posée par Guenievre, il y a 7 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Guenievre - 9332 vues Nous avons prêté 100 000 € à notre fils aîné pour l'achat de son appartement au mois de septembre. nous préparons la déclaration 2062 pour enregistrement aux impôts sous cette forme: - prêt in fine rapportable à la succession... Consulter la réponse de Maître BOREL

Les soeurs de ma mère ont changé les serrures de la maison dont elles ont hérité : que faire ? Posée par ludwig, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ludwig - 9313 vues Les soeurs de ma mère ont changées la serrure de la maison que ma grand mère leur a légué, sans son accord et n'a plus accès. que risquent elles? que faut il faire?... Consulter la réponse de Maître GERARD-DEPREZ

Vente d'une maison Posée par dentelle, il y a 8 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9308 vues Ma mère âgée et malade(elle a toute sa tête) désir vendre sa maison car elle ne veut plus et ne peut plus s'en occuper. nous sommes mon frère et moi d'accord pour cette vente qui servirai à payer une maison de retraite(actuellement elle vie... Compléter

Argent des assurances non distribuées Posée par Liliou, il y a 8 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliou - 9272 vues Mon pere est decede il y a trois ans. il a laissé femme et enfants. tous majeurs dont deux a leurs charges. il avait contracté des assurances via sa banque pour lesquelles ont ete deposees un formulaire de succession de chaque... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS