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Sucession
Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 4 semaines dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par UE5QgdXFRyP2Uy3 - 473 vues

Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait...

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Maître BELIGHA
 
Succession : droits /donation s’ajoutent ou remplacent les droits succession ??
Posée par Jany, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 377 vues

Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des...

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Maître De Lunardo
 
Validité d'un testament
Posée par Loulou, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 455 vues

Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?...

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Maître PETSOKO
 
Imprimé pour impôts qui n'arrive pas
Posée par Pat383, il y a 4 semaines dans Successions
1 réponse, il y a 4 semaines - 450 vues

Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf...

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Maître PETSOKO
 
Question héritage droit des enfants
Posée par Cristal, il y a 1 mois dans Successions
12 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1193 vues

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

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Maître BELIGHA
 
Reconnaissance de dettes
Posée par UE5QgdXFRyP2Uy3, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 546 vues

Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se...

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Maître BELIGHA
 
Maison de mes parents
Posée par nanard02, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 502 vues

Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui...

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Maître BELIGHA
 
Maison à régulariser
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 689 vues

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

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Maître de VILLELE
 
Mensualités de prêt
Posée par Dyna1958, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dyna1958 - 595 vues

Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes...

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Maître BELIGHA
 
Démarche suite décès
Posée par Steve22, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Steve22 - 403 vues

Je viens vers vous pour avoir informations suite au décès de ma maman. ma maman était en pacs avec son compagnon , il as organiser tout les obsèques . mais , étant un peu en froid avec lui depuis quelques années sans plus un...

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Maison à régulariser
Posée par bambou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 444 vues

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

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Maître PETSOKO
 
Presence de tous les heriters
Posée par nanard02, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 646 vues

Je voudrais savoir si lors du premier rendez vous chez le notaire pour l ouvertures du dossier de succession tous les héritiers doivent ils être présent ou seulement 1 héritier qui demande l ouverture du dossier de succession merci...

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Maître BELIGHA
 
Modification de succession
Posée par fanfoue, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 445 vues

Mon père est décédé en aout 2020. je suis son fils direct, puisque j'ai un demi-frère issu d'un autre père . ma mère est encore vivante et vis dans la maison familiale en pleine propriété, et je suis en nue propriété. mon...

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Maître TANGALAKIS
 
Usufruit et droit de successio
Posée par mapoly, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par mapoly - 543 vues

Ma fille decedée sans enfant lègue l'usufruit a son compagnon non pacsé, il va payer des droit de succession, est ce que a son décès les neveux vont encore payer des droits? serait il plus judicieux de racheter les parts des...

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Maître BENOIT
 
Succession/ indemnisation corporelle
Posée par kessy, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BENOIT - 567 vues

Je vous écris pour une information concernant une succession qui traine depuis. 4 ans. les 3 premieres années du fait du notaire. j' ai signé acte de notoriété mi 2024, je suis la seule héritière cependant nous restons dans...

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Maître BELIGHA
 
Leg usufruit au compagnon
Posée par mapoly, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 456 vues

Ma fille décedée sans enfants a fait un testament pour donner l'usufruit a son compagnon.et lègue sa maison a son neveu peut on contester ce testament?...

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Maître ELLAJI
 
Rapport donations
Posée par Ravelou, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 418 vues

J'ai 2 enfants et souhaitent avantager ma fille pour laquelle j'ai déjà fait donation hors part successorale de 2 biens ( en 1998 pour 150000€ et 2021 pour 55000€). a mon décès il ne restera que ma résidence principale...

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Maître PETSOKO
 
Cherche avocat en corse
Posée par Daisy, il y a 1 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 770 vues

Vivant à l'étranger, je recherche un avocat sur ajaccio capable de travailler à distance (emails, skype). objet: mettre fin à une indivision...

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Maître GATELLIER
 
Renonciation à la succession de ma mère. pour moi,fille, et mes enfants mineurs?
Posée par Céline, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 559 vues

Ma mère est décédée le 16 décembre 2024 et, comme l'héritage est déficitaire, mon frère est moi même, avons envoyé un dossier de renonciation au tribunal judiciaire de la ville où elle résidait. ce dossier complet a été envoyé...

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Maître BELIGHA
 
Indemnitées dues au moment du partage
Posée par abby, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 500 vues

Mon frère et ma sœur occupent la maison de notre mère décédée depuis 6 ans. nous allons clôturer la succession en vendant la maison. vais - je recevoir une compensation de leur utilisation de la maison (indemnité ) même si je...

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Conflits entre héritiers
Posée par Crickette, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BALONGA - 396 vues

Comment et que faire pour mettre en vendre des biens avec désaccords entre héritiers...

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Maître GATELLIER
 
Forfait obsèques
Posée par Bibiche, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 415 vues

J'ai reçu un forfait obsèques pour mon frère décédé en 2023 il lui verser un complément de salire quand il été en invalidité.maintenant suite a une erreur de leur part il me demande de les rembourser car il mon demandé après se...

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Maître BELIGHA
 
Combien je paye, si le part serais 275.000€?
Posée par Rach, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 415 vues

Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€...

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Partage judiciaire??
Posée par jeannot, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 337 vues

Nous sommes deux héritiers. il ne reste qu'une somme d'argent à partager , confinée chez le notaire.nous ne sommes pas d'accord sur les modalités de partage. puis-je demander un partage judiciaire? merci de votre réponse. jean de sinçay...

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Renonciation a succession d'une tante
Posée par FALKO2018, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FALKO2018 - 507 vues

En cas de renonciation à la succession d'une tante (n'ayant pas d'enfant), est-ce l'unique soeur du renoncant qui hérite à la place de ce dernier ? et qui paie alors les frais de succession ? merci pour réponse...

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Maître PETSOKO
 
Achat extension
Posée par sam, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 370 vues

Ma grand-mère veut payer l'extension (et non dépendance) de ma maison (sur mon terrain) pour y habiter par la suite. est-ce que l'extension sera alors à elle ou à moi? est-ce que l'extension posera problème lors de...

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Maître PETSOKO
 
Algerie refuge de me donner mon heritage
Posée par doudou, il y a 1 mois dans Successions
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 509 vues

Mes deux parents decedes en france ils ont ete entrerer en algerie j'ai fais procuration à ma grande soeur en algerie jai été a la marie et au consulat algerien comme demander algerie refuge mon héritage et me demande de faire...

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Mari inconnu
Posée par Lucy A, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 439 vues

Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père...

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Maître PETSOKO
 
Presence chez le notaire
Posée par elric, il y a 1 mois dans Successions
1 réponse, il y a 1 mois - 482 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme...

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Maître DAHAN
 
Succession et faux mariage
Posée par Kad123, il y a 1 mois dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 482 vues

Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour...

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