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Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1118 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2283 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter

Succession et carsat Posée par Leawen, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 725 vues Ma belle mère est décédée en 2021 et percevait l'aspa versée par la carsat. À ce jour la succession n'est toujours pas liquidée ( succession en cascade car son père est décédé 2 ans avant et une des sœurs bloque... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Etat des lieux maison lors d'une succession Posée par Lou, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 440 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quotité disponible donation preciputaire Posée par Bouchon, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 721 vues Ma maman possède 4/8 de la maison en pleine propriété et 1/8 en usufruit. l un de ses 3 enfants possède la nue propriété en 4/8 elle veut savoir si elle peut donner sa quotité disponible de son vivant à ce nu propriétaire ainsi que... Participer

Droit d'un héritier Posée par Nath, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par jackT - 620 vues Bonour, mon père est décédé en décembre dernier. il était propriétaire de sa maison à 50% suite un divorce acté mais le partage du bien immobilier non effectué de ce fait ma mère détient 50% de ce bien. (le partage des biens mobiliers avait... Participer

Quotité disponible Posée par Didier 47, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 1421 vues A quoi correspond la quotité disponible? donnez-moi un exemple chiffré svp cordialement... Participer

Problème notaire/cabinet adn Posée par patrick, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAHAN - 457 vues Une de mes cousines éloignées est décédée. elle n'avait aucun héritier, donc cela devrait revenir à mon père et à ma tante. ils ont été contactés par un cabinet adn qui demande 20 % pour les mettre en relation avec le notaire... Participer

Droit jouissance temporaire bien en indivision Posée par Minette24, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1515 vues Je vous expose mon problème. mes parents se sont mariés dans les années 80 et ont divorcé en 2006. ma mère a quitté le logement. entre temps, mon père s'est remarié en séparation de biens et a fait un testament authentique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bijoux Posée par elsazou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par elsazou - 763 vues Ma mère étant décedée à l'hopital, ses affaires : bijoux, cb et liquidités) sont consignées - avec scellé - auprès du tresor public qui me refuse de les récuperer et qui s'est servit des liquidités pour recouvrer les... Compléter

Erreur dans le calcul des droits de succession Posée par encore, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1388 vues Je viens de recevoir un rappel des légitime des impôts, le notaire avait oublié de prendre en compte une ancienne donation et donc s'est trompé dans le calcul des droits de succession. quelle est ma marge de manoeuvre? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Plainte avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions Aucune réponse pour le moment - 1150 vues Comment puis je porter plainte contre mon avocate d aj ? comme elle tardait a me répondre j ai attendu le dernier jour avant l'audience pour écrire a son bâtonnier que je voulais changer d avocat si.elle ne répondait pas. je... Répondre

Achat de bien et refus de succession Posée par balou77, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 718 vues Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part... Compléter

Que faire en cas de dette successorale non réglée ? Posée par Archibald, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Archibald - 727 vues Dans le cadre d'une installation agricole mon frère rachette 40 ha de terre à notre mère en 1995. pour ce rachat il fait un emprunt enregistré devant notaire de 30000 euros à notre mère. les clauses de l'emprunt sont les... Compléter

Location d une chambre de mon logement Posée par Christine, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Christine - 520 vues En louant une chambre meublee dans mon logement, est ce que je peux perdre ma reversion( éducation nationale) ou vaut il mieux que je fasse une attestation d hébergement ?... Compléter

Hériter de sa tante décédée Posée par Cyberpapy13, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 824 vues Nous sommes 13 héritiers d'un patrimoine laissé par notre tante à son décès, soit :- 1 maison dont elle a fait légataire une de ses nièces - des comptes courants à partager entre tous les héritiers dont les montants nous... Participer

Droits de succession Posée par loulou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 847 vues Je viens d'hériter d'un bien immobilier situé à l étranger (en pologne) de la part de mon oncle. ( frère de mon père) je vais devoir payer les droits de succession en pologne. ma question est celle ci: vais je devoir payer des... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Designer un tuteur Posée par Andrea, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1150 vues Je suis actuellement en pleine séparation avec mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés par contre nous avons un enfant de 2ans ensemble.au cas ou il m'arrive qlq chose, décés, je ne voudrais pas que mes biens et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession et prêt bancaire Posée par Taroma, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 747 vues Suite au décès de ma mère, nous avons constaté qu'elle avait contracté un crédit via un organisme en hypotequant sa maison.il était stipulé que en cas de décès, nous "heritions" de ce crédit. ma question: avait elle le droit... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Une succession réglée au décès d'un conjoint peut elle être taxée à nouveau Posée par GuiChampagne, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 768 vues En cas de succession déjà réglée au décès d'un des deux conjoints, est ce que les héritiers devrons payer un surplus si un terrain agricole compris dans la succession et en indivision devient constructible ? merci... Participer

Refus héritage grands parents suite décès père Posée par John, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 560 vues Avant le décès de mon père, celui-ci était en cours d'héritage avec ça défunte mère. cependant, cette succession se passe très mal a cause d'un de ces frère. du fait qu'il soit décédé avant résolution de cette... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus succession mineur Posée par Mb, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 565 vues Je souhaite renoncer à un héritage mais cela implique que cet héritage revient à mon fils mineur. je souhaiterai de ce fait, renoncer en son nom. cependant, le notaire m'a informé qu'en général le juge des tutelles refuse... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Quand toucher ma part d'héritage suite au décès de mon père Posée par Canim91, il y a 4 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Didi7 - 13525 vues Mon père a 5 enfants de 2 femmes. je suis seule pour ma mère. a son décès il était marié avec ma belle-mère. quelle est la part de chacun dans la succession? ma belle-mère peut-elle conserver ma part de l'héritage sur la... Participer

Quand faire la succession Posée par PHIL, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 471 vues J'ai 58 ans , ma femme moins et j'ai un enfant majeur , quand faut il commencer la succession ?... Consulter la réponse de Maître SALMON

Sortie partielle d'indivision Posée par reaumur, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par jackT - 466 vues Je désire sortir partiellement d'une indivision à trois pour des biens immobiliers représentant 30 % de l'indivision. je reste dans l'indivision pour le reste. les droits de 2.5% sont-ils uniquement dus sur la partie qui sort de... Participer

separation de biens et succession Posée par liberté, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 793 vues Tous mes biens ont été acquis grace à des fonds propres provenant de donations, héritage. je souhaite que mon fils unique soit le seul héritier de ces biens et laisser uniquement à mon conjoint le droit et l'habitation du domicile conjugal... Consulter la réponse de jackT

Desheriter un enfant unique a cause de sa compagne Posée par Elisa2204, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par jackT - 557 vues Je souhaiterais savoir comment faire en sorte que la personne qui est pacsée à mon fils unique ne touche rien de l'héritage de celui-ci. y-a-t-il moyen de faire en sorte qu'il n'hérite de rien. il faut que je dépense tout avec mon mari... Participer

Usufruitier et nu propriétaire Posée par Bouchon, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 697 vues 1 maman avec 3 enfants. elle est usufruitiere. et seul l un de ses enfants est nu propriétaire. a la mort de la maman le nu propriétaire deviendra t il propriétaire. devra t il verser quelque chose à ses frères merci de vos... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Manquement notaire Posée par Sajuno.75, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 1124 vues Suite au décès de ma grand-mère, mes oncles ont fait appel à un notaire.en tant que représentants de mon père décédé et héritier de plein droit, mon frère et moi avons informé la notaire d'une suspicion de recel successoral.a... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mon oncle peut-il faire un testament pour me déshériter ? Posée par Rita28, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 492 vues Mon oncle qui n'a pas de parents, d'enfants, de conjoint et de frères et sœurs, mais seulement mes frères et moi comme famille proche, pourrait-il faire un testament en faveur d'un ami pour nous déshériter ? merci... Consulter la réponse de Maître BENOIT