Mari inconnu Posée par Lucy A, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAHAN - 447 vues Ma mère est décédée il y a peu et en dressant l'acte de décès à la mairie j'ai appris qu'elle était toujours mariée. le mariage avait eu lieu des années avant ma naissance, avec un homme qui n'est pas mon père... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je voudrais savoir si j'ai le droit de demander au notaire, de dire a mon frère de venir sans sa femme... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon oncle m’a informé que mon père, décédé récemment, se serait marié en algérie l’année dernière. il m’a présenté un contrat de mariage algérien dont plusieurs éléments me font penser que c’est un faux, destiné uniquement pour... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 . ces biens , maison et compté bancaires sont... |
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De quel délai dispose t on pour réaliser les formalités successorales de la maison détenue en espagne , ainsi que d'un compte bancaire en espagne papa étant décédé le 24.04.2024 et la succession en france a été ouverte début... |
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Filiation Posée par annmary, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 605 vues Mon cousin célibataire vient de décéder, le notaire veut que l'on prouve qu'il n'a pas eu d'enfant ou qu'il n'aurait pas reconnu. comment faire ? merci d'avance, merci de vos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Madames,messieurs suite au décès d'une cousine, décédée sans héritiers directs, et d'après l'arbre généalogique de la famille, il existe 2 branches liées à la défunte , des cousins, que je nomme branche a e branche b... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donnation Posée par Mercidemaider, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 652 vues Je travaille en contact avec les personnes âgées à leur domicile. un couple qui ne parle plus à leurs enfants depuis de longues années, ne veulent pas leur céder leurs biens à leurs morts … ce couple de personnes âgées a voulu me... |
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Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... |
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Mon ex-mari vient de décéder. le divorce a été prononcé il y a 30 ans la communauté n'a jamais été liquidée, face à un homme violent et procédurier, ns sommes propriétaires d'un appartement à paris, il a administré la... Consulter la réponse de
Diogène53 |
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Héritage Posée par Ramses, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 693 vues Ma mère est sous curatelle renforcée , ses assurances sont au nom de mon oncle. qu'est-ce que je peux faire?... |
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Vente d'une maison Posée par Laika88, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 593 vues Suite au décès de ma mère, mes 2 frères ,ma soeur et moi décidons de vendre la maison.mon père est usufruitier du bienapparemment de ce que j'ai pû voir sur internet mon père va récupérer sa moitié+ la valeur de son usufruit... |
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Je me permets de vous contacter pour avoir des informations, afin de solliciter un financement pour le rachat d'une part indivise d'un bien immobilier. je suis actuellement en indivision et je souhaite acquérir sa part... |
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Nous sommes 6 héritiers de mon frère décédé en novembre 2023 .nous avons hérité d’un bien immobilier qui est évalué 13000 euros.nous avons appris dernièrement que les assurances vie que détenait mon frère ont un bénéficiaire le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Héritage surprise Posée par Cat, il y a 2 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cat - 1097 vues Je viens juste de découvrir que la tante (déjà décédée) de ma mère a laissé un bien immobilier en centre ville à son nom dont personne n'a hérité .il est toujours au nom de la tante. les biens de cette tante ont tous été volés... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Suite au décès de ma maman, je dois fournir pour toucher son assurance vie un certificat de non acquittement demandé aux impôts. compte tenu des délais pour l'obtenir, si au moment du calcul des droits de succession je... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma mère avait été placée en ehpad, mon frère a vidé son appartement (dont elle était usufruitière et nous nus-proprietaires) sans son accord (ni le mien d'ailleurs). en avait -il le droit ? elle est décédée il y a 2 mois la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Comment puis-je savoir si la personne qui habite un bien en a l'usufruit ou le droit d'usage ?... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Donation au dernier vivant Posée par Jean, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 484 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Donation dernier vivant Posée par Jean, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 434 vues Quelle est la durée d'une donation au dernier vivant faite en 1980 ? cordialement. jean... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Merci par avance pour votre réponse. dans le cadre du règlement de la succession de ma maman décédée récemment, les banques me demande des documents que je peux leur fournir. et aussi un imprimé destiné aux impôts, no 2705 . est il... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite au décès de ma mère.nous avons mes frères ,ma soeur et moi hérité de la moitié de la maison.nous sommes en indivision. j'aurais voulu savoir si je devais avoir l'accord de mes frères et de ma soeur pour faire... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Héritage Posée par Crissse, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 547 vues J' ai un oncle qui vient de décédé. il était seul sans femme jamais marié et aucun enfant . il reste 2 soeurs et 2 frères . il avait 2 autres sœurs qui sont décédé depuis déjà longtemps. est ce que les 2 enfants ( neveu, nièce... Consulter la réponse de
Maître YAHIAOUI |
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Succession et testaments Posée par Nicou, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 669 vues La succession de ma mère se passe mal car, âgée de 92 ans, elle a fait des testaments plus que douteux pour avantager mon frère. je veux contester ces testaments pour plusieurs raisons. le notaire qui devait s'occuper de cette... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Nous avons perdu moi et mon frère notre père en octobre 2023, notre belle-mère qui est la conjointe survivante, ils étaient mariés, ils avaient une donation au dernier vivant, moi et mon frère sont d’une précédente union qu’à notre... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Mon père veut donner un appartement de son vivant à ma sœur d'une valeur de 163000 euros , que peut il faire ou ne pas faire quelq sont les possibilités de donation et que se passerait t'il pour cet appartement lors de la... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Appel partage judiciaire Posée par Camille, il y a 1 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Camille - 552 vues Peut on faire appel du contenu, d'un rendu de jugement de partage judiciaire dans le cadre d'une succession. si un héritier ne se voit pas attribuer un bien demandé, sur le mode d'attribution etc... merci, merci de... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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En phase de fin de mise en état, je constate une audience fin mai soit dans 3 mois et demi.je suis sur le site justice. fr.mais il n’est rien mentionné de plus et mon avocat est en congé.serait-il possible qu’une audience de... Consulter la réponse de
Maître De Lunardo |
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Usufruit Posée par domi, il y a 1 mois dans Successions 1 réponse, il y a 1 mois - 504 vues Suite au décés de ma mère, je laisse la maison dont j'ai hérité à ma fille, en usufruit faut il passer par un notaire ? et si, oui , pour quelle somme ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Le notaire doit régler le solde de l'impot sur le revenu 2023, notre père est décédé en décembre 2023. mon père était marié sous le régime de la séparation des biens, son épouse a des revenus supérieurs à ceux de mon père... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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