Une question en droit des successions ?

Père, veuf, décédé ; 2 héritiers : ma sœur (qui a un fils) et moi ; héritage à 50/50 ma sœur renonce à la succession. par dévolution, sa part est transmise à son fils; neveu soumis à la même taxation /succession qu’aurait été sa...

Prendre un notaire est il obligatoire? je refuse la sucession...

Mes parents ont une maison sur 1500 m2 de terrain. nous serons 3 héritiers lorsqu'ils décèderont. 1 de mes frères nous menacent de bloquer la vente de la maison si nous ne lui vendons pas la moitié du terrain à bas prix...

Après le décès de ma mère, ma sœur et moi serons co-héritiers en indivision d’une maison. si l’un de nous refuse de signer pour débloquer la succession, l’autre peut-il forcer la vente ou exiger un loyer ? merci...

Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison en donation par les grands -parents), est-ce que la donation est annulée, et les grands-parents récupère leur maison ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses...

Si mon fils renonce à l'héritage de son père (maison reçue en donation par les grands-parents), est-ce que la donation est annulée et revient aux grands-parents ? est-ce que mon fils héritera ensuite de ses grands-parents ? en...

Mon oncle vit dans la maison familiale depuis 39 ans. actuellement, la maison appartient à ma mère, mais après son décès, ma sœur et moi deviendrons co-héritiers. peut-elle l’expulser alors qu’il vit ici depuis des décennies ?...

J’ai eu un enfant avec une femme dont je n’étais ni marié ni pacsé nous avons l’autorité parental conjointe depuis notre séparation j’ai mon fils 8 jours par mois car la mère a eu la garde.depuis je suis en couple avec une autre...

La limite indiquée des 80 ans s'entend elle 79 ans + 36...6 jours ou bien 80 + 364... jours...

Au décès du père de mon fils avec qui j’étais en concubinage, j’ai engagé une notaire pour la succession en l’informant bien que le défunt avait un compte pro et un autre perso. et j’ai moi même donné l’acte de décès à la banque. À...

Le testament olographe indique " je lègue la quotité disponible à telle personne...". ce legs, considéré comme legs universel, a des conséquences. un bien immobilier détenu en indivision entre le testateur et le légataire de la...

Mes parents souhaite faire une donation partage à mon frère et moi même de 2 appartements . hors un appartement est estimé 30 % plus chère . ( celui qui devrait revenir à mon frère. ) puis je refuser la donation partage ? quels en...

J’aurais dû etre + complète : fratrie de 2, mais ma sœur a un fils ma sœur voudrait renoncer en ma faveur. (son fils est très riche) est ce la meme reponse : frais succession et/ou frais de donation ??? mille merci (je cloturerai avec soin...

Je suis nue propriétaire d'une maison et d'un grand terrain autour de celle-ci. au décès de mon papa, sa nouvelle femme a bénéficié de l'usufruit de cette propriété. aujourd'hui, j'aimerai poser un grenier...

La succession a fait l’objet d’un jugement. les biens immobiliers ont été vendus et le notaire dispose des liquidités issues de la succession. suite aux désaccords entre héritiers après avoir reçu le projet de partage, le notaire a...

Dans le cas d'un héritage provenant de suisse et résident en france et afin d'échapper a une double imposition, est il possible de faire verser l'argent de l'héritage sur une assurance vie déjà existante en ne...

Je dois donner une réponse au bout de quatre mois après le décès d'un oncle dont je suis heritière indirecte pour savoir si j accepte ou refuse la successsion. mais au bout de ces quatre mois je ne dispose pas de tous les...

Notre fils est marié sous le régime de la séparation de biens . mon fils n'a pas d'enfant et son épouse a une fille d'une précédente union . ils n'auront pas d'enfant en commun. pouvez vous me dire qu'elle sera la succession de...

Mes parents nous ont fait donation de deux maisons à ma soeur et moi. nous sommes donc en indivision. je souhaite conserver une des maisons pour y vivre à ma retraite et y faire des travaux avant la succession. cela apporterait...

Ma sœur renonce à sa part en ma faveur. cela entraine-t-il des droits de donation à payer ?? (exemple : sur une part de 250 000€ entre frère et sœur, les droits de donation seraient de 104500€.) question : qu’en est-il des...

Maître forcée par mes frères et sœur , ma mère décédée a fait un testament à 92 ans elle a écrit être née le 10 septembre 1921 au lieu du 10 novembre 1921 son testament est il valable ?...

Suite au décès de ma mère, j'ai reçu une demande de documents concernant son assurance vie. je les ai envoyés et ensuite dans un deuxième courrier on le demande l' imprimé 2705 à envoyer aux impôts pas de problème sauf...

Mes parent avaient "l'agio" une brasserie tabac situé au 20 rue du 4 septembre 75002 paris, mon père est décédé en 2005, je suis née en 1997 le commerce a été radié en 2010 prix de vente 360000€. un boni de liquidation 99716€...

Je voudrai prêter à ma soeur une somme d'argent en faisant une reconnaissance de dette mentionnant que cette somme sera récupérable lors de la succession. est ce possible et comment cela doit être fait. est ce que cela peut se...

Monpere étant décédé depuis 5 ans et ma mère étant toujours vivante ils avaient 2 maisons une ou ma mère réside et une autre dans laquelle monreside a titre gratuit je me demandais si ont pouvait lui faire payer un loyer et lui...

Mon frère occupe une maison dont je suis propriétaire à 50%,suite au deces de mes parents. est ce que c'est dans le cadre de la succession qu'il faut décider ce que va devenir cette maison ,je ne la veux pas. on approche...

Mon époux est décédé il y a plus d'un an et avait réglé des mensualités de prêt d'un appartement qui était à mon nom.. j'avais réglé le 3/4 du prêt mais il restait quelques mensualités.. ses filles (mes...