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Signature ce jour succession et vente maison Posée par mariefr51, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 514 vues Ma sœur héritière est présente ce jour chez le notaire pour signature succession et vente de la maison de notre mère. a t-elle le droit d''être présente alors qu'elle a donné procuration à son époux présent également... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Indemnisation charges Posée par Pvda, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 831 vues Je suis en indivision avec ma sœur ma nièce sa fille a fait des travaux puis elle l'a meublé août 2023 ds un appartement 3 pièces de nos parents puis elle est repartie en afrique en gardant les clés elle est revenue en juillet... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Quelle autorité pour rennonciation à succession suite à un décès à l'étranger Posée par Tbby152, il y a 3 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Tbby152 - 1194 vues Mon père de nationalité française, avec qui je n'avais presque plus de contact, est décédé en mai 2024. il séjournait au cameroun au moment de son décès. il n'avait plus d'adresse de résidence fixe en france depuis... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Rachat de crédit avec héritage Posée par babay, il y a 1 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 2355 vues J'ai racheter le credit que nous avions contracté avec mon mari il y a 10 ans avec l'argent de la succession de mes parents. sachant que j'ai 70% et mon mari 30%. la maison peut-elle m'appartenir complètement... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Fisc et appartement Posée par LOLO22, il y a 3 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 3 semaines - 370 vues Ma mere ne pense qu à son deces proprietaire sur paris que faire si son bien ne se vend pas dans les six mois de succession je l estime vers 400000 e car le fisc veut etre payé dans les six mois cdt... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Partage suite à la nomination d'un expert judiciaire Posée par MFB, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 1043 vues Le notaire désigné par le tribunal, m'informe que ma soeur ayant l'aide juridictionnelle et un logement social, veut acheter la maison de mes parents à hauteur de 137 000€, je me pose la question comment peut elle acheter... Participer

Genealogiste Posée par FREDOUILLE, il y a 3 semaines dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1033 vues Je voudrais avoir votre réponse à ma question . est ce que le notaire qui gère la succession de mon frère peut signer le contrat du généalogiste .nous sommes 5 héritiers et nous n'avons rien signé il nous a simplement envoyé... Consulter la réponse de jackT

Une voiture au nom du défunt Posée par Lolobony, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lolobony - 578 vues Si ma belle mère(épouse du defunt) et moi meme decidont de vendre la voiture à qui revient la somme?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur Posée par Maya, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 867 vues Et merci d'être là je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Estimations immobilières Posée par Casslo, il y a 3 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Casslo - 595 vues Dans le cas où les trois héritiers souhaitent vendre les biens immobiliers ou, si aucun accord entre les héritiers, dans le cas d'une vente aux enchères imposée par le tribunal, quelle est la valeur prise en compte pour les... Participer

Indemnisation charges occupation des sols Posée par Pvda, il y a 4 semaines dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pvda - 1199 vues Je suis en indivision des charges ( on ne parce pas de loyer uniquement les charges ) avec ma soeur donc ma nièce fille de ma sœur a mis ses meubles et affaires ds un studio je n'avais pas les clés 2021/20022/ 2023 elle n est... Compléter

Clé d'un bien en nu-propriété suite donation partage Posée par patjer, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 980 vues Lors du dc de mon père en 1994, j'ai reçu un bien en nu propriété avec usufruit pour ma mére. elle y a vécu quelques années, cinq je crois, puis a acheté un appartement dans une ville avoisinante. elle a laissé la maison à... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Appartement construit au dessus de la maison de ma mère Posée par Shinobu, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 1173 vues J'aimerai savoir si l'appartement que j'ai construit au dessus de la maison de ma mère entre dans la succession suite au décès de ma mère, car je l'ai construite à mon nom avec mes fonds... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 4 ans dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cmoi - 25517 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer

Héritier qui ne répond pas Posée par Esteban, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 622 vues Suite au décès de notre père il y a dix mois nous avons appris ma sœur et moi même que lors de son divorce 20 ans auparavant son avocat avait omis de demander l'abrogation d'un don au dernier vivant ce qui fait que son ex... Consulter la réponse de jackT

Indivision suite au décès parents Posée par bambou, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître PETSOKO - 400 vues Comment peut se régler la vente d'une maison en indivision avec mon frère , alors qu'il y a entre nous des conflits. moi je veux vendre la maison de mes parents , mon frère ne semble pas pressé pour le faire. comment... Participer

Prêt non remboursé Posée par Delphine, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Delphine - 580 vues Mon père a prêté 50.000 euros à ma soeur il y a une trentaine d'années. cette aide a fait l'objet d'un acte établi par un notaire, et contenait un échéancier de paiement qu'elle n'a pas respecté. a ce jour... Consulter la réponse de Maître DELAUNAY

Procuration non signée Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître GATELLIER - 2087 vues Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?... Participer

Puis-je accepter le capital de la mutuelle de mon père défunt ? Posée par bedmurphy, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 525 vues Ayant adressé à la mutuelle de mon père défunt le refus du capital de la mutuelle de ce dernier, puisque j'ai renoncé à sa succession, la mutuelle m'a répondu que je pouvais y prétendre car selon ses dires : "les... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Bien en sci doit-il rentrer dans la succession Posée par xillibit, il y a 1 mois dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par xillibit - 1978 vues Le père des trois héritiers est décédé (sa conjointe est décédé aussi), il y a trois biens : a : une sci (aucun des héritiers n'a une part) le bien va être vendu, b: un immeuble (lui il est en indivision) et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Succession a qui revient les fonds de la vente d'une maison en bien propre Posée par Chema, il y a 1 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Chema - 1223 vues Mon père est sous le regime du mariage réduit aux acquets. nous avons vendu sa maison qui n'etait pas le domicile conjugal (ma belle-mère vit à son propre domicile). les fonds seront-ils dissociés des autres trésoreries lors... Consulter la réponse de jackT

Refus d heriter d un père et succession des grands parents paternels Posée par Turpin, il y a 4 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par narkili - 13311 vues Si on refuse succession du père et qu intervient après le décès des grands parents paternels comment ça se passe merci... Participer

Donnation de son vivant Posée par Cash-95_, il y a 4 semaines dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par jackT - 1590 vues Mon pere decede a integre le produit de la vente d un studio qu il possedait dans le sud de la france dans son assurance vie . il m a exclu des benefiaires de cette assurance vie qu il a attribue a mes freres et soeurs. as t il le... Participer

Cousin germain de mon grand père Posée par Benjamin, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Benjamin - 790 vues Mon parrain était le cousin germain de mon grand père ainsi que mes trois tante mon parrain es décédé en 2020 mais mon grand père en 2014 .et la sur la succession mon grand père n'apparaît pas quand à ces sœur oui . pourquoi... Compléter

Estimation d'un terrain donné par avance à un enfant pour la succession Posée par chrismas, il y a 4 semaines dans Successions Aucune réponse pour le moment - 451 vues Un terrain a été donné à mon frère par avance car il avait construit dessus. aujourd'hui c'est le moment de la succession et ce terrain a été estimé à une très faible valeur car les terrains de ce secteur ne sont... Répondre

Problème avec 1 héritage Posée par Maya, il y a 4 semaines dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines - 1274 vues Héritage nous sommes 4 personnes a avoir hérité de terrains or 2 personnes n ont pas mentionné cela chez 1 notaire que faire ?les impôts me demande de demander aux 2 de les déclarer à leur notaire or rien n est fait ?..cela... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Viager et états des lieux maison aprés succession Posée par Lou, il y a 4 semaines dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Lou - 542 vues Mon papa est décédé, il s’est remarié et a écrit un testament qu’il prive sa femme de tout droit en pleine propriété dont pourrait être titulaire par la loi, sur les biens qui composent sa succession au jour de son décès. elle a le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Compte joint Posée par Marie, il y a 4 semaines dans Successions 1 réponse, il y a 4 semaines - 367 vues J'apprends à ce jour. lors du réglage de la succession, que mon père, décédé, avait ouvert un compte joint avec deux de mes frères. les sommes sont relativement importantes. nous sommes 4 cohéritiers : les deux frères en... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Succession inexistante Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1117 vues Vu que je n ai pas signé la succession et que le notaire ne m.a pas donné son accord est elle inexistante ?... Participer

Appel sans avocat Posée par Nanard, il y a 1 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 2280 vues J ai fait appel dans le délai d un.mois pour un partage judiciaire. est il.recevable si ce n est pas mon avocat qui a fait appel ? mon avocate m a laissé tomber et m a empêché de demander un autre avocat d aj et j ai du faire appel... Compléter